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Achat voiture en professionnel
ludo3175
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ludo3175
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22 avril 2012
Bonjour,
Je suis en EI et envisage d'acheter un véhicule pour mes déplacements professionnels.
Ce serait une utyilisation mixte (2/3 pro 1/3 privé)
Je fais 90Km par jour
Si j'ai tout compris, j'ai le choix de l'inclure ou pas dans mon patrimoine pro, cela donne au niveau des charges déductibles ::
1/ si oui : amortissement annuel au 2/3 + frais réels (carburant réellement dépensé + assurance 2/3 + entretien courant 2/3)
2/ si non : forfait kilometrique
Ai-je tout bon ?
Merci de votre aide
Je suis en EI et envisage d'acheter un véhicule pour mes déplacements professionnels.
Ce serait une utyilisation mixte (2/3 pro 1/3 privé)
Je fais 90Km par jour
Si j'ai tout compris, j'ai le choix de l'inclure ou pas dans mon patrimoine pro, cela donne au niveau des charges déductibles ::
1/ si oui : amortissement annuel au 2/3 + frais réels (carburant réellement dépensé + assurance 2/3 + entretien courant 2/3)
2/ si non : forfait kilometrique
Ai-je tout bon ?
Merci de votre aide
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
êtes vous BIC ou BNC car en BIC le barême kilométrique n'est pas applicable.
1- amortissemennt déductible dans la limite de 18300 ou 9900€ pour les plus polluantes+ Taxes sur les véhicules de société.
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si BNC (comme indiqué par expert75011) ou gérant de société IS.
1/ Frais réels
- Vous ne pouvez pas évaluer 1/2 et 2/3 l'usage du véhicule. Il faut un calcul précis que vous pouvez justifier. Le seul moyen est de noter le nombre de km parcourus (voir plus bas en bleu).
- Vous devez pour ce calcul en pourcentage garder tous les frais du véhicule (donc toutes les factures de carburant qui seront ensuite déduites en fonction du pourcentage obtenu et pas uniquement quelques factures dans l'année).
- Bien entendu, comme l'indique expert75011, il y a une limite fiscale à la base amortissable selon que le véhicule est polluant (9900) ou non (18300). Il est à préciser que cela concerne la valeur totale du véhicule et pas juste la partie pro (il y a donc 2 réintégrations, une pour la limite fiscale et l'autre pour l'usage privé en pourcentage de la part déductible).
- Entretien : S'il appartient à l'entreprise, les réparations (même grosses) et entretien du véhicule sont comme les autres frais répartis entre pro et non pro.
2/ Barème kilométrique
Certains frais ne sont pas dans le barème :
- grosses réparations.
- stationnement, parking
- péages
Ils peuvent donc s'ils sont pro être déduits en plus.
Il faut noter que dans tous les cas lors de la déduction de frais pour un véhicule, l'utilisation pro doit être justifiée.
Pour justifier cette utilisation, il n'y a qu'une manière claire et irréfutable :
A - justifier le nombre de km parcourus par le véhicule dans l'année
B - justifier parmi ces km le nombre pro.
C - justifier le véhicule (facture, carte grise)
A/ Pour justifier le nombre de km parcourus par un véhicule, il faut pouvoir justifier le kilométrage au compteur.
- Sur les factures de garage lors de l'entretien, toujours vérifier de le kilométrage a été noté et garder les factures. En calculant entre deux factures, on obtient le nombre de km parcourus.
- Prendre des photos du compteur (photos datées) au début ou fin de chaque exercice et année civile (si différents) pour avoir des données de références.
B/ Dans un agenda (ou feuille excel), vous notez les déplacements professionnels. Vous totalisez ce montant et obtenez ainsi le nombre de km pro parcourus.
Bien entendu, vous ne pouvez pas avoir des km pro supérieurs à la totalité des km parcourus par le véhicule.
C/ Vous devez justifier l'existence du véhicule et son propriétaire. Vous devez donc (MEME EN CAS DE CESSION DU VEHICULE) garder une copie de la carte grise (carnet d'entretien et factures d'entretien aussi si vous les remettez à l'acheteur).
Au final, en cas de frais réels le pourcentage pro changera chaque année et correspondra à km pro / total km de l'année. Et ce pourcentage sera appliqué à tous les fais qui ne peuvent être précisément rattachés à un usage (ex : carburant, entretien, assurance, usure du véhicule...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.