Besoin d'avis/conseils: L'urssaf (encore eux) m'ont oublié

Tu ne remplis pas la 2035 en Mai pour les impôts ??

Si biensur...
et je paye aussi la TVA

de ce coté la aucun problème

Bonjour,
J'ai eu un probleme similaire avec l'Urssaf à l'époque (création eurl en 2008), je les avais appelé courant 2009, ils ont eu énormément de problemes informatiques concernant les immatriculations des sociétés créées courant 2008 (dixit un gars de l'urssaf). J'ai régularisé ma situation après une dizaine d'appels et de rappels...j'ai meme dû leur faxer ma 2035 de 2008 à la fin de l'année 2009...
maintenant, tout est ok.
A savoir: à toi de te tenir à jour de tes cotisations, ils ne vont pas leur faire à ta place (dixit un gars de l'urssaf) et donc les appeler...
cdlt,

khaled_ao a écrit : A savoir: à toi de te tenir à jour de tes cotisations, ils ne vont pas leur faire à ta place (dixit un gars de l'urssaf) et donc les appeler...
cdlt,

Oui, bien entendu.
"Nul n'est sensé ignorer la loi" etc.

Mais franchement, ce genre de réponse c'est prendre des gens pour des cons.
Genre tu vas calculer toi-même ton IR et envoyer un chèque si les impôts ne t'ont rien demandé de l'année ? Idem pour la taxe d'habitation, foncière etc etc ?

On le sait qu'il faut payer, mais nous dire combien précisément et à quelle date c'est leur boulot.

J'espère qu'ils se sont excusés au passage.

Mattthieu a écrit : J'espère qu'ils se sont excusés au passage.

Faut pas leur en demander trop... En général le ton de leur courriers, c'est plutot "estimez vous heureux qu'on ne vous facture pas des pénalités de retard".

Ceci étant, ils ne sont pas entièrement négatifs non plus : j'ai demandé et obtenu de l'URSSAF une remise de pénalités de retard pour le paiement de mes cotisations des 2ème et 3ème trimstres (problème de trésorerie).

Quand ils m'ont dit : "A vous de vous tenir à jour de vos cotisations", il voulait signifier que si l'Urssaf ne donne pas signe de vie, manifestez vous au plus tôt, car dans tous les cas, les cotisations sociales, tout comme l'IR ou autre, tôt ou tard on finit par payer quand elles sont effectivement à devoir.
Non seulement ils ne m'avaient pas présenter d'excuses (d'ailleurs j'en attendais pas) mais surtout ils m'ont mis des majorations de retard, de maniere totalement automatique dans leur systeme d'info j'ose supposer, que j'ai réussi à faire sauter avec un courrier explicatif.
L'essentiel à mes yeux étant d'être dans les clous et de ne pas perdre de temps avec les administrations pour pouvoir me focaliser sur mes affaires...

oui,

je pars du principe qu'on est toujours perdant dans ces cas la...

mais je me posais quand meme la question, car je suis en position de defaut de conseil. la derniere personne de RSI que j'ai eu ma affirmé que je paierai mes cotisations urssaf avec RSI, alors que ce n'est pas le cas à priori...

>je pourrais très bien resté sur cette affirmation en pensant que tout est OK!

juste pour savoir, jusqu'a combien de temps l'urssaf peut nous réclamer des créances : j'ai enttendu parler de 3ans.


a+

Revok, ça c'est peut-être parce que t'as appelé le RSI et non le RSI-PL.

Si tu vas les voir et que tu expliques la situation, tu devrais passer outre les majoration avec une jolie lettre explicative.

Par contre s'ils te choppent d'eux-même, là tu as peu de chance d'éviter les pénalités. Et des pénalités sur 3 ans, ça peut faire très mal.
Surtout s'ils voient que tu as commencé ton activité depuis 4, 5 ou 6 ans et que tu ne les as jamais payé, ils vont essayer de grappiller un max.

Donc rester dans l'ombre est non seulement dangereux et illégal, mais c'est aussi pas du tout rentable si tu n'arrives pas à échapper aux mailles du filet pendant plus de 5 ans (chiffre au pif).

Et vue que tu as commencé il y a seulement 2 ans, tu as encore plusieurs années avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

oui enfin bon moi je déclare tout en temps et en heure.

je déclare sur NET ENTREPRISE mon résultat NET tout les an, c'est quand même l'organisme qui est reposnsable de dispacher ça à tout le monde...

si ya un problème coté urssaff j'y peu rien...

et d'ailleur c'est bien RSI PL qui ma dit que tout était payé chez EUX pour l'urssaf...

bref, je vois pas pourquoi je serai lesé de pénalité alors que je ne suis pas en tord

meme mon AGA ne s'inquiete pas du problème.... alors bon

revok a écrit : et d'ailleur c'est bien RSI PL qui ma dit que tout était payé chez EUX pour l'urssaf...

Hé bien, c'est faux. On traite avec l'URSSAF en direct...

Les différents délais (prescription, reprise de cotisation, demandes de remboursement) sont expliqués ici:
3w.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/prescription_des_cotisations_sociales_01.html

Merci pour cette info,
c'est bien ce que je pensais : 3 ans

bonjour,

Attention au rappel des charges qui risque d'être lourd. Il faut vous rapprocher du RSI car ils ont eu un bug sur les inscriptions 2008.

Cordialement

j'ai un peu dépatouillé le sujet...
il semblerait qu'en effet un bug informatique (laissez moi rire, moi qui suis chef de projet la dedant...) soit survenu au 1 Jan 2008 (fusions Urssaf / RSI)

les appels de cotisations sont très en retard en effet... mais à priori c'est bien connu de l'administration ...
> pas de pénalités prévues
> échéancier proposé pour étaler les frais.

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-12-07/regime-des-independants-un-bug-a-400-millions-d-euros/920/0/402404

Selon le RSI, l'erreur résulterait d'"un problème de compatibilité entre l'informatique du RSI et celle du réseau Urssaf", qui centralise le paiement des cotisations. Les professionnels concernés sont "désormais identifiés" et le problème devrait être réglé d'ici le "milieu du premier trimestre 2010", assure l'organisme.

Les travailleurs indépendants victimes du bug devront toutefois s'acquitter de leurs arriérés de cotisations. Le directeur général du RSI, Dominique Liger, assure que "bien entendu aucune pénalité de retard" ne leur sera appliqué et qu'ils auront "la possibilité d'étaler le paiement". Reste que ces entrepreneurs vont toutefois devoir payer des impôts basés sur une déclaration de revenus "artificiellement" gonflée.

a+

Bonjour Revok,

Je suis exactement dans le même cas, j'ai créé mon EURL en janvier 2008, depuis je ne payais aucune cotisation sociale!
Mon comptable dans tout ca ne s'aperçoit de rien (c'est inquiétant!)
A tel point que j'ai du rappeler la CIPAV pour quand même pouvoir payer mes cotisations retraites et le rappel qui va avec fin d'année 2010.
Par contre concernant l'URSSAF, tjrs rien! cela fait donc maintenant 3,5 ans que je ne paye pas l'URSSAF.
Je viens de m'en rendre compte mais faut- il à ce stade aller encore taper à leur porte pour les supplier de payer ses cotisations?

J'aurai bien aimé savoir quelle décision vous avez pris de votre côté, si vous êtes tjrs dans l'oubli?

merci!

bonjour,

oui toujours dans l'oubli. j'ai tenté de les appeler il y a quelques temps pour savoir ou en était leur problèmes informatiques... pas de réponse voir même pas au courant...

je ne suis pas le seul dans la société dans laquelle je travail
J'ai un peu laissé tombé je vous avoue...
je provisionne tout les mois... mais je payes des impots sur IR dessus ... l'enfer

cdt,

Merci pour votre rapide réponse!

Pour ma part je crois que je vais laisser filer...de toutes façons, je crois savoir qu'ils peuvent revenir sur 3 ans de cotisations, finalement on risque de ne pas être perdant au bout du compte...même si cela et tout de même un peu inquiétant...

Par contre concernant ma déclaration de revenu, je provisionne les cotisations sur une ligne prévue à ce sujet sur la déclaration de revenus, ce qui m'evite de payer de l'IR dessus! (Seule chose que mon comptable a fait correctement!)

La cerise sur le gâteau c'est que je les ai appelé encore la semaine dernière pour qu'il m'envoient une attestation de cotisation sociales a jour, ce qu'il mon envoyé par rapport à mon EURL!!! Car ce que je leur doit est au titre de mon activité de gérant à mon nom personnel!

En attendant, je provisionne également, ca me fait de la trésorerie qui me permets de développer mon activité...

Aye aye aye, vive l'administration!

On se tient au courant si notre situation évolue un jour??! Que cela puisse servir au second...

Cordialement,