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Un client doit-il dater un devis en plus de sa signature ?

2 février 2018 14:50

Bonjour à tous,

J'ai pour habitude de demander à mes clients une simple signature avec la mention "bon pour accord" pour valider mes devis.

Serait-il impératif d'un point de vue légal de leurs faire ajouter la date de signature à coté de cette dernière ?

En sachant que la date de redaction de devis ainsi que la durée de validité de l'offre sont déjà inscrites sur le devis.
Merci pour votre aide,

Laurent

François1 2 février 2018 16:05

Bonjour,

A partir du moment où votre devis mentionne la date et la durée de validité, la signature du client avec son bon pour accord est suffisante.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Cordialement

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François

François
Laurent182 2 février 2018 16:27

Merci pour retour et le lien.
Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?

A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?

Merci à vous.
François1 2 février 2018 16:36

Laurent182 a écrit : Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?
Oui, le bon pour accord avec signature vaut commande.

A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?
Si 1000 est le n° du devis, la référence quand vous facturerez sera: Bon pour accord de M/Mme XXXX sur devis n°1000.

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François

François
Laurent182 2 février 2018 17:14

Merci pour votre aide.

Et dans le cas ou le client me transmet un bon de commande, puis-je indiquer sur la facture correspondante le numéro ou référence de sa commande comme suit :

"Facture n° 1200
Référence commande : (numéro de bon de commande)"

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