2777-D

Bonjour,

même question que Thais, quelqu'un sait-il ce que "produits à ratatcher à l'exercice précédent" veut dire dans ce cadre 2 de la 2777-D?

J'ai parcouru la notice explicative, évidemment aucune explication.

Julien

Bonjour,

j'ai trouvé cela sur le site impots.gouv.fr :

----------------------------------

Précisions relatives à l'imprimé 2777-D
A compter de janvier 2010, les intérêts capitalisés déclarés, par tolérance, sur l'imprimé simplifié n°2777-D de janvier (déposé auprès du SIE dont relève la société) mais se rattachant comptablement à l'exercice précédent, devront être détaillés sur les nouvelles lignes créées à cet effet.
Cette déclaration est à déposer au plus tard pour le 15 février 2010.



Les intérêts des comptes courants et comptes bloqués d’associés qui sont capitalisés au 31 décembre de l’année sont acquis par les bénéficiaires au titre de cette même année, y compris lorsqu’ils sont portés sur leurs comptes l’année suivante. Ils doivent donc être déclarés par l’établissement payeur sur l’imprimé n° 2777-D du mois de décembre.

Toutefois, lorsque le montant des intérêts est, par tolérance, déclaré sur l’imprimé n° 2777-D de janvier de l’année suivante (date limite de dépôt fixée au 15 février) alors une individualisation des intérêts à rattacher à l’exercice précédent, doit désormais figurer sur les nouvelles lignes de l’imprimé créées à cet effet (DX, PD, PI, PJ, PK et PL).

Ces évolutions entrent en vigueur à compter des déclarations portant sur la période de janvier 2010 déposées au plus tard le 15 février 2010. "

----------------------------------