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Bilan dans un gouffre
Alexandrys
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29 mars 2016
bonjour,
voici ma situation, je suis gérant d'une Eurl (capital 15244.99€) depuis plus de 25 ans, TNS soumis à l'IS, sans salarié.
suite à deux années consécutives difficiles 2013 (résultat - 1190) et 2014 (résultat -700), après de bonnes années. j'ai eu des difficultés à payer la RSI sur les arriérées et sur les appels de cotisation de 2015, au total 41000 € à payer. Exaspéré par les relances et les huissiers, j'ai vendu un bien personnel et effectué une incorporation de compte courant d'associé, en mars 2015 de 41000€ pour régler cette dette, et de 11700€ dans le deuxième semestre 2015, donc au total 52700€ crédité en compte courant, car j'ai malheureusement eu un accident début juin 2015 avec deux hospitalisations, une longue rééducation, au total 6 mois sans activité.
Le bilan 2015 est le suivant: tous les fournisseurs sont payés ainsi que les impôts, et la RSI (dettes totales =0), le compte bancaire est à 600€ (fonctionnement sans découvert), revenus = 0, compte courant (455000)de 52700€, crédit tva: 2500€, CA: 15200€
et forcement PERTE = 46700€.
Du fait de mon apport en compte courant, le capital social n'est pas impacté.
j'ai repris mon activité en janvier 2016, je suis largement positif, heureusement des clients de confiance ont attendu mon rétablissement.
Mes QUESTIONS sont les suivantes, en avril il faut télédéclarer le bilan 2015, tout en sachant qu'il va me falloir 2 ou 3 ans pour récupérer mon avance d'argent du compte courant, donc revenus à 0 et récupérer le déficit (si j'y arrive un jour)
Est-il possible juridiquement de poursuivre mon activité?
Ai-je des démarches administratives à faire?
Merci par avance pour vos réponses
voici ma situation, je suis gérant d'une Eurl (capital 15244.99€) depuis plus de 25 ans, TNS soumis à l'IS, sans salarié.
suite à deux années consécutives difficiles 2013 (résultat - 1190) et 2014 (résultat -700), après de bonnes années. j'ai eu des difficultés à payer la RSI sur les arriérées et sur les appels de cotisation de 2015, au total 41000 € à payer. Exaspéré par les relances et les huissiers, j'ai vendu un bien personnel et effectué une incorporation de compte courant d'associé, en mars 2015 de 41000€ pour régler cette dette, et de 11700€ dans le deuxième semestre 2015, donc au total 52700€ crédité en compte courant, car j'ai malheureusement eu un accident début juin 2015 avec deux hospitalisations, une longue rééducation, au total 6 mois sans activité.
Le bilan 2015 est le suivant: tous les fournisseurs sont payés ainsi que les impôts, et la RSI (dettes totales =0), le compte bancaire est à 600€ (fonctionnement sans découvert), revenus = 0, compte courant (455000)de 52700€, crédit tva: 2500€, CA: 15200€
et forcement PERTE = 46700€.
Du fait de mon apport en compte courant, le capital social n'est pas impacté.
j'ai repris mon activité en janvier 2016, je suis largement positif, heureusement des clients de confiance ont attendu mon rétablissement.
Mes QUESTIONS sont les suivantes, en avril il faut télédéclarer le bilan 2015, tout en sachant qu'il va me falloir 2 ou 3 ans pour récupérer mon avance d'argent du compte courant, donc revenus à 0 et récupérer le déficit (si j'y arrive un jour)
Est-il possible juridiquement de poursuivre mon activité?
Ai-je des démarches administratives à faire?
Merci par avance pour vos réponses
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Oui, votre bilan est à déclarer dans les délais.
2/ Oui, vous pouvez poursuivre.
3/ Vous devez faire un acte juridique pour dire que vous poursuivez votre activité malgré que vos capitaux propres sont inférieurs à la moitié de votre capital.
Questions :
A/ A priori, vous n'êtes pas libéral. Les réponses peuvent être erronées sur le forum.
B/ Pourquoi ne tenez vous pas compte de vos cotisations à payer ? Il y aurait dû y avoir des résultats inférieurs les années précédentes et pas tout sur cette année 2015.
C/ Pourquoi avez vous continué à vous rémunérer à hauteur au moins de 2000 € par mois alors que vous saviez que votre entreprise n'avait pas de quoi payer les cotisations ? Vous auriez dû ajuster vos rémunérations en amont et utiliser la vente du bien personnel pour votre vie quotidienne.
Vous avez généré cotisations et IRPP alors que vous n'aviez pas de revenus suffisants pour les payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
