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aide pour les activités de services à la personne
MatthieuM
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12 septembre 2010
Bonjour,
Je suis président de sas, j'ai appris que je pouvais me verser une aide pour les activités de services à la personne à hauteur de 1830 euros par an (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financieres-financant.pdf).
Sauriez-vous quelles comptes dois-je utiliser lorsque je me verse cette aide ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Matthieu
Je suis président de sas, j'ai appris que je pouvais me verser une aide pour les activités de services à la personne à hauteur de 1830 euros par an (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financieres-financant.pdf).
Sauriez-vous quelles comptes dois-je utiliser lorsque je me verse cette aide ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Matthieu
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vais supposer que vous parlez de comptabilité.
Vous devez normalement acheter des CESU préfinancés pour cela.
401 fournisseur de CESU préfinancés au crédit
44566 TVA au débit
611 frais de traitement du fournisseur
648 CESU préfinancés (maximum 1830 déductibles par année civile)
455 (si eurl, pour la part dépassant les 1830 sur l'année civile)
Attention : Si vous avez un exercice décalé, c'est par année civile (pas par exercice) et le crédit d'impôt n'est utilisable que quand l'exercice est terminé (ex : exercice 01/07/2018 au 30/06/2019, l'achat du 05/02/2018 ne pourra donner lieu à un crédit d'impôt que sur le bilan au 30/06/2019 après le 31/12/2018).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MatthieuM
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 septembre 2010Merci pour votre réponse rapide.
Êtes-vous sûr qu'il faille obligatoire des CESU, d'après le site de l'urssaf, cette aide peut prendre la forme d'une aide financière directe.
Voir https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financieres-financant.html :
"L’exonération est accordée quelle que soit la forme de l’aide : Cesu préfinancé ou aide financière directe."
Dans ce cas-là quels seraient les comptes utilisés ?
Merci pour votre aide.
