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AE depuis 2 ans et rupture conventionnelle de mon CDI
Bonjour,
Rien n'est encore fait, je me renseigne.
Je suis salariée en CDI depuis des années, un emploi qui n'a rien à voir avec mon activité personnelle d'AE.
A côté de ca, je suis AE depuis le 01/01/2014. J'ai droit à l'ACCRE.
Je ne parviens pas vraiment à trouver les bonnes réponses, un coup c'est oui, un coup c'est non, c'est compliqué. Ma grande question est la suivante :
En cas de rupture conventionnelle de mon CDI, aurais-je droit aux indemnités chomage ?
Je précise que j'ai bien un chiffre d'affaire, mais je fais peu de bénéfices réels. Certains mois je suis en négatifs à cause des dépenses, et d'autres en légers positifs (le grand max était 500E de bénéfice).
Mais avoir un beau CA ne veut pas forcément dire revenus. Par exemple en aout : 5000E de dépense pour 3000E de rentrée. Donc -2000E.
Donc je veux être certaine de ne pas me planter en partant de mon emploi pour ne percevoir aucunes indemnités, ou je cours droit dans le mur.
Merci pour vos réponses.
Rien n'est encore fait, je me renseigne.
Je suis salariée en CDI depuis des années, un emploi qui n'a rien à voir avec mon activité personnelle d'AE.
A côté de ca, je suis AE depuis le 01/01/2014. J'ai droit à l'ACCRE.
Je ne parviens pas vraiment à trouver les bonnes réponses, un coup c'est oui, un coup c'est non, c'est compliqué. Ma grande question est la suivante :
En cas de rupture conventionnelle de mon CDI, aurais-je droit aux indemnités chomage ?
Je précise que j'ai bien un chiffre d'affaire, mais je fais peu de bénéfices réels. Certains mois je suis en négatifs à cause des dépenses, et d'autres en légers positifs (le grand max était 500E de bénéfice).
Mais avoir un beau CA ne veut pas forcément dire revenus. Par exemple en aout : 5000E de dépense pour 3000E de rentrée. Donc -2000E.
Donc je veux être certaine de ne pas me planter en partant de mon emploi pour ne percevoir aucunes indemnités, ou je cours droit dans le mur.
Merci pour vos réponses.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Sans aucune contestation possible, oui, vous aurez droit aux ARE.Luciev45 a écrit : En cas de rupture conventionnelle de mon CDI, aurais-je droit aux indemnités chomage ?
Mais pour revenir sur votre question précédente:
Théoriquement non. Ou alors cette aide est liée au fait que vous l'aviez demandé à l'époque.A côté de ca, je suis AE depuis le 01/01/2014. J'ai droit à l'ACCRE.
Si ce n'est pas le cas alors vous ne pourrez pas demander à en bénéficier, la date de création de votre entreprise étant antérieure à celle de la fin de votre CDI.
Par contre, cette antériorité peut vous permettre de conserver l'intégralité de vos ARE si vous démontrez à Pôle Emploi que cette activité était bien réelle et vous apportait un certain revenu.
Est-ce que ça vous semble clair tout ce que je vous raconte ? 😉
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Luciev45
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2015Il n'y a pas une histoire de pourcentage par rapport à son salaire pour avoir droit à l'ARE ?
Le montant de mon salaire salarié actuel sera donc pris en compte, et le CA aussi ou pas du tout ?
Je suis bien bénéficiaire de l'ACCRE depuis le début de mon activité, ce n'était pas une question 😉 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
L'ARE est calculée en fonction de vos salaires (et uniquement de vos salaires, pas de vos revenus non salariés). Voir les explications détaillées ici: 3w.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579Luciev45 a écrit : Il n'y a pas une histoire de pourcentage par rapport à son salaire pour avoir droit à l'ARE ?
Mais si vous créez votre entreprise au moment où vous perdez votre emploi, vous êtes ensuite tenue de déclarer chaque mois les revenus de cette entreprise.
Ce n'est pas votre cas, puisque cette création est largement antérieure, mais il faut en être bien informé car ce sont des questions que PE vous posera.
Vous aviez l'ACCRE mais n'étiez pas inscrite à Pôle Emploi, c'est ça (moins de 26 ans par exemple) ?Je suis bien bénéficiaire de l'ACCRE depuis le début de mon activité, ce n'était pas une question 😉
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et bien, ça me semble étrange.
Prenons le cas suivant, je suis en CDI et gérant d'une société qui me rémunère 10 k€ par mois.
Je quitte mon CDI pour motif éconnomique.
J'aurais le droit à l'intégralité de l'ARE lié à mon CDI pendant 2 ans ????
Ce serait étonnant.
Je les vois plutôt appliquer la règle de l'ARE - rémunération percue par ailleurs.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Non, c'est la règle. Issue des accords de l'UNEDIC concernant le cumul de plusieurs activités.jmolive a écrit : Je quitte mon CDI pour motif éconnomique.
J'aurais le droit à l'intégralité de l'ARE lié à mon CDI pendant 2 ans ????
Ce serait étonnant.
Source: travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/chomage,125/le-cumul-de-l-allocation-d-aide-au,18134.htmlLe salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles salariée(s) ou non issues des activités conservées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Pas mal le filon de jmolive... Trouver le temps d'avoir un CDI plus un travail annexe qui procure 10 K€ par mois, le tout dans le contexte de loyauté vis-à-vis de son employeur, bravo.jmolive a écrit : je suis en CDI et gérant d'une société qui me rémunère 10 k€ par mois.
Hélas, toutes les bonnes choses ont une fin. J'espère que le CDI te rémunérait au moins autant que la SARL. 🙂Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ce n'est malheureusement pas mon cas, j'ai pris un cas un peu choquant.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
