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association informatique et obligation comptable
Loïc
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Loïc
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26 mars 2022
Bonjour
Je me permets de poster un message qui est un peu en dehors du freelancing mais j'ai souvent trouvé des informations très intéressantes sur ce forum.
Un ami à moi fait partie d'une association pour des cours d'informatique et aides aux démarches dématérialisées. Il voudrait rajouter à cette activité des petites réparations et reventes de matériels (en gros ses élèves lui donnent ou vendent souvent des vieux ordis, écrans, portables qui ont besoin d'un bon formatage ou de petites réparations mais qui peuvent encore servir). Son but n'est pas de faire du profit mais juste d'éviter la poubelle et les frais de vente servent à couvrir ses propres achats de l'équipement et des pièces donc il souhaiterait rester sous le format association. Les autres membres (dont je fait parti) sont d'accord et prêt à modifier les statuts si besoin.
Mais, de ce que j'ai compris comme cette activité va potentiellement concurrence une activité commerciale d'entrerpise il nous faut a minima un numéro de tva et un numéro de siret (pour les factures). Déjà pour cette partie je ne suis pas sûr d'avoir raison. Ensuite quand je regarde le forumulaire pour l'immatriculation au RCS (pour le siret) ça me demande la date de début de l'activité. Là non plus je ne sais pas quoi mettre car l'asso a 3 ans mais l'activité de vente ne démarre que maintenant.
J'ai demande conseil à la CCI qui me renvoie sur les greffes du tribunal de commerce qui sont tout bonnement injoignables dans ma ville... Donc si vous avez des infos sur le sujet (obligations fiscales d'une asso qui a une activité commercial),
Je me permets de poster un message qui est un peu en dehors du freelancing mais j'ai souvent trouvé des informations très intéressantes sur ce forum.
Un ami à moi fait partie d'une association pour des cours d'informatique et aides aux démarches dématérialisées. Il voudrait rajouter à cette activité des petites réparations et reventes de matériels (en gros ses élèves lui donnent ou vendent souvent des vieux ordis, écrans, portables qui ont besoin d'un bon formatage ou de petites réparations mais qui peuvent encore servir). Son but n'est pas de faire du profit mais juste d'éviter la poubelle et les frais de vente servent à couvrir ses propres achats de l'équipement et des pièces donc il souhaiterait rester sous le format association. Les autres membres (dont je fait parti) sont d'accord et prêt à modifier les statuts si besoin.
Mais, de ce que j'ai compris comme cette activité va potentiellement concurrence une activité commerciale d'entrerpise il nous faut a minima un numéro de tva et un numéro de siret (pour les factures). Déjà pour cette partie je ne suis pas sûr d'avoir raison. Ensuite quand je regarde le forumulaire pour l'immatriculation au RCS (pour le siret) ça me demande la date de début de l'activité. Là non plus je ne sais pas quoi mettre car l'asso a 3 ans mais l'activité de vente ne démarre que maintenant.
J'ai demande conseil à la CCI qui me renvoie sur les greffes du tribunal de commerce qui sont tout bonnement injoignables dans ma ville... Donc si vous avez des infos sur le sujet (obligations fiscales d'une asso qui a une activité commercial),
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le siret peut être demandé aux impôts avec un formulaire p0i, il me semble. Vous pouvez vous informer au bureau des associations (préfecture ou mairie).
Quel sera le montant du chiffre d'affaires généré ? En dessous de +/- 35k pour le service et 90k pour la vente de biens, la tva n'est pas obligatoire (franchise en base).
Reste la partie commerciale qui pourrait si elle fait un bénéfice entraîner de l'IS à payer (à 24% dans un cadre associatif).
On ne parle pas ici d'une industrie. Mais de la revente ponctuelle de matériel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Bonsoir,
Génial un grand merci hmg, j'ignorais qu'il exsitait des bureaux des associations je vais commencer par là car je suis pas au point, moi j'avais le formulaire M0-Asso (cerfa 15909*02) et je pensais cocher l'immatriculation au RCS.
Le but n'est pas de faire un bénéfice, nous allons devoir louer un petit local pour stocker le matériel en attente de réparation (et peut être dans le futur organiser des ateliers de réparation sur place). Dans un premier temps, si les ventes couvrent le loyer c'est déjà bien et sur le long terme aucune chance qu'on dépasse les seuils que vous avez indiqué.
Juste une question supplémentaire si vous avez le temps, vous dites que si bénéfice nous aurons de l'IS mais si les fonds restent sur le compte de l'association (dans le but de financer son fonctionnement et ses évolutuions sur le long terme (aucune répartition entre les membres) c'est quand même considéré comme un bénéfice imposable ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela peut être le bordereau asso maintenant.
Le fait de payer l'is est indépendant de l'utilisation future des fonds si l'activité est pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Bonjour
Ok merci beaucoup pour ces précisions supplémentaires