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autorisation du propriétaire
Bonjour,
Mon amie est propriétaire de notre appartement. Je compte y établir le siège social de mon EURL à sa création (la semaine prochaine).
J'ai bien compris que, lors de l'immatriculation, je devrai fournir une autorisation de mon amie attestant qu'elle est proprio et qu'elle m'autorise à installer le siège de ma société dans son appartement.
Ma question est : faut il qu'elle fournisse un quelconque justificatif : copie de taxe foncière, titre de propriété, attestation de propriété sur l'honneur, etc. ?
Merci.
Mon amie est propriétaire de notre appartement. Je compte y établir le siège social de mon EURL à sa création (la semaine prochaine).
J'ai bien compris que, lors de l'immatriculation, je devrai fournir une autorisation de mon amie attestant qu'elle est proprio et qu'elle m'autorise à installer le siège de ma société dans son appartement.
Ma question est : faut il qu'elle fournisse un quelconque justificatif : copie de taxe foncière, titre de propriété, attestation de propriété sur l'honneur, etc. ?
Merci.
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smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
dans le doute fournissez un document de sa part attestant qu'elle accepte la domiciliation de l'entreprise dans sont appartement + une photocopie des ses derniers impôts fonciers.
Vous avez quel statuts dans cet appartement ? résident à titre gratuit ?
Cordialement,
Pascal - Contacter en MP
Horace89
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2009Je suis résident à titre gratuit. - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
joignez un document attestant que vous résidez dans l'appart (impôts locaux, abonnement FT ou équivalent,...), ou une attestation de votre amie attestant sur l'honneur que vous êtes résident à titre gratuit.
+
attestation de propriété de votre amie (Impôts foncier par exemple)
+
attestation de votre amie attestant qu'elle accepte de domicilier votre société à son domicile.
Au pire il y aura trop de document, mais ça ne bloquera pas sur ce point.
Cordialement,
Pascal -
