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Devenir freelance après une RC : réflexions SASU/EURL

ComeCha

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Bonjour à tous,

J'ai planifié ma reconversion de salarié à freelance, et je souhaite savoir si mes appréciations sont justes.

J'ai pu prendre connaissance de très nombreux témoignages, tous différents, et j'aimerais vous présenter mon plan car il y a certainement des choses à redire...

Voici d'abord les différentes informations, récoltées sur internet (dont ce forum) et par échange avec un comptable :
- La rémunération annuelle minimale pour cotiser au système de retraite français est de 600*taux horaire du SMIC (environ 600 euros par mois)
- Le maintient de l'ARE réservé aux "créateurs d'entreprise" : pas possible de changer le statut ensuite (pendant la durée d'indemnisation) car ce n'est plus une "création"
- La flat-tax de 30% est réellement libératoire concernant l'IRPP
- La flat-tax est très (trop) avantageuse concernant les hauts dividendes touchés par les personnes physiques, il n'est pas certain que cela survive après les prochaines élections
- L'option à l'IR n'est pas recommandée lors du choix du maintien de l'ARE
- Il n'y a plus besoin de faire de démarche pour obtenir l'ACCRE, c'est automatique
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) est arbitraire : on ne sait pas combien on paye en avance, et elle est due en fonction de l'adresse du siège, que l'on soit en clientèle ou non, que l'on génère un CA ou non. Aucun arbitrage possible (?)

Voici la chronologie des événements me concernant :
- Courant septembre 2019 : signature d'une RC
- 29 octobre : obtention de l'homologation signée
- 29 octobre : inscription au PE sur internet et obtention d'un RDV début décembre (en espérant être indemnisé selon l'ancienne règle, qui ne réduit pas l'ARE à partir du 7e mois)
- courant novembre : lancement des démarches (dépôt de capital, rédaction status, etc..)
- courant novembre : démarrage d'une mission en freelance, signature d'un contrat mentionnant "société en cours de création"
- début décembre : RDV PE avec détermination du montant de l'ARE. Je demande à être inscrit en catégorie 5 et deviens exempté de RDV mensuel tout en percevant l'ARE pour toute la durée des droits.

Voici l'hypothèse privilégiée pour le moment :

Création d'une SASU avec salaire de 600/ mois + maintien de l'ARE.

CA annuel prévisionnel : 100 000 E
Droits totaux de l'ARE estimés (période de 2,5 ans) : 55 000 à 60 000 E (cas défavorable : régime loi Macron avec dégressivité ; cas favorable : ancien régime d'indemnisation)

Charges annuelles : 6 000 E
Cout de la remunération : 10 000 E

Résultat : 84 000 E
IS (15 % puis 28 %) : 18 000 E
Flat-Tax (assiette après IS et on prend 30%) : 20 000 E

Dividende distribué : 46 000 E
Salaire perçu : 7 000 E
ARE perçue : 22 à 24 000 E

Total : 75 à 77 000 E (prévoir l'IRPP sur la partie salaire + ARE ; entre 2 200 et 2 400 E sur l'année)

=> Cette option permet de percevoir près de 90% du résultat (grâce à l'ARE en particulier), et d'être convenablement couvert par la sécurité sociale tout en restant dans le système de retraite. De plus, le versement d'un salaire de 600 E par mois est optimisé grâce à l'ACCRE (ne connaissant le montant de l'avantage, j'ai considéré des cotisations de 41% au lieu de 82% du net). Les droits à l'ARE sont prolongés de 6 mois au total car PE verse 600 E de moins chaque mois.

A noter : il existe un risque que le fait de payer un salaire de 600 E par mois soit considéré comme un abus de droit (un dividende ne devrait pas rémunérer le travail mais le capital), et que l'on soit sanctionné et contraint de verser quelque chose de plus important (mais qui neutralise l'avantage de l'ARE). Pas d'exemple de ce type de décision néanmoins donc je ne m'inquiète pas davantage.

Autre hypothèse envisagée :

Création d'une SARL/EURL et demande de l'ARCE

CA annuel prévisionnel : 100 000 E
Droits totaux de l'ARCE estimés : 25 000 à 27 000 E (cas défavorable : régime loi Macron avec dégressivité ; cas favorable : ancien régime d'indemnisation)

Charges annuelles : 6 000 E
Résultat : 94 000 E
Cot. Sociales (45 % car TNS) : 30 000 E
Salaire net perçu avant IRPP : 65 000 E

IRPP (sur salaire + sur l'ARCE la première année) : 20 000 E
IRPP année suivantes : 12 000 E
Moyenne par ans sur 3 ans : 15 000 E

Je touche en moyenne sur les 3 ans : 58 000 E

=> Cette option élimine davantage l'incertitude, je perçois nettement mois qu'en SASU mais je n'ai pas besoin de changer de statut à la fin de mes droits au chômage. Le montage semble inattaquable (l'ARCE me libère totalement de mes obligations PE et de l'arbitraire lié à l'administratif). Le prix de cette certitude : environ 1 500 E net par mois et le renoncement à une couverture de qualité.


Je suis en train de rédiger les statuts en partant sur l'option SASU, cela dit, j'ai peut-être (même certainement) oublié quelque chose dans mes calculs, un prélèvement, ou autre..

Merci d'avance pour vos conseils !

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