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[AE] Comment contester mon affiliation au RSI ?
Bonjour,
Lors de la création de mon statut d'auto-entrepreneur j'ai décrit mon activité comme ceci :
- Activité => Développement de sites Internet
- Nature => Profession libérale
Pour m'être un peu renseigné sur le net, je m'attendais à me retrouver dans la case "Activités libérales relevant de la Cipav" et donc à payer 18.30% de cotisations (20.50% avec l'IR). En effet, il y a bien "Créateur site Internet" dans la liste des professions affiliées à la Cipav : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm#c
Le problème c'est que tout ne s'est pas passé comme prévu à priori. Tout d'abord mon code APE n'est pas le même que la plupart des développeurs web que j'ai vu sur Internet, je me retrouve avec : 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
De plus le formulaire de déclaration de chiffre d'affaire me fait penser que j'ai été affilié au RSI, puisque je ne peux que déclarer :
- un chiffre d'affaires des ventes de marchandises (13%)
- un chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales (23%)
- un chiffre d’affaires des autres prestations de services (23.50%)
Quand je me connecte sur net-entreprise, c'est pareil. D'ailleurs il est écrit : MR xxx xxx - SIRET 528660xxx - Commerçant
J'ai donc effectué plusieurs démarches, car je ne vois pas pourquoi je paierai 23.50% de cotisations au lieu de 20.50% :
- premier appel au RSI : tout va bien, vous êtes dans la bonne catégorie, vous devez payer 23.50%
- deuxième appel au RSI : hum effectivement c'est bizare, voyez avec l'urssaf
- premier appel à l'urssaf : en effet ce n'est pas normal, remplissez le formulaire P2P4 (modification d'activité) en précisant la nature "Créateur de site Internet" et venez le déposer à l'urssaf c'est plus sûr
- visite à l'urssaf avec le formulaire rempli : ah mais non monsieur, le développement web dépend bien du RSI, si je fais suivre votre formulaire vous serez de nouveau réaffecté au RSI
Je cherche donc des conseils afin de me sortir de cette galère
Merci 😉
Lors de la création de mon statut d'auto-entrepreneur j'ai décrit mon activité comme ceci :
- Activité => Développement de sites Internet
- Nature => Profession libérale
Pour m'être un peu renseigné sur le net, je m'attendais à me retrouver dans la case "Activités libérales relevant de la Cipav" et donc à payer 18.30% de cotisations (20.50% avec l'IR). En effet, il y a bien "Créateur site Internet" dans la liste des professions affiliées à la Cipav : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm#c
Le problème c'est que tout ne s'est pas passé comme prévu à priori. Tout d'abord mon code APE n'est pas le même que la plupart des développeurs web que j'ai vu sur Internet, je me retrouve avec : 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
De plus le formulaire de déclaration de chiffre d'affaire me fait penser que j'ai été affilié au RSI, puisque je ne peux que déclarer :
- un chiffre d'affaires des ventes de marchandises (13%)
- un chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales (23%)
- un chiffre d’affaires des autres prestations de services (23.50%)
Quand je me connecte sur net-entreprise, c'est pareil. D'ailleurs il est écrit : MR xxx xxx - SIRET 528660xxx - Commerçant
J'ai donc effectué plusieurs démarches, car je ne vois pas pourquoi je paierai 23.50% de cotisations au lieu de 20.50% :
- premier appel au RSI : tout va bien, vous êtes dans la bonne catégorie, vous devez payer 23.50%
- deuxième appel au RSI : hum effectivement c'est bizare, voyez avec l'urssaf
- premier appel à l'urssaf : en effet ce n'est pas normal, remplissez le formulaire P2P4 (modification d'activité) en précisant la nature "Créateur de site Internet" et venez le déposer à l'urssaf c'est plus sûr
- visite à l'urssaf avec le formulaire rempli : ah mais non monsieur, le développement web dépend bien du RSI, si je fais suivre votre formulaire vous serez de nouveau réaffecté au RSI
Je cherche donc des conseils afin de me sortir de cette galère
Merci 😉
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Cidou,
Deux possibilités à mon avis:
- soit vous restez comme ça et vous déclarez une partie de votre CA en vente de marchandises (par exemple tout ce qui est revenus pub de site internet ou certaines ventes directes que vous faites). Cette solution vous permet d'étendre plus largement vos activités tout en limitant vos charges.
- soit vous modifiez carrément l'intitulé de votre activité principale: "Programmation informatique" par exemple vous donnera le code APE 6201Z, qui est à ma connaissance celui de la majorité des agences web et vous fera dépendre de la CIPAV.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Benoit F.
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2008Le code APE semble être la clef qui envoie chez les commerçants ou les libéraux, alors que l'INSEE m'a toujours confirmé au téléphone que ça ne devrait pas...
Dans mon cas, j'ai dû commencer par changer le code APE (voir avec l'INSEE), écrire au RSI pour leur dire que je ne dépendais pas d'eux (demande de radiation, avec la copie de la liste des professions affiliées au cas où), j'ai également demandé en parallèle mon adhésion à la CIPAV grâce à un formulaire que leur site et contacté le RSI-PL pour recevoir les documents de leur part.
Prévoir quelques tubes d'aspirine...
