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Attention aux clauses abusives
sylvain.coutant
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2 janvier 2015
J'ai failli avoir une mésaventure avec une société de portage et je souhaite partager cette expérience.
L'histoire est un peu longue, mais elle est édifiante.
En décembre dernier, suite à une opportunité apportée par une SSII, je choisi de faire passer ma facturation en portage. La SSII en question me dit qu'elle travaille avec une société de portage très sérieuse et que j'ai pas de démarches particulières à effectuer. Le bon de commande client est un peu difficile à obtenir, le démarrage du projet en est même retardé. Mais, vers le 18 ou 19 décembre, la situation se débloque et un démarrage au 29 est arrêté. La SSII doit se charger de transmettre les infos à la société de portage et je devrais avoir mon contrat le lundi 22/12. Je le recevrai finalement par email le 24/12 à 17h.
Et alors là, heureusement que je sais lire:
L'EPS, c'est l'Entreprise de Portage Salarial. Je m'engagerais donc à ne travailler qu'avec cette entreprise pour ce client donné sous pénalité de 15 k€. Du délire absolu. Ils ne m'ont rien apporté et veulent que je signe une clause d'exclusivité. Je suis dans le business depuis un moment et je n'ai jamais vu un prestataire qui n'apporte rien au niveau commercial prendre une clause d'exclu. J'en suis tombé de ma chaise.
Je ne développe même pas d'autres clauses délirantes sur tout ce que je leur devrais, en particulier en terme de reporting (liste de mes prospects !!!! omg !!!) dans le cadre du contrat.
Bref, j'ai pu contacter le 26/12 au matin une entreprise un peu plus sérieuse qui m'a envoyé un contrat viable et ouvert sous 2 heures. Sauvé.
Pourquoi je sors cette histoire ici un mois plus tard ? J'ai reçu des communications non sollicitées par mail de cette indélicate entreprise ce matin. J'y répond par "STOP SPAM". Cela pourrait s'arrêter là mais j'ai un rapide échange et au final un email formidable:
"Je porte plainte ce jour au commissariat et transmet le récépissé à [Ma nouvelle société de portage] et au syndicat du portage."
Ce monde doit se structurer et éliminer les parasites. Les Syndicats ne font pas leur boulot et acceptent n'importe quelle société en leur sein pourvu que cela fasse grossir leur nombre d'adhérents. C'est inadmissible. Certaines entreprises de portage font leur boulot, d'autres en profite pour parasiter notre activité. Charge à nous, les indépendants, de ne plus faire vivre ces voleurs et de les fuir.
J'ai hâte d'être contacté par la Police ...
L'histoire est un peu longue, mais elle est édifiante.
En décembre dernier, suite à une opportunité apportée par une SSII, je choisi de faire passer ma facturation en portage. La SSII en question me dit qu'elle travaille avec une société de portage très sérieuse et que j'ai pas de démarches particulières à effectuer. Le bon de commande client est un peu difficile à obtenir, le démarrage du projet en est même retardé. Mais, vers le 18 ou 19 décembre, la situation se débloque et un démarrage au 29 est arrêté. La SSII doit se charger de transmettre les infos à la société de portage et je devrais avoir mon contrat le lundi 22/12. Je le recevrai finalement par email le 24/12 à 17h.
Et alors là, heureusement que je sais lire:
"Pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d'un an à compter du terme des missions, le CONSULTANT s'engage à ne pas fournir directement ou indirectement des services au client que ce soit en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, autrement que par l'intermédiaire de l’EPS. De plus, le CONSULTANT s'engage à ne faire aucune démarche auprès du Client ni auprès de tiers dans le but de détourner le Client de l’EPS, ou à apporter son soutien à des tiers de cette même fin. Le consultant payera à l’EPS une indemnité contractuelle de 15000 € (quinze mille euros) pour chaque cas de violation du présent article constaté par tous moyens par l’EPS."
L'EPS, c'est l'Entreprise de Portage Salarial. Je m'engagerais donc à ne travailler qu'avec cette entreprise pour ce client donné sous pénalité de 15 k€. Du délire absolu. Ils ne m'ont rien apporté et veulent que je signe une clause d'exclusivité. Je suis dans le business depuis un moment et je n'ai jamais vu un prestataire qui n'apporte rien au niveau commercial prendre une clause d'exclu. J'en suis tombé de ma chaise.
Je ne développe même pas d'autres clauses délirantes sur tout ce que je leur devrais, en particulier en terme de reporting (liste de mes prospects !!!! omg !!!) dans le cadre du contrat.
Bref, j'ai pu contacter le 26/12 au matin une entreprise un peu plus sérieuse qui m'a envoyé un contrat viable et ouvert sous 2 heures. Sauvé.
Pourquoi je sors cette histoire ici un mois plus tard ? J'ai reçu des communications non sollicitées par mail de cette indélicate entreprise ce matin. J'y répond par "STOP SPAM". Cela pourrait s'arrêter là mais j'ai un rapide échange et au final un email formidable:
"Je porte plainte ce jour au commissariat et transmet le récépissé à [Ma nouvelle société de portage] et au syndicat du portage."
Ce monde doit se structurer et éliminer les parasites. Les Syndicats ne font pas leur boulot et acceptent n'importe quelle société en leur sein pourvu que cela fasse grossir leur nombre d'adhérents. C'est inadmissible. Certaines entreprises de portage font leur boulot, d'autres en profite pour parasiter notre activité. Charge à nous, les indépendants, de ne plus faire vivre ces voleurs et de les fuir.
J'ai hâte d'être contacté par la Police ...
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breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Bonjour,
Donc l'EPS initiale, celle avec laquelle rien n'a été signée, compte porter plainte contre vous.
Pour quelles raisons ? - Contacter en MP
sylvain.coutant
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2015Et ils l'ont fait. Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Voici donc le mail que cette indélicate entreprise a envoyé à ma nouvelle entreprise de portage:
Je passe sur les énormes fautes de grammaire, il m'arrive d'en faire aussi (enfin, peut-être pas aussi grosses) ...Madame, Monsieur,
Monsieur Sylvain Coutant, m'indique qu'il travaille avec vous. Je tiens à vous indiquer qu'il nous avais demandé une proposition de contrat qu'il s'était engagé à signer.
Aujourd'hui je reçois plusieurs mails irrespectueux et insultants de sa part. Je me devais de réagir, et n'est pu faire autrement que de porter plainte.
Tenant à vous en faire part.
Très cordialement,
Alors, tout d'abord, je ne me suis engagé à rien du tout. Ils m'ont envoyé, sur demande d'une autre entreprise, une proposition de contrat à laquelle je n'ai pas donné suite. Je ne vois pas ou est mon engagement ... Ayant coupé tout contact avec ces gens (je n'ai jamais répondu au mail qui contenait le contrat), je ne leur ai jamais indiqué le nom de ma nouvelle entreprise de portage (probablement une fuite de la SSII intermédiaire).
Bref, un email totalement délirant, et, surtout, bourrés d'inexactitudes qui montrent bien le niveau auquel ces gens s'abaissent pour essayer de faire du tort à ... un inconnu.
L'art de brasser du vent, quand le business décline, on a du temps à perdre. - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Quelle perte de temps !!!
Si vos échanges ont été courtois, leur plainte ne sera pas prise en compte par le commissariat.
Par contre si vous avez été "virulent" voir menaçant, même si vous étiez dans votre bon droit et probablement agacé, la plainte peut-être prise en compte.
Mais il faut que ce soit clairement écrit sur le mail car si l'EPS ne peut produire aucune preuve, le commissariat classera sans suite sa plainte.
Mais elle à une drôle de façon de travailler et de réagir à une perte de contrat cette EPS. - Contacter en MP
sylvain.coutant
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2015
Ah ça ... Quand un gérant n'a plus que ça à faire de ses journées, c'est que le business ne se porte pas bien. Et quand on voit les contrats, on sait pourquoi ...breizh29 a écrit : Quelle perte de temps !!!
Je les ai publié dans une réponse précédente mais elle est partie en modération manuelle sur le forum. Je suppose que ça finira par apparaître dans le fil des échanges.breizh29 a écrit : Si vos échanges ont été courtois
Ce que je retiens, et le message que je souhaite faire passer à travers ce post:breizh29 a écrit : Mais elle à une drôle de façon de travailler et de réagir à une perte de contrat cette EPS.- * Attention aux clauses des contrats. Une EPS n'est pas un apporteur d'affaire et vous ne devez aucune exclusivité à votre entreprise de portage. Ni aucune justification de votre activité (et encore moins leur envoyer votre liste de prospects). Il suffit de chercher un peu sur Internet pour trouver des modèles de contrat de portage sains. Si le votre s'en éloigne trop, ne le signez pas.
* Une EPS doit vous soutenir et avoir de la valeur ajoutée, en particulier: RC PRO & Assurance financière (couvre le risque d'impayé client), etc.
* Ce n'est pas parce qu'une EPS est membre d'un syndicat professionnel qu'elle est sérieuse. Les syndicats ne font pas le ménage dans leurs rangs.
* Votre EPS doit publier ses comptes et vous devez pouvoir vérifier au registre du commerce que l'entreprise se porte bien (en cas de défaillance de l'EPS, c'est une partie de votre chiffre d'affaire qui disparaît dans la faillite).
* L'EPS ne doit faire que ça. 100% du C.A. doit provenir du portage. C'est une condition imposée par le cadre réglementaire actuel et les syndicats professionnels.
* L'EPS (ou une autre entreprise du même groupe) ne doit pas être un concurrent pour votre activité.
* Les frais perçus doivent être raisonnables. Les EPS qui vous demandent 10% sans apporter ni de RC PRO, ni d'assurance impayés (sur vos clients) et qui vous refacture les frais de recouvrement en plus, et bien, fuyez ... cherchez ailleurs. Des EPS qui apportent un véritable service, rapidement et en transparence, à un coût raisonnable (5%), ça existe.
- * Attention aux clauses des contrats. Une EPS n'est pas un apporteur d'affaire et vous ne devez aucune exclusivité à votre entreprise de portage. Ni aucune justification de votre activité (et encore moins leur envoyer votre liste de prospects). Il suffit de chercher un peu sur Internet pour trouver des modèles de contrat de portage sains. Si le votre s'en éloigne trop, ne le signez pas.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Assez d'accord avec le reste mais sur ça, vous vous trompez.sylvain.coutant a écrit : C'est bien dommage car cette solution n'est pas plus coûteuse que les frais engendrés par l'exploitation d'une EURL.
Le portage salarial, c'est simple, rassurant si vous voulez.
Mais ce n'est pas équivalent financièrement à une EURL.
Loin de là. (ne serait-ce que par les taux de cotisations sociales qui vont du simple au double). - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Tu as le devoir de porter plainte pour dénigrement contre cet individu.
Tu en as la preuve et à supposer même que tu te sois engagé verbalement (ce qui est faux donc), il n'aurait tout de même pas le droit de faire ça.
Parcours le forum et tu verras que certaines SSII on eu des comportements dégueulasses mais n'ont pas hésité à porter plainte (et obtenu dédommagement) parce que le consultant leur a fait de la mauvaise pub. Cela doit être valable dans les 2 sens! Il me semble avoir vu dans ce forum que la SSII avait obtenu 5000€ de dédommagement. - Contacter en MP
sylvain.coutant
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2015
J'ai été salarié (cadre et non-cadre), PDG de SAS (régime qui cumule les inconvénients du statut de salarié et ceux du statut de gérant) et gérant de SARL. Je connais assez bien ces régimes et leurs avantages et inconvénients. Pour moi, le calcul démontre que le portage, à niveau de services égal, ne me coute pas vraiment plus cher qu'une SARL et apporte des avantages importants (assurance chômage, couverture sociale, maladie et vieillesse). On pourrait détailler dans un autre post et dérouler l'ensemble des coûts cachés de la SARL/EURL ;)Tap a écrit : Le portage salarial, c'est simple, rassurant si vous voulez.
Mais ce n'est pas équivalent financièrement à une EURL.
Pour le moment, j'ai essayé la voie amiable en exigeant des excuses formelles sous 24h. Son entêtement à me provoquer reste incompréhensible pour moi. Ce n'est même pas lui personnellement qui m'a envoyé le fameux contrat moisi ...adenoyelle a écrit : Tu as le devoir de porter plainte pour dénigrement contre cet individu.
[...]Cela doit être valable dans les 2 sens![...] - Contacter en MP
sylvain.coutant
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2015breizh29 a écrit : Bonjour,
Donc l'EPS initiale, celle avec laquelle rien n'a été signée, compte porter plainte contre vous.
Pour quelles raisons ?
Alors là, mystère ... Voici l'intégralité des échanges par emails qui motivent cette réponse:
Moi: STOP SPAM EPS: J'accède à votre demande, même si celle ci est irrespectueuse et impolie. Je vous rappelle que c'est qui êtes venu nous solliciter pour votre contrat de travail. A ce jour toujours pas de mission, vos recherches sont infructueuses. Moi: Je vous rappelle que je n'ai rien sollicité et que vous m'avez envoyé une proposition de contrat totalement irrespectueuse et inadmissible. EPS: Je porte plainte ce jour au commissariat et transmet le récépissé à [EDIT: ma nouvelle entreprise de portage] et au syndicat du portage. Je vous avais pourtant prévenu.
Voila ... Une bonne tranche de rigolade en perspective si vraiment ils arrivent à faire enregistrer, ne serait-ce qu'une main courante, auprès d'un quelconque service en lien avec la justice.
J'ai également contacté le Syndicat dont ils se prévalent pour connaitre sa position sur ce genre de clauses abusives. D'autant que je soupçonne cette entreprise de ne pas tirer 100% de ses revenus de l'activité de portage (pré-requis imposé par tout les syndicats de portage), je pense que s'ils veulent jouer, on va jouer. Je suis très joueur. Et cette menace m'amuse et me donne encore plus envie de jouer.
Moralité: étudier vos contrats de portage (coûts, assurance rc pro, contrat de travail, conditions de paiement, assurance impayés, etc.), il y a des entreprises réactives, sérieuses et transparentes. Ne signez pas n'importe quoi. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
A partir du moment ou d'un coté tes charges c'est 40% de ton net et de l'autre 87%, le calcul est vite fait.sylvain.coutant a écrit : J'ai été salarié (cadre et non-cadre), PDG de SAS (régime qui cumule les inconvénients du statut de salarié et ceux du statut de gérant) et gérant de SARL. Je connais assez bien ces régimes et leurs avantages et inconvénients. Pour moi, le calcul démontre que le portage, à niveau de services égal, ne me coute pas vraiment plus cher qu'une SARL et apporte des avantages importants (assurance chômage, couverture sociale, maladie et vieillesse). On pourrait détailler dans un autre post et dérouler l'ensemble des coûts cachés de la SARL/EURL ;)
La seule chose que tu ne peux pas avoir en SARL, c'est l'assurance chômage (enfin tu peux mais les conditions font que ca n'a aucun intérêt).
Couverture sociale et maladie, c'est la même.
Retraite, c'est moindre MAIS (voir calculs dans un autre post) à ce jour la rentabilité est meilleure, et rien n’empêche de placer la différence de son côté.
Certes, le reste (EC, RC Pro, frais bancaires, mutuelle, prévoyance) à un coût, mais un coût fixe. Ton CA augmente, ces coûts n'augmentent pas.
A partir de là, hormis peut-être à des niveaux de CA très bas (auquel cas, autant faire une EI), même en payant plein pot mutuelle / prévoyance / retraite complémentaire, tu n'auras jamais l'équivalent de (47 points de charges supplémentaires + la marge de la société de portage) en coût fixes. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Juste une chose:
Quand on reçoit un email d'une personne, on lui répond pas "STOP SPAM".
Si les emails sont non sollicités, tu fais une règle pour les mettre à la poubelle directe. - Contacter en MP
sylvain.coutant
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2015
Je n'ai pas reçu un email d'une personne, mais d'un robot. Sans lien de désabonnement dans le message. STOP SPAM est une commande historiquement reconnue par de nombreux robots justement. Avant que les lois (et les bonnes pratiques instaurées dans les maisons sérieuses) n'imposent les liens de désabonnement, cette commande était d'usage courant.ssii a écrit : Juste une chose:
Quand on reçoit un email d'une personne, on lui répond pas "STOP SPAM".
Si les emails sont non sollicités, tu fais une règle pour les mettre à la poubelle directe.
Et, de toutes façons, quand je reçois de la merde non sollicitée, je n'ai pas à être courtois. Ce n'est pas à moi de me pourrir la vie avec des règles sur chaque appli utilisée pour lire mes messages alors que l'émetteur du message ne respecte aucune règle quand à l'envoi.
