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activité ponctuelles
Bonjour,
Je suis enseignant (donc fonctionnaire) et on me propose une mission de consultant ponctuelle.
Quel statut dois je choisir? Je veux juste être dans la légalité et payer évidemment le minimum de charges sociales.
Par ailleurs, je vais aussi leur vendre un logiciel. comment dois je m'y prendre? Toujours pour rester dans la légalité et pouvoir éditer une facture.
Merci d'avance,
Je suis enseignant (donc fonctionnaire) et on me propose une mission de consultant ponctuelle.
Quel statut dois je choisir? Je veux juste être dans la légalité et payer évidemment le minimum de charges sociales.
Par ailleurs, je vais aussi leur vendre un logiciel. comment dois je m'y prendre? Toujours pour rester dans la légalité et pouvoir éditer une facture.
Merci d'avance,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avant de faire quoi que ce soit, renseignez-vous auprès de votre hiérarchie sur les autorisations à obtenir.
Pour un logiciel, si vous avez des droits d'auteur (quelqu'un d'autre distribue), vous pouvez. Sinon même chose qu'au dessus, il faut l'autorisation de votre hiérarchie.
Il y a quelques années, j'ai vu un professeur de langue qui avait inventé une méthode qui n'a pas pu être commercialisée car l'administration après la création de son entreprise la lui a fait fermer.
En tant que fonctionnaire, votre contrat est exclusif. Il faut donc l'autorisation de votre employeur pour faire autre chose.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
