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appel de cotisations RSI : micro entreprise
bonjour,
j'ai monté une micro entreprise au mois d'avril 2008, entreprise individuelle, statut artiste , code APE 9003B, chiffre d'affaires pour 2008 : inférieur à 1000 euros.
Il parait que lorsque le montant du CA est inférieur à une certaine somme, il n'y a rien à payer au RSI.
Vrai ? si oui, ou se trouve la source de l'info ( je n'ai rien trouvé sur le site de l'urssaf et le moteur de calcul de cotisation est HS !! )
Que répondre à l'appel de costises du RSI ?
merci d'avance.
j'ai monté une micro entreprise au mois d'avril 2008, entreprise individuelle, statut artiste , code APE 9003B, chiffre d'affaires pour 2008 : inférieur à 1000 euros.
Il parait que lorsque le montant du CA est inférieur à une certaine somme, il n'y a rien à payer au RSI.
Vrai ? si oui, ou se trouve la source de l'info ( je n'ai rien trouvé sur le site de l'urssaf et le moteur de calcul de cotisation est HS !! )
Que répondre à l'appel de costises du RSI ?
merci d'avance.
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Orfeo
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008
Bah écoute j'espère parce que sinon je sais pas comment je vais faire !negatif a écrit : Il parait que lorsque le montant du CA est inférieur à une certaine somme, il n'y a rien à payer au RSI. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes artiste, pourquoi êtes vous au RSI et pas à la MDA ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
negatif
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008bonjour,
"Si vous êtes artiste, pourquoi êtes vous au RSI et pas à la MDA ?"
La MDA est pour les graphistes, et je ne suis pas graphiste ni assimilé.
Donc, pour le montant minimal ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'entendez-vous par "artiste" ?
NB : Il y a un minimum à payer au RSI maladie si vous n'êtes pas couvert par un autre régime. Si vous êtes couvert, ce sera en proportion de votre base.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008Qu'entendez-vous par "artiste" ?
le code APE 9003B. Cela est issu de la nomenclature officielle. Il y a deux codes APE pour les artistes : 9003A et 9003B.
Mais quelle que soit la profession, il existe un certain montant en dessous lequel l'exonération est totale ( sauf retraite et csg/rds).
l'ancien montant était de 4414 euros. Est ce toujours d'actualité ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce montant correspond à une exonération URSSAF uniquement.
Ce n'est pas une exonération retraite ou maladie.
Il faudra voir si vous pouvez bénéficier de l'auto-entreprise en 2009.
Je ne vois pas en quoi donner votre activité pose problème. En tout état de cause, les réponses ci-dessus correspondent à un cas d'une EI BNC (compte tenu que c'est ce qui se rencontre normalement sur ce forum).
9003B = autres créations artistiques.
La MDA n'est pas que pour les graphistes, cela intègre aussi les peintres, les sculpteurs...
L'Agessa est pour les auteurs.
Si cela concerne dun métier d'art (au sens artisan), c'est une EI BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008Ce montant correspond à une exonération URSSAF uniquement.
Merci de la précision. J'ai cherché cette info sur le site de l'URSSAF mais je n'ai pas trouvé.
Comment dois je faire, avec un CA inférieur à 4000 euros à l'appel de cotisations de la part du RSI pour éviter de payer plein pot ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Etes-vous salarié ou TNS ailleurs ?
Quelle est l'activité ? BIC ou BNC ?
NB : Pour répondre, il faut plus de clarté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008merci de la réponse rapide
Etes-vous salarié ailleurs = OUI
Quelle est l'activité ? BNC ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, lisez dans les articles, l'article sur le cumul d'activités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le décret concernant les commerçants et artisans pour le micro-social vient de paraître.
Pour l'instant pas de décret pour les BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008bonjour
je suis allé sur cette page : http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html
mais il n'y a pas indiqué le montant maximum pour une exonération d'URSSAF.
quelqu'un connait la solution ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux, il y a indiqué "un peu plu de 4300 euros".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2008merci de l'info.
Mais je réponds quoi au RSI qui m'éctit que mes cotisations 2009 seront de 3944 euros ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous connaissez votre rémunération 2009, indiquez leur. Ils recalculeront par rapport à ce montant si vous le demandez. Mais si vous vous trompez, vous risquez une majoration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
