CVAE
Michael McM
Pour compléter la discussion nous parlions aussi de la CVAE, donc voici un article sur ce sujet pour comprendre les tenants et aboutissants :
L’avenant n°2 de la convention du collective du portage salarial est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Cet avenant acte que les frais de structure d’une Entreprise de Portage Salarial (EPS) peuvent être imputés sur le compte d’activité du salarié porté (SP). Il ne s’agit pas ici de charges sociales classiques mais des frais de structures de l’EPS mis à la charge du SP.
Une partie significative des frais de structures d’une EPS est la CVAE, qui est un impôt de production pénalisant les sociétés ayant une forte masse salariale.
En effet, la masse salariale ne vient pas en déduction dans le calcul de la Valeur Ajoutée d’une entreprise.
Par ailleurs, plus le chiffre d’affaires de la société est important, plus le taux est élevé.
Afin de soulager les entreprises, l’Etat a divisé cette taxe par 2 depuis le 1er janvier 2021.
Aujourd’hui cette taxe est de 0,75% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ (un abattement de 15% sur le chiffre d’affaires est applicable).
Au maximum, la CVAE est donc de 0,6375% du chiffre d’affaires du salarié porté.
Pour rappel, le chiffre d’affaires d’une EPS est composé du salaire chargé du SP et de la marge de l’EPS. Aussi, on peut s’interroger si la partie de la CVAE liée à la marge de l’EPS doit être à la charge du salarié porté.
A titre d’exemple, si l’EPS retient une marge de 5%, pourquoi ne pas imputer au SP seulement 0,6375% x 95% = 0,605% ?
Enfin, cette taxe n’est connue qu’à la clôture de l’exercice, une fois le chiffre d’affaires définitif établi. En théorie, l’EPS devrait réajuster la CVAE au SP quand elle est réellement connue.
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Michael McM
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La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), est une taxe sur les sociétés générant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€, et ayant une activité imposable à la CFE. Elle est équivalente à 0,75% du CA (hors salaire), si ce dernier dépasse 50 M€. Pour les entreprises n’accédant pas à ce chiffre d’affaires un dégrèvement pris en charge par l’état est applicable.
L'entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doit effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (formulaire n°1330-CVAE)
La CVAE et le CFE constituent la contribution économique territoriale (CET), concrètement la CVAE est reversée à la ville.
Ce qui est contraignant pour une entreprise de portage salarial, c’est principalement que l’administration fiscale n’inclut pas les salaires dans ce calcul. Notre activité étant basé uniquement sur ce principe, cela n’est pas très juste. Depuis l’avenant n°2, il est tout à fait légal de ponctionner la CVAE sur le compte d’activité du salarié porté.
Lors de son dernier discours auprès des maires de France, Emmanuel Macron a promis que s’il était réélu allait supprimer la CVAE avant la fin de l’année sans que cela ne retire un euro aux mairies (sous-entendu que cela allait être remplacé par autre chose). Mais si cette taxe était retirée alors il serait plus facile de comparer les tarifs des EPS
Cependant soyez vigilant en fin d’année. La CVAE est payée deux fois par an, et régularisée l’année suivante. Si effectivement le gouvernement met en place une nouvelle règle en supprimant la CVAE, et que votre entreprise de portage salarial vous déduise celle-ci sur votre compte d’activité, alors veillez à voir avec celle-ci à ce que ces contributions vous soient rétrocédées.
