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Pas encore d'immatriculation ?
bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
Faisons simple, je suis en EI micro BNC (entreprise qui porte mon nom) avec une activité X. En janvier, je remplis un formulaire de création (formulaire PL en mentionnant bien aussi le code NAF après la dénomination de mon activité) pour une nouvelle activité Y. Je mentionne mon activité X en activité secondaire. Je choisis le régime de la déclaration contrôlée. Mon entreprise porte toujours mon nom propre.
Ce lundi, deux semaines après l'envoi du formulaire, je n'ai toujours pas mon certificat d'immatriculation de l'INSEE. Or j'ai besoin de mon Siret pour ma facturation, etc...
Je vais sur le 3617 SIRENE... J'ai toujours mention de ma situation antérieure, rien d'autre. Je tél à l'URSSAF qui reconnait cette situation antérieure et promet que son service immatriculation va me rappeler. Rien, pas d'appel...
Est-ce que je peux utiliser mes n° SIRET et SIREN antérieurs à la formalité pour ma facturation et mes démarches ? Et mon n° TVA que je n'ai pas encore ?
Merci
Faisons simple, je suis en EI micro BNC (entreprise qui porte mon nom) avec une activité X. En janvier, je remplis un formulaire de création (formulaire PL en mentionnant bien aussi le code NAF après la dénomination de mon activité) pour une nouvelle activité Y. Je mentionne mon activité X en activité secondaire. Je choisis le régime de la déclaration contrôlée. Mon entreprise porte toujours mon nom propre.
Ce lundi, deux semaines après l'envoi du formulaire, je n'ai toujours pas mon certificat d'immatriculation de l'INSEE. Or j'ai besoin de mon Siret pour ma facturation, etc...
Je vais sur le 3617 SIRENE... J'ai toujours mention de ma situation antérieure, rien d'autre. Je tél à l'URSSAF qui reconnait cette situation antérieure et promet que son service immatriculation va me rappeler. Rien, pas d'appel...
Est-ce que je peux utiliser mes n° SIRET et SIREN antérieurs à la formalité pour ma facturation et mes démarches ? Et mon n° TVA que je n'ai pas encore ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel PL avez vous rempli ? P0-PL ou P2-PL ?
Compte tenu de ce que vous vouliez, il suffisait d'écrire aux impôts (pour le régime fiscal 2008) et de remplir un P2-Pl pour l'activité. Vous n'auriez changé ni de siret, ni de siren.
Mais si vous avez rempli un P0-PL, l'urssaf peut avoir analysé cela comme la création d'une autre entreprise (siren normalement identique pour une personne physique, mais fin du siret différent).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007C'est un PO-PL que j'ai rempli.
L'Insee vient de me téléphoner m'informant qu'elle n'avait reçu aucune info de l'URSSAF.
Quoi faire ? - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Je viens d'avoir l'URSSAF qui m'informe ne pas avoir reçu mon PO-PL.
Ils m'ont invité à remplir et faxer un P2-PL.
A suivre... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Ils m'ont invité à remplir et faxer un P2-PL.
Ce qui parait plus logique.
Il est même possible compte tenu que votre entreprise existait déjà que le P0-PL ait été considéré comme nul ou ait été bloqué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
