AE (ACRE +ARCE)-> Portage pendant 2 ans ->SASU ARE
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le schéma suivant est légal s'il vous plait ?
AE (ACRE+ARCE) puis portage salarial pendant 2 ans puis SASU + ARE
Cordialement
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Dit et répété : un de ces jours ces schémas à la Rube Goldberg vont vous péter à la g...
"légal" ça ne veut rien dire. Ce n'est pas interdit. Mais vous n'avez pas de loi non plus qui dit qu'on ne peut pas congeler des bébés vivants.
En tout état de cause le caractère artificiel de la 2de ARE pose problème. Et il peut se passer bien des choses d'ici là.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
FrelanceRegion
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 19Inscrit : 23 janvier 2022Vincent , une question qui n'a rien à voir ,
J'ai mes dividendes à verser de ma SASU suite au PV annuel
Or J'AIMERAI le distribuer dans mes 3 comptes persos différents (donc banque en ligne) avec 3 virements différents donc , il n'y a pas de dispositions à prendre avant ou puis je faire ces 3 virements sans soucis ? car avant je faisait qu'un virement sur mon compte principal
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022En soi pas de souci.
En principe le PV d'AGA mentionne les modalités de réglement quand on fait une distribution. En tout cas c'est ma pratique. Ce qui se passe souvent dans les petites sociétés c'est que l'on prévoit que le dividende n'est pas versé mais est inscrit au crédit du cc des associés. Lesquels associés pourront ensuit en cours d'année prélever sur leur cca sans formalisme.
Attention par contre il FAUT que votre PV prévoie a minima de façon expresse une distri de dividende ! (Rappel : même à l'IR...)
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP FrelanceRegion
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 19Inscrit : 23 janvier 2022c'est noté, merci pour l'info :)
