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AE vers EI : démarches

29 décembre 2014 21:47

Bonjour,

Je souhaiterais passer d'auto-entrepreneur à EI classique.

A la lecture des différents sujets, j'ai cru comprendre que l'auto-entrepreneur est déjà une EI et que la différence réside simplement dans le fait que l'AE bénéficie du micro-social et du micro-fiscal.

Voici donc mes questions :

1- Mes démarches pour passer en EI classique se limitent-elles donc à renoncer au micro-social et au micro-fiscal? Ou bien y a-t-il d'autres démarches à réaliser (par exemple pour obtenir un N° TVA)?

2- Est-ce que la sortie du micro-social déclenche automatiquement la sortie du micro-fiscal? Sinon comment procéder pour en sortir?

Merci d'avance pour votre temps et votre aide.

hmg 2 janvier 2015 01:01

Bonjour,

Vous pouvez opter avant le 1er février.
Le mieux serait de vous inscrire dans un OGA avant d'opter.

1/ Le numéro intra sera à demander.
2/ Il est possible que le micro social ne suive pas le fiscal.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-185531 14 janvier 2015 16:31

Bonjour,

hmg tu dis qu'on peut opter avant le 1er février mais que se passe-t-il si on le fait plus tard?

Je m'explique, je suis pour l'instant en AE mais je risque de basculer dans quelques moi en EI pour cause de dépassement du CA. Cela pose-t-il problème?

Merci!
s74 14 janvier 2015 16:47

non, dans ce cas, ce n'est pas une option, c'est une obligation.
on peut choisir, tout en restant sous les plafonds, de passer au réel car on a trop de charges de fonctionnement.
Free-Worker-185531 14 janvier 2015 16:52

Ah ok, je savais pas, merci. 🙂
mixomatose 14 janvier 2015 17:03

Ce que je ne sais pas, mais peut-être quelqu'un a-t-il la réponse ici, c'est si on peut, socialement, pour la même EI avoir une partie de l'année qui est traitée en AE et le reste en EI au réel.

Il me semble que les organismes sociaux ne savent pas traiter ce genre de cas, et que c'est pour cela qu'en cas de dépassement du seuil en cours d'année, ils maintiennent le bénéfice du fonctionnement en AE jusqu'au 31 décembre.

Fiscalement, c'est plus simple puisque l'on repasse au réel rétroactivement au 1er janvier.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hellonico 22 janvier 2015 13:14

Fiscalement, c'est plus simple puisque l'on repasse au réel rétroactivement au 1er janvier.
Il me semble que cela a changé au 1er janvier 2015. Le fonctionnement du volet fiscal est désormais aligné sur celui du volet social et le passage au réel ne se fait qu'au 1er janvier de l'année suivant le dépassement.
mixomatose 22 janvier 2015 13:51

Exact, ça change pour 2015, le fiscal est aligné sur le social.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 22 janvier 2015 14:02

Bonjour,
mixomatose a écrit : Exact, ça change pour 2015, le fiscal est aligné sur le social.
ATTENTION : Le texte de loi semble mal rédigé (cela concerne les clôtures à partir du 31/12/2015, mais ne semble pas vouloir dire applicable à 2015).

Ce n'est semble-t-il applicable qu'à partir de 2016.

Le bofip (source du droit fiscal en France) n'a pas changé son texte qui reste la version de 2012.

Si vous trouvez une information officielle dans un autre sens, je suis preneur.

Il est prudent de prévoir une adhésion à un OGA (cela peut être fait courant mai, il y aura peut-être des clarifications d'ici là).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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