Forum
Apport en nature et amortissement
Bonjour,
Je souhaite créer une EURL, et dispose à titre personnel d'un matériel informatique que je souhaite réutiliser dans l'EURL. J'aurais deux questions :
- Puis-je racheter mon matériel au lieu de faire un apport en nature. Fiscalement et légalement, quels seraient concrètement les articles de loi qui pourrait m'empecher de le faire. Est-ce soumis à appréciation du fisc notamment sur le montant du rachat ? L'ordre de grandeur serait de 6000 euros pour un capital initial de 10.000 euros.
Je ne dispose pas de toutes les factures, mais je peux évaluer le-dit matériel par comparaison avec des offres d'occasions similaires, et ce en toute bonne foi.
- Si j'apporte en nature, ce matériel apporté doit-il être amorti et donc imputé une charge sur les périodes de l'amortissement. Ou peut-il ne pas l'être ? Quel serait le compte du plan comptable qui serait concerné par cette imobilisation.
De mon point de vue, je considère l'apport en nature comme du matériel mis à disposition et je le ferais entrer en 218 et je ne l'amortirait pas.
L'avantage donc, de l'apport en numéraire, suivi d'un rachat est que je peux amortir ce matériel et qu'il réprésente une charge pour l'entreprise. Evidemment, le fisc pourrait très bien se sentir lésé mais je ne vois pas de différence avec le cas où j'acheterai ce matériel à une personne tierce. Ce matériel, je ne m'en sers plus, je le connais bien, il marche très bien, il est encore garanti, autant le faire acheter directement par ma nouvelle structure. Sinon, je le revendrais et en racheterais un équivalent pour une finalité identique... quitte à passer par une personne tierce.
En l'état, je ne vois aucun avantage à faire un apport en nature .
Cordialement
Je souhaite créer une EURL, et dispose à titre personnel d'un matériel informatique que je souhaite réutiliser dans l'EURL. J'aurais deux questions :
- Puis-je racheter mon matériel au lieu de faire un apport en nature. Fiscalement et légalement, quels seraient concrètement les articles de loi qui pourrait m'empecher de le faire. Est-ce soumis à appréciation du fisc notamment sur le montant du rachat ? L'ordre de grandeur serait de 6000 euros pour un capital initial de 10.000 euros.
Je ne dispose pas de toutes les factures, mais je peux évaluer le-dit matériel par comparaison avec des offres d'occasions similaires, et ce en toute bonne foi.
- Si j'apporte en nature, ce matériel apporté doit-il être amorti et donc imputé une charge sur les périodes de l'amortissement. Ou peut-il ne pas l'être ? Quel serait le compte du plan comptable qui serait concerné par cette imobilisation.
De mon point de vue, je considère l'apport en nature comme du matériel mis à disposition et je le ferais entrer en 218 et je ne l'amortirait pas.
L'avantage donc, de l'apport en numéraire, suivi d'un rachat est que je peux amortir ce matériel et qu'il réprésente une charge pour l'entreprise. Evidemment, le fisc pourrait très bien se sentir lésé mais je ne vois pas de différence avec le cas où j'acheterai ce matériel à une personne tierce. Ce matériel, je ne m'en sers plus, je le connais bien, il marche très bien, il est encore garanti, autant le faire acheter directement par ma nouvelle structure. Sinon, je le revendrais et en racheterais un équivalent pour une finalité identique... quitte à passer par une personne tierce.
En l'état, je ne vois aucun avantage à faire un apport en nature .
Cordialement
