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Besoin d'aides et conseils pour cession d'activité EI
C.BENALIOUAD
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6 mars 2013
Bonjour,
J'ai imprimé et envoi le document P4-PL pour arrêter mon activité car pas de client depuis Mai 2013 et les différentes caisses m'ont fait griller toutes mes économies.
Bref, une fois mon P4-PL envoi, que dois-je faire pour que l'URSSAF, le RSI, le CIPAV ... arrêtent leurs prélèvements. Idem pour le centre des impôts concernant la TVA et autres choses que j'aurais oublié.
Merci d'avance à tous pour vos conseil et retour d'expérience.
Cordialement
J'ai imprimé et envoi le document P4-PL pour arrêter mon activité car pas de client depuis Mai 2013 et les différentes caisses m'ont fait griller toutes mes économies.
Bref, une fois mon P4-PL envoi, que dois-je faire pour que l'URSSAF, le RSI, le CIPAV ... arrêtent leurs prélèvements. Idem pour le centre des impôts concernant la TVA et autres choses que j'aurais oublié.
Merci d'avance à tous pour vos conseil et retour d'expérience.
Cordialement
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008IL suffit d'envoyer au RSI, et à la CIPAV le P4-PL tamponné et daté par l'URSSAF.
A part la CIPAV qui arrête immediatement tout, l'arret des prélèvements et appels de cotisations n'est pas automatique.
Il faut transmettre aux organismes le résultat 2013, pour demander qu'ils arrètent les pélèvements et qu'ils calculent et appellent le solde de charges dues.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013Merci pour ses éclaircissements.
Une idée du délai de retour du P4-PL tamponné par l'URSSAF.
Autre question concernant le mémé sujet, j'ai pris une complémentaire retraite (ou équivalent), il y a moyen de l’arrêter elle aussi si oui comment?
Encore merci.
Cordialement - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008P4-PL : je suis toujours passé moi-même à l'URSSAF, c'est trop important (à mon avis) pour le faire par courrier..
Ca doit pouvoir se résillier, surtout si c'était du Madelin....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Plus d'entreprise, donc plus éligible à la loi Madelin. En avez-vous parlé à votre assureur avant d'interroger le forum ?mixomatose a écrit : Ca doit pouvoir se résilier, surtout si c'était du Madelin....
Si liquidation judiciaire, on peut même récupérer son épargne.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je suppose que la rente acquise sera versée au départ en retraite?Tcharli a écrit : Plus d'entreprise, donc plus éligible à la loi Madelin.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Oui Mixomatose, elle s'ajoutera à toutes les autres retraites obligatoires comme facultatives.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013Bonjour à tous,
Je viens de recevoir par courrier une notification de radiation de l'URSSAF, je conclue donc que mon document P4-PL a bien été reçu.
2 questions:
Est-ce document peux service a informer les autres caisses (RSI, CIPAV ....) ou bien est-ce je dois quand même attendre le retour du P4-PL tamponné comme vous me l'avis dit auparavant.
URSSAF va donc arrêter de prélever les cotisations?
Merci d'avance pour vos réponses. - Contacter en MP
C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013Bonjour dearlover11,
je ne comprends pas ta remarque.
mon message fait suite à une réponse donc le sujet existe déjà????????????? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008@kibcha
Ils vont t'envoyer un certificat de radiation. C'est la même chose.
Pour les prélèvements, non , jene crois pas que ce soit automatique. Il faut passer par une demande de modulation des prélèvements.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
