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Augmentation de capital et fermeture
Bonjour,
Admettons que j'ai une SARL au capital de 1000 € depuis plus de 8 ans.
Les années avant la fermeture, j'augmente le capital de 10 000, soit 11 000.
A la fermeture, la PV est de 10 000.
Lors du calcul de l'IRPP, on va considérer l'abattement des titres détenus depuis plus de 8 ans, donc 65%
Est-ce que paye donc l'IRPP sur 3500 seulement ?
Merci
Admettons que j'ai une SARL au capital de 1000 € depuis plus de 8 ans.
Les années avant la fermeture, j'augmente le capital de 10 000, soit 11 000.
A la fermeture, la PV est de 10 000.
Lors du calcul de l'IRPP, on va considérer l'abattement des titres détenus depuis plus de 8 ans, donc 65%
Est-ce que paye donc l'IRPP sur 3500 seulement ?
Merci
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'abattement correspond à une cession pas à une fermeture.
Par ailleurs, 65% demande le respect de plusieurs conditions.
De plus, la plus value se calcule par rapport à la valeur de la cession. Pas la valeur du capital. Et si c'est une fermeture, le boni se calcule sur les capitaux propres moins les apports (ici 1000).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
