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Accre et base forfaitaire CSG/RDS

14 mars 2009 10:58

Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise dans la prestation informatique.
Dans cette éventualité, je serais considéré comme étant profession libérale pour l'URSSAF.

Bénéficiant de l'ACCRE et ne trouvant pas de réponse auprès de l'URSSAF (ou alors 3réponses différentes pour une même question...), je viens faire appel a vos services !

On m'a parlé d'une base forfaitaire pour la CSG/RDS, si mon revenu dépasse les 4960€, je ne paierais "que" 132€ par trimestre quelque soit mon chiffre d'affaire.

Pouvez-vous me confirmer ce fait ?!

Merci.

mixomatose 14 mars 2009 12:13

1) l'ACCRE n'a aucun effet sur la CSG/CRDS.
2) attention, le montant indiqué ne couvre que les cotisations dites "prévisionelles". En 2010, quand votre revenu exact de 2009 sera connu, l'URSSAF recalculera le montant réllement du, et vous réclamera la différence à régler en novembre et décembre 2010 ("régularisation").

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Moïra 15 mars 2009 18:25

Merci de votre réponse,
Une personne de l'urssaf m'a pourtant soutenue l'existence de ce forfait...
J'ai aussi trouvé cette idée dans ce forum : http://forum.manucure.info/choix-du-statut-dentreprise/4683-urssaf-rsi-etc.html
mixomatose 15 mars 2009 18:44

Je n'ai pas dit que ce forfait n'existe pas, je dis simplement qu'il ne détermine que les cotisations prévisionelles, et que l'urssaf vous réclamera en N+1 une régularisation si vous dépassez le forfait (et, à l'inverse, vous remboursera si vous êtes en dessous).
Voir :

3w.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/debut_dactivite_des_professions_liberales_01.html

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Moïra 16 mars 2009 09:47

La conseillère de l'URSAF a omis cette partie !
Donc au final, mon CA est toujours imposable a hauteur de 13,4% (CSG/RDS)
mixomatose 16 mars 2009 10:02

Pas le CA, le résultat.
CSG/CRDS = 8%
Allocations Familliales = 5,4%

Oui, c'est un oubli majeur. J'ai eu la désagréable surprise, après un très bonne deuxième année, de découvrir cela en fin de 3ième année.... Et de plus, l'exonération pour les autres charges ne vaut que jusqu'à 120% du SMIC. Au dessus, on paye plein pot. Je me suis senti très, très mal.

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Moïra 16 mars 2009 20:15

C'est tout de même inquiétant de devoir aller sur un forum pour avoir des renseignements juste...

Je profite de ce sujet pour poser une autre question, le statut d'auto-entrepreneur peut-il être valable avec l'ACCRE ?!

Merci.

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