L’écho du Portage n°4 - CGT

martial.arneodo@gmail.com a écrit : A lire
L’écho du Portage n°4
http://www.soc-etudes.cgt.fr/info-branches/bulletins/lecho-du-portage-n4/

Prenons par exemple la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Celle-ci s’évalue en fin d’année fiscale. Elle est applicable à l’ensemble des entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 500 000 €. Le taux applicable varie selon plusieurs tranches (entre 500 000 € et 3 millions €, entre 3 millions € et 10 millions €, entre 10 millions € et 50 millions €, plus de 50 millions €). Or si l’activité du/de la salarié.e porté.e génère du chiffre d’affaires, il n’est aucunement maître du chiffre d’affaires global produit par l’entreprise de portage, qui dépend de la taille de l’entreprise, du nombre de salarié.e.s porté.e.s en activité, de l’attractivité de l’entreprise, etc. De plus, le taux applicable est établi en fonction du chiffre d’affaires de l’année, il ne peut être prédéterminé.

De fait, ce prélèvement fiscal ne peut être imputé directement aux salarié.e.s porté.e.s car il ne répond pas à la définition même du nouvel article 21.5 de la convention collective introduit par cet avenant, à savoir : être lié à l’activité directe du/de la salarié.e porté.e.

L’exemple de la CVAE s’applique aussi à la Contributions Sociales de Solidarité des Sociétés (C3S) ou à celle pour l’AGEFIPH.

Dans cette affaire, nous avons aussi été fortement étonnés qu’un dirigeant d’une entreprise de portage salariale puisse invoquer cet avenant non encore étendu lors d’un débat, en présence de la Ministre du travail, alors même qu’il n’a fait l’objet d’aucune publicité selon l’organisation patronale signataire : le PEPS.

Il fait référence à la vidéo de cette article
Les étranges fiches de paie des salariés indépendants
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-10-novembre-2018