Auto-entreprise Dépassement TVA
Bonjour,
J’ai crée un ME en mois de juin j’ai deux questions concernant la TVA :
1- J’ai opté pour l’option prélèvement libératoire d’impôt dans ce cas je dois créer un compte professionnel d’impôt et déclaré l’impôt quand même ?
2- si je dépasserai pas le seuil de franchise d’impôt qui est 35k€ d’ici la fin d’année, l’année prochaine (2023) je recommence le calcul et continue à bénéficier de franchise jusqu’au dépassement de seuil ?
Merci beaucoup
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
1 - Le versement libératoire consiste à payer l'impôt des revenus ME en même temps que les cotisations à l'URSSAF => pas besoin de compte pro d'impôt. Vérifie bien l'éligibilité à l'option.
2 - C'est le seuil du régime de franchise en base de TVA. Si le seuil est dépassé, il faut changer de régime de TVA pour un régime réel simplifié ou normal (Ce n'est pas automatique, il faut absolument faire la demande). Le régime ne change pas tant que vous ne faîte pas la demande ==> en 2023, vous restez sur le même régime réel, il n'y a plus de franchise.
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Lili22
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 9Inscrit : 26 juillet 2022Bonjour,
Bonjour,
1- Cela ne vous dispense pas créer votre espace pro auprès des impôts, notamment pour la CFE : Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) et créer un espace professionnel sécurisé ? | impots.gouv.fr
Et effectivement, vous devez être attentif à répondre aux règles d'éligibilité de cette option. Conditions ici : Le versement libératoire |impots.gouv.fr
Cela ne vous dispensera non plus pas de continuer à déclarer vos revenus via la déclaration complémentaire n2042c Pro, les explications sont ici : En tant que micro-entrepreneur, quelles sont les modalités de déclaration et d'imposition selon que j'opte ou non pour le versement libératoire ? | impots.gouv.fr
2- htnfr vous a déjà apporté une réponse, si besoin de compléments, vous les trouverez peux etre ici :
Infos passage TVA en micro - Free-Work
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Lili22 - Equipe Free-Work
