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Auto Entrepreneur vers EIRL, Accre?
Bonjour,
Je suis salarié (depuis 2009) et auto-entrepreneur (depuis le 1er janvier 2012). Mon chiffre d'affaires (en tant qu'AE) depuis le 1/01/2012 n'a pas dépassé 10k euros.
En revanche, avant la fin du mois de décembre prochain, je ne serai plus salarié en CDI, mais prestataire de services en freelance, et mon chiffre d'affaires dépassera largement 34k euros à l'année (il sera un peu inférieur à 70k).
Je suis actuellement en CDI avec une boite de prestation (du genre alten, altran et compagnie) et j'ai négocié avec eux de démissionner pour signer un contrat où ils me facturent toujours chez le même client, prennent un pourcentage et me donnent le reste.
Je souhaite donc constituer une entreprise avec le statut EIRL. L'activité sera la prestation de service.
J'aimerais savoir :
- si je suis obligé de faire une déclaration d'affectation de patrimoine. En effet je ne souhaite pas injecter d'argent dans ma structure car je n'ai besoin de faire aucun achat ni investissement.
- combien cela coûte: j'ai cru comprendre que cela serait 55,97 euros
- comment régler cette somme, et où dois-je réaliser l'inscription (par internet?)
- si je peux bénéficier de l'ACCRE en étant démissionnaire
J'ai envisagé d'être EURL mais cela me semble plus lourd à gérer.
Je ne sais pas si cela est utile à la réflexion, mais dans le doute je donne un max d'infos : je suis marié (sans enfant) avec un contrat de séparation de biens avec ma femme.
S'il vous manque des infos n'hésitez pas !
Merci de vos lumières
Je suis salarié (depuis 2009) et auto-entrepreneur (depuis le 1er janvier 2012). Mon chiffre d'affaires (en tant qu'AE) depuis le 1/01/2012 n'a pas dépassé 10k euros.
En revanche, avant la fin du mois de décembre prochain, je ne serai plus salarié en CDI, mais prestataire de services en freelance, et mon chiffre d'affaires dépassera largement 34k euros à l'année (il sera un peu inférieur à 70k).
Je suis actuellement en CDI avec une boite de prestation (du genre alten, altran et compagnie) et j'ai négocié avec eux de démissionner pour signer un contrat où ils me facturent toujours chez le même client, prennent un pourcentage et me donnent le reste.
Je souhaite donc constituer une entreprise avec le statut EIRL. L'activité sera la prestation de service.
J'aimerais savoir :
- si je suis obligé de faire une déclaration d'affectation de patrimoine. En effet je ne souhaite pas injecter d'argent dans ma structure car je n'ai besoin de faire aucun achat ni investissement.
- combien cela coûte: j'ai cru comprendre que cela serait 55,97 euros
- comment régler cette somme, et où dois-je réaliser l'inscription (par internet?)
- si je peux bénéficier de l'ACCRE en étant démissionnaire
J'ai envisagé d'être EURL mais cela me semble plus lourd à gérer.
Je ne sais pas si cela est utile à la réflexion, mais dans le doute je donne un max d'infos : je suis marié (sans enfant) avec un contrat de séparation de biens avec ma femme.
S'il vous manque des infos n'hésitez pas !
Merci de vos lumières
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez négocié pour démissionner ???
S'ils rompent le contrat en janvier, vous partirez sans indemnités et sans aides (pas d'aides pour entreprise préexistante et si démission sans délai d'au moins 3 mois avant la création).
1/ retourner les voir pour négocier une rupture conventionnelle.
2/ une boite de service n'a pas de patrimoine.
3/ une EIRL est une EI. Une auto est une EI. Vous devrez fermer l'EI pour bénéficier d'aides ou créer une entreprise dans un autre domaine.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BicouQ
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2012Bonjour, et merci de votre réponse.
Votre question me fait rire (jaune). Comme je l'ai dit je suis en CDI avec une grosse SSII. Comme vous le savez sans doute, ces gens là ne pensent qu'à une chose : faire du pognon.
Je leur ai demandé une première fois une rupture conventionnelle qui m'a été refusée. J'ai insisté, argumenté, et ce que l'on m'a "accordé", c'est que si je démissionne ils me portent chez le client pour que je sois freelance.
Mon but final étant effectivement d'être freelance, je n'ai pas d'autre choix que d'accepter leur "offre".
Leurs arguments pour me refuser la RC ne sont même pas liés à l'argent (je n'ai que 4 ans d'ancienneté, avec mon salaire l'indemnité mini n'est que de quelques k€). C'est qu'ils ne veulent PAS en donner à leur salariés, ils auraient trop peur que ça se sache et qu'ils aient d'autres demandes similaires.
Ce qui est (oralement) prévu c'est une démission avec un préavis réduit (date déjà fixée), et en même temps une signature de contrat de prestation entre ma boite et la SSII, qui revend ma prestation au client final.
1/ C'est ce que je compte faire mais ce sont des champions internationaux du bottage en touche, et de la négociation unilatérale (leur spécialité)
2/ OK, merci bcp pour cette information
3/ Je ne suis pas EI mais AE. Je ne suis donc pas inscrit au RCS. Est-ce que cela entre quand même en compte?
J'ai lu par ailleurs que si ma société a été créée avant ma fin de CDI, je ne pourrai pas bénéficier de l'ACCRE ou d'autres aides similaires, à moins de faire des pirouettes avec pole emploi et attendre 91 jours... c'est un peu confus. De plus je ne peux pas me permettre d'être absent de chez le client en plein milieu de mission. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une autoentreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie du micro fiscal et du micro social.
En gros :
Autoentreprise avec prélèvement à la source = EI avec micro fiscal, franchise en base de TVA, micro social et prélèvement à la source.
Autoentreprise = EI avec micro fiscal, franchise en base de TVA et micro social.
Microentreprise = EI avec micro fiscal et franchise en base de TVA.
Entreprise individuelle = EI au réel (avec franchise en base de TVA possible si pas d'option pour la TVA et seuils inférieurs aux limites du micro).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
