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ACCRE pas pris en compte?

28 juillet 2011 04:44

Bonjour,

j'ai créé une eurl à l'is dont je suis le gérant en avril 2011, je bénéficie de l'accre, j'ai bien reçu le courrier de confirmation de l'urssaf.

Je bénéficie aussi du maintien des allocations pole emploi en tant que chômeur créateur d'entreprise.

Mais là je viens de recevoir un courrier du RSI pour le paiement des cotisations sociales personnelles qui s'élèvent à 2200€ environ, avec un paiement en aout puis en novembre. On dirait que l'accre n'a pas été pris en compte, toutes les cotisations ont été prises en compte pour le calcul.

Je pensais qu'avec l'accre je n'aurai à payer que le CSG-CRDS, et la retraite complémentaire, ce qui réduirait considérablement le montant à payer et me permet de bien démarrer ma boite.

Est-ce normal?
Serait-ce une erreur du rsi à cause d'accre pas encore pris en compte???

freddys 28 juillet 2011 06:39

Sur votre document il doit être écrit exonération ACCRE. Si ce n'est pas le cas il vous suffit de contacter le RSI, cela arrive que des erreurs se produisent, la régularisation est faite rapidement.

frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr
Calimero 28 juillet 2011 07:44

dzk34 a écrit : Bonjour,

j'ai créé une eurl à l'is dont je suis le gérant en avril 2011, je bénéficie de l'accre, j'ai bien reçu le courrier de confirmation de l'urssaf.
Tu as bien transmis des photocopies de ce courrier à la CIPAV et au RSI ?
dzk34 28 juillet 2011 07:59

non, je ne savais pas qu'il fallait le faire, je pensais que tout était automatisé...

Je viens d'avoir le RSI au téléphone, et ils me demandent de leur envoyer une copie, après il y'aura recalcul des cotisations.

La suite au prochain épisode.
Calimero 28 juillet 2011 08:47

dzk34 a écrit : non, je ne savais pas qu'il fallait le faire, je pensais que tout était automatisé...
Un jour peut-être, en 2015 ou 2020 ...

Envoie aussi le courrier à la CIPAV (et éventuellement aussi un formulaire d'affiliation, si tu ne l'as pas déjà fait).
mixomatose 28 juillet 2011 08:58

dzk34 a écrit : non, je ne savais pas qu'il fallait le faire, je pensais que tout était automatisé...
Non, il faut être conscient que rien, absolument rien, n'est automatisé. Pas même les inscriptions, les fameux "guichets uniques" n'étant en fait qu'un cache-misère devant un simple dispatch de copies de formulaires papier vers les différents organismes (pas de numérisation unique). D'où les erreurs, oublis, interpétations différentes d'un même renseignement, etc...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 28 juillet 2011 15:32

Bonjour,

Et l'an prochain pour arranger les choses, c'est sur l'IRPP qu'il faudra déclarer les bases sociales.

Je n'imagine même pas le casse-tête pour les multi-actifs (caisses libérales et commerçantes).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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