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Abattement durée de détention renforcé
Bonjour,
Je voudrais faire une réduction de capital dans les mois qui viennent, pour récuperer une partie du cash présent dans la société, et en regardant les conditions, j'ai l'impression que j'aurais droit à l'abattement renforcé pour l'IR, en optant pour le bareme progressif, car ce sont les titres de la société que j'ai créée (donc PV sur titre de PME acquis moins de 10 ans apres la création). Comme j'ai les titres depuis plus de 8 ans, ca ferait un abattement de 85% apres compensation avec les moins values (mais aucune impact sur les prélèvement sociaux apparemment). Est ce que l'un d'entre vous a déja utilisé l'abattement renforcé pour les titres de la société qu'il a créé ? On est d'accord que ca ne concerne pas que les titres achetés, mais aussi ceux qu'on a créés lors de la naissance de l'entreprise ?
cordialement
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-cessions-mobilieres
Je voudrais faire une réduction de capital dans les mois qui viennent, pour récuperer une partie du cash présent dans la société, et en regardant les conditions, j'ai l'impression que j'aurais droit à l'abattement renforcé pour l'IR, en optant pour le bareme progressif, car ce sont les titres de la société que j'ai créée (donc PV sur titre de PME acquis moins de 10 ans apres la création). Comme j'ai les titres depuis plus de 8 ans, ca ferait un abattement de 85% apres compensation avec les moins values (mais aucune impact sur les prélèvement sociaux apparemment). Est ce que l'un d'entre vous a déja utilisé l'abattement renforcé pour les titres de la société qu'il a créé ? On est d'accord que ca ne concerne pas que les titres achetés, mais aussi ceux qu'on a créés lors de la naissance de l'entreprise ?
cordialement
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Oui, ça concerne aussi bien les titres achetés dans les 10 ans suivant la création de l'entreprise que ceux obtenus directement lors de la création lorsque vous faites partie des fondateurs.
Peut-être à faire valider formellement par votre comptable, pour vous assurer que votre société et vous-même satisfaisez à l'ensemble des critères, mais il est très probable que vous puissiez bénéficier de l'abattement renforcé. C'est ce que je m'aprrête à faire et nos situations professionnelles sont sans doute identiques (gérant majoritaire, SARL créée il y a 15 ans dans mon cas).
PS : l'abattement s'applique en cas de cession, y compris si les parts/actions sont rachetées par la société elle-même. Pas sur cependant qu'il s'applique en cas de réduction de la valeur du nominal.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012Merci à vous. Oui effectivement, il faut faire un rachat de part pour que fonctionne je penses, sinon ca doit pas être géré en plus value
cordialement
Vel - Contacter en MP
happyy101
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018j'ai proposé la même chose à mon expert comptable la semaine dernière (rachat des actions par la société ce qui revient à une réduire le capital et distribuer la trésorie tout en bénficiant de l'abattement pour détention (50%, 60% ou 85%) du coup c'est la fiscalité des plus value qui s'applique et non pas celle des dividendes et d'après lui le risque de redressement pour abus de biens sociaux ou évasion fiscale est très important car le montage a pour intéret principal d'éluder l'impot...d'après lui la société peut racheter si ses actions si l'un des actionnaires les céde et qu'aucun autre actionnaire ne veut les acheter...sinon pour distribuer il faut passer par le dividende et FT ou BP..
Avez vous eu des retours de vos experts comptables à ce sujet ?
Merci - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Votre expert comptable a raison dans le sens où un montage a finalité "principalement fiscale" (ce qui est hautement subjectif) est susceptible de redressement.
Pour mon cas personnel, je suis dans la situation qu'il décrit : je souhaite arrêter mon activité et passer à autre chose, totalement différent. La société comporte d'autres associés et un second gérant, également consultant, elle a donc vocation à continuer d'exister. Le rachat des parts par la société ne sera pour moi que la solution ultime, si je ne trouve pas de repreneur et si aucun associé n'est en mesure de racheter mes parts.
PS : a priori, le fait pour une société de disposer d'une trésorie importante que ne justifie pas son activité (je pense que nous sommes en plein dedans vu nos métiers), constitue un motif valable de réduction du capital social.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
happyy101
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Oui je suis d'accord que votre cas est tout à fait justifié et ne pose aucun problème.
Après pour vider la trésorie, ou plutôt la distribuer, apparemment si on ne passe pas par les mécanismes standards (dividende ou salaires) on se retrouve dans le viseur des impots surtout avec l'abattement à 60 ou 85%...mon expert compatable m'a dit qu'il n'a jamais vu passer ce cas précis de SAS ou SARL unipersonnelle qui rachète ses propres actions...
d'autres retours d'expérience ? - Contacter en MP
velkin
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2012Le changement fiscal qui permet de traiter ca sur le mode des plus value est récent (2015), c'est sans doute pour ca que ton expert comptable n'en a pas vu passé. Mais je penses qu'un entrepreneur a le droit de gerer le niveau de capitalisation de sa société.
cordialement
Vel
