ajustement remunération sur exercice écoulé méthode?

hum il semblerait que le fait que je ne me soit pas versé la somme inscrite en 2014 sur mon CCA me rende préjudiciable au yeux du FISC.
et donc augmenter cette somme en 2015 m'expose à un redressement automatique car il n'y a pas de realité financiere. quel beau pays...

😈

Je suis très surpris par ces remarques. Laisser des sommes en CCA à la disposition de l'entreprise est parfaitement normal, et tu as même le droit de te verser des intérêts pour ça. (enfin, il me semble...)

mixomatose a écrit : Je suis très surpris par ces remarques. Laisser des sommes en CCA à la disposition de l'entreprise est parfaitement normal, et tu as même le droit de te verser des intérêts pour ça. (enfin, il me semble...)

Bonjour,

Selon ma compréhension (et mon expérience), j'ai toujorus un gros montant en CCA, même à la clôture des comptes, et ça ne pose pas de problème, notamment parce que je ne facture pas d'intérêts à mon EURL.

En revanche, si l'on applique des intérêts à l'argent "prêté" à son entreprise, alors il faut pouvoir justifier le fait de laisser autant de disponibilités dans l'entreprise.

Freesas, par rapport à ton problème, j'ajuste systématiquement vers Mars N+1 ma rémunération N. Mon EC n'est pas réticent, et m'encourage même pour cet arbitrage a posteriori.

Chris

Hello,
Je ne vois pas ou est le problème.
Mon EC passe une écriture sur compte courant pour l'ajustement avant la clôture de l'année N-1 au début de l'année N.
SSII

bonjour,

vos propos me rassure et m'enerve à la fois contre mon EC, voici sa réponse:

"Le Pb c’est que vous ne vous êtes pas versé la somme de XX 000€ courant 2015 et le FISC pourra très bien considérer cette écriture comme non justifiée

Imaginez que tous les ans on passe cette écriture pour diminuer le résultat fiscal : le FISC redresse automatiquement car il n’ y aucune réalité financière qui suit

Il s’agit ici clairment d’un passifinjustifié que je vous conseille clairement de diminuer (et non d’augmenter ) dès 2016"

et il termine par

On aura qu’ à mettre XXXXX€ sur les déclarations de rémunération émises par les organismes sociaux et qui servent de base de calcul aux cotisations et aux droits

Je précise en effet que je me verse aucun intérêt et même que cela ma permet de laisser cette somme dans ma banque pro à 1% (c'est toujours mieux que rien...).
Je ne m'en sers meme pas pour me verser des dividendes exonérés (10% du capital+CCA+reserve) donc je ne vois pas où le fisc peut me rapprocher quoi que ce soit. m...à la fin!
Je ne sais plus quoi penser 😕 j'ai l'impression que le truc bloquant c'est le fait que je ne me suis pas versée cette somme.

Bonjour,

Il y a des incertitudes liées à des redressements qui sont intervenus dans le passé pour des soldes de comptes courants non justifiés après plusieurs années (au delà des périodes de contrôles). Il est en effet difficile après 5 ou 6 ans de démontrer que l'argent a bien été déclaré. Cela nécessite un détail sur toutes ces années.

Il est conseillé de vider régulièrement son compte courant pour ne pas laisser trop d'argent ancien en solde. Normalement, les risques sont extrêmement faibles si vous pouvez justifier des mouvements en comptabilité et des déclarations effectuées.

Le principe reste : "inscription en compte courant vaut paiement".

Pour limiter encore plus ces risques, je prend toujours le temps de lettrer les comptes courants chronologiquement pour mes clients en ne laissant non lettrées que les opérations les plus récentes.

Je n'ai jamais vu ce point soulevé en contrôle. Mais c'est arrivé à d'autres pour des soldes très anciens apparaissant toujours dans les détails.

Bonjour,

merci pour votre réponse détaillée, je comprends mieux la "crainte" de mon EC.

Donc si je résume je peux tous les ans affecter un surplus de rémunération en CCA puis me virer l'argent par la suite avant la fin de l'exercice et recommencer l'année suivante sans risque?

Bonjour,

Normalement, oui.