[ARTICLE] CVAE 2023

Projet loi de finance 2023

Parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron figurait la suppression des impôts de production et en particulier de la CVAE. Rappelons que la CVAE pénalise les entreprises à forte main d’œuvre. Le portage salarial étant particulièrement impacté dû à la nature même de son activité.

La suppression de cette contribution est étalée sur deux années (2023, 2024). En 2023 elle sera divisée par deux (0,375%), pour disparaître définitivement en 2024.
Dans le portage salarial il est autorisé d’imputer les frais de structure aux salariés portés (avenant n°2 de la convention collective).
Dans la majeure partie des entreprises de portage salarial, cette contribution est refacturée de manière plus ou moins visible. L’annulation de cette taxe permettra d’avoir des offres comparables entre les entreprises de portage.