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Activité complémentaire en étant déjà salarié
cyrille.oheix
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cyrille.oheix
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18 décembre 2012
Bonjour,
je suis consultant en informatique pour une SSI.
Je réalise des missions d'expertises pour cette entreprise.
Je suis donc salarié en CDI à temps plein.
Aujourd'hui, on me propose des missions ponctuelles 'très peu de jour pour le moment), via réseaux sociaux, donc hors cadre professionnel, et je me demande s'il serait possible de satisfaire ces demandes sans rien changer à mon statut d'employé en CDI actuel.
J'ai cru comprendre que la micro-entreprise pourrait répondre à cette question, est ce la bonne solution ? quelles seraient les alternatives ?
Y a t il des restrictions au niveau du temps de travail dans le mois ?
Merci de m'éclairer ...
je suis consultant en informatique pour une SSI.
Je réalise des missions d'expertises pour cette entreprise.
Je suis donc salarié en CDI à temps plein.
Aujourd'hui, on me propose des missions ponctuelles 'très peu de jour pour le moment), via réseaux sociaux, donc hors cadre professionnel, et je me demande s'il serait possible de satisfaire ces demandes sans rien changer à mon statut d'employé en CDI actuel.
J'ai cru comprendre que la micro-entreprise pourrait répondre à cette question, est ce la bonne solution ? quelles seraient les alternatives ?
Y a t il des restrictions au niveau du temps de travail dans le mois ?
Merci de m'éclairer ...
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
l'auto-entreprise semble un bon choix effectivement.
Il n'y a pas de limitation directe en termes de temps de travail mais en termes de CA annuel : pour du service c'est 34900€ la 1ère année puis 32900€ les suivantes il me semble.
Socialement ça ne devrait rien changer à votre statut tant que vous êtes salarié.
Il faudra juste faire une déclaration trimestrielle de CA qui servira d'assiette aux CS additionnelles à l'URSSAF.
Fiscalement il faudra déclarer annuellement le CA avec le reste de vos revenus.
Vous avez la possibilité de choisir un abattement forfaitaire de 25%. -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012super, merci, ça n'a pas l'air trop compliqué ...
existe t il d'autres solutions ? -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014A ma connaissance il n'y a pas plus simple pour entreprendre (légalement ça va de soi :)) en France pour le moment.
Les autres structures juridiques (EI(RL), EURL, SASU...) c'est pour des activités dédiées vu leur "lourdeur". - Mistral35Attention aussi au contrat de travail avec l'employeur actuel. Notamment l'obligation de loyauté et la non concurrence. Il peut aussi y avoir l'interdiction explicite de travailler en dehors de son temps plein (me semble-t-il). Il y a aussi la convention collective, le droit du travail...
Si ça ne représente pas beaucoup de cash et de temps, ça ne devrait pas poser de problème mais ayez-le tête et évitez de contrevenir au contrat de travail (c'est toujours possible de discuter d'un avenant au contrat).
PS: Sinon l'AE, c'est très bien pour commencer. Par contre, le fait de créer votre activité indépendante vous coupera l'accès à certains droits si vous envisagez de vous mettre à votre compte dans quelques années (idem, si tel est le cas, il doit exister des solutions mais mieux vaut l'anticiper avant). -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012c'est plutôt l'opportunité de 3 ou 4 jours dans l'année. Il n'y a pas mort d'homme. Mais on ne sait jamais, cela peut permettre de démarrer un réseau. De toute façon, en CDI, avec cette formule, je ne pourrai pas fournir beaucoup de jours dans l'année, à part en travaillant les week ends et pendant les vacances, mais ce n'est pas mon objectif ....
L'étape d'après pourrait être le portage salarial ou la SASU,
mais là cela sera déjà une autre histoire. -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012Pragmateek a écrit : Bonjour,
l'auto-entreprise semble un bon choix effectivement.
Il n'y a pas de limitation directe en termes de temps de travail mais en termes de CA annuel : pour du service c'est 34900€ la 1ère année puis 32900€ les suivantes il me semble.
Socialement ça ne devrait rien changer à votre statut tant que vous êtes salarié.
Il faudra juste faire une déclaration trimestrielle de CA qui servira d'assiette aux CS additionnelles à l'URSSAF.
Fiscalement il faudra déclarer annuellement le CA avec le reste de vos revenus.
Vous avez la possibilité de choisir un abattement forfaitaire de 25%.
Vu que j'aurai des frais de déplacement à prévoir, est il possible d'opter pour une auto-entreprise avec régime du réel simplifié ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
😲 😲 😲 😲 😲
🙄 🙄 🙄 🙄
🤣 🤣 🤣
Une auto au régime réel ? Cela n'existe pas. C'est même de base dans le régime auto qui est un régime forfaitaire pour l'entreprise individuelle.
Je pense que vous voulez savoir si vous pouvez faire une EI au réel. Mais le problème est que si vous prenez la package du réel, vous devez le prendre en entier (OGA, compta à tenir, déclarations...). Seul avantage si CA faible : Possible de ne pas être assujetti à TVA (intéressant si vos clients ne le sont pas non plus car vos tarifs sont compétitifs).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012De toute façon, il n'y a que le régime de l'auto-entrepreneur qui permette de cumuler travail déclaré occasionnel, avec activité de salarié temps plein en CDI ?
Pour ceux que cela intéresse, j'ai trouvé ce document qui donne quelques informations.
http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/guides/guide-autoentrepreneur.pdf
Par contre dans ce document, il n'est pas mentionné de devoir ouvrir un compte bancaire dédié, si les factures doivent être émises en notre nom propre (vu qu'il n'y a pas d'inscription au registre des sociétés, j'imagine que qu'il n'y a pas d'autre solutions ...) ?
D'une manière générale on trouve beaucoup plus de littérature sur les impôts et cotisation que sur la vie de l'autoentrepreneur au quotidien ... -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Légalement le cumul est possible avec les différentes structures classiques (EI, EURL, SASU...). Par contre, CONTRACTUELLEMENT, il faut que votre employeur soit ok (même pour une EI au régime auto).
Pour ce qui est de l'obligation d'un compte bancaire dédié et pour les autres questions sur le statut, il serait bon de chercher une documentation à jour et pas un PDF qui date de près de 4 ans.
Sur l'obligations du compte dédié à l'activité pro, par exemple :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007355Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cyrille.oheix
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2012j'ai cru comprendre que la clause d'exclusivité pouvait être levée provisoirement durant 1 an dans le cas d'une création d'activité. Cela dit c'est clair qu'il vaut mieux la faire évoluer préalablement.