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2031 et utilisation d'un véhicule perso
gqueg
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3 novembre 2010
Bonjour,
En EURL BIC IR, je vais faire une déclaration 2031 pour mon 1er exercice 2010. J'utilise un véhicule perso à titre pro (utilisation accessoire à ce jour). Je me fais rembourser des frais kilométriques par l'EURL (sous forme de notes de frais). Mes remboursements sont très limités pour l'instant (< 1000 €).
Dois-je inscrire ma voiture au cadre G de la 2031 "Affectation des voitures de tourisme" ?
Dois-je faire une déclaration 2067 pour détailler mes remboursements de frais de déplacement ?
Sinon comment l'administration fiscale peut elle connaître le niveau d'utilisation pro du véhicule et donc savoir s'il est ou non soumis à la TVS.
Merci de vos réponses,
Cordialement,
En EURL BIC IR, je vais faire une déclaration 2031 pour mon 1er exercice 2010. J'utilise un véhicule perso à titre pro (utilisation accessoire à ce jour). Je me fais rembourser des frais kilométriques par l'EURL (sous forme de notes de frais). Mes remboursements sont très limités pour l'instant (< 1000 €).
Dois-je inscrire ma voiture au cadre G de la 2031 "Affectation des voitures de tourisme" ?
Dois-je faire une déclaration 2067 pour détailler mes remboursements de frais de déplacement ?
Sinon comment l'administration fiscale peut elle connaître le niveau d'utilisation pro du véhicule et donc savoir s'il est ou non soumis à la TVS.
Merci de vos réponses,
Cordialement,
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