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Arret cotisation Madelin...conséquence ?
BPSG
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BPSG
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30 août 2014
Pour les pointus.....qui pourrait me traduire les quelques lignes des DG de mon contrat Madelin en cas d'arrêt de versement des cotisations.
quelles seraient les conséquences de mon arrêt de cotisation ?
"Si l'adhérent interrompt le paiement de ses cotisations sans en avertir l'assureur ou si le solde si le solde de la cotisation minimale n'est pas réglé en fin d'année civile, l'assureur avertit par lettre recommandée l'adhérent des conséquences de cette situation conformément aux dispositions légales et réglementaires. A défaut de paiement de la cotisation, l'Assureur met fin aux appels de cotisation, le contrat est mis en réduction et aucun nouveau versement ne pourra être effectué.
L'adhérent conserve néanmoins ses droits sur les sommes qui lui ont été affectées. Elles continuent de bénéficier de la gestion financière comme indiqué à l'article 13 "Attribution des bénéfices"
quelles seraient les conséquences de mon arrêt de cotisation ?
"Si l'adhérent interrompt le paiement de ses cotisations sans en avertir l'assureur ou si le solde si le solde de la cotisation minimale n'est pas réglé en fin d'année civile, l'assureur avertit par lettre recommandée l'adhérent des conséquences de cette situation conformément aux dispositions légales et réglementaires. A défaut de paiement de la cotisation, l'Assureur met fin aux appels de cotisation, le contrat est mis en réduction et aucun nouveau versement ne pourra être effectué.
L'adhérent conserve néanmoins ses droits sur les sommes qui lui ont été affectées. Elles continuent de bénéficier de la gestion financière comme indiqué à l'article 13 "Attribution des bénéfices"
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BPSG
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2014Précision : il s'agit d'un contrat ALTAPROFITS -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu arrètes de cotiser, ils te mettent en arde et ensuite ils verrouillent ton compte au niveau atteint, tu ne pourras pius faire de nouveaux dépots.
Ils continuent à gérer ce qui s'y trouve, et tu toucheras ta rente à ton départ en retraite... (ou autre occasion prévue).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
[mode humour]
Pourquoi avez vous pris un contrat chez un courtier qui s'appelle "Halte à profits" ?
🤣
[/mode humour]
Plus sérieusement comme indiqué par mixomatose, vous ne perdez pas ce que vous avez placé. Mais il est par contre possible que vous ne bénéficiez pas à l'avenir de mises à jour de tous vos droits et taux. Il faudra être attentif notamment à ce que des frais de gestion qui augmenteraient ne couvrent pas tous les intérêts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
BPSG
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2014Merci de vos retours.....à priori la mise en réduction du contrat consiste à ne plus permettre de cotiser à l'avenir (pas de soucis) et d'appliquer une valeur de réduction des montants déjà cotisés (ca c'est plus embêtant).
J'attends de la part du courtier des précisions.
Vu mes cotisations au minimum (1300 euros / an), je crois que je vais continuer