Bon de commande envoyé, prestation non assurée

Bonjour,

Vous êtes lié par votre proposition s'il l'a accepté (en plus le fait de l'avoir appelé "bon de commande" et pas "devis" vous coince encore plus.

En effet, c'est le client qui envoi un bon de commande et le fournisseur qui l'accepte.

Ensuite, la manière de prouver l'acceptation dépend du tribunal auquel ce serait soumis.

NB : Il est généralement prudent de préciser dans une proposition qu'elle est valable à ce tarif pendant X mois.

Bonsoir,

Dans mon cas, c'est moi (le prestataire) qui envoie un bon de commande et le client qui le valide en le signant (+ "bon pour accord) et qui me le renvoie pour valider le tout.

C'est comme ça que j'ai toujours fait avec ce client.
D'où mon interrogation puisque ce client veut m'assigner devant les tribunaux à cause d'un prestation que je n'ai pas assuré.

Bonjour,

Si votre client n'apporte pas la preuve qu'il vous a bien passé une commande ou qu'il vous a renvoyé un "bon pour accord" en bonne et due forme, il ne peut rien réclamer.

Maintenant il a peut-être d'autres éléments prouvant sa bonne fois (contrat, conditions générales d'achat, confirmation écrite ou devant témoins,...) ?

Cordialement

François

Bonjour,

Ou encore un mail de confirmation.

Bonjour,

Il n'a rien de tout ça.
J'ai envoyé le bon de commande par mail.
Et depuis il n'a jamais renvoyé le bon de commande signé en retour.

Bonjour,

Pourquoi craignez vous qu'il réponde oui ?

hmg a écrit : Bonjour,

Pourquoi craignez vous qu'il réponde oui ?

Je ne comprends pas votre question 🙂

Bonjour,

J'aimerai savoir si, dès lors qu'on envoie un bon de commande à un client, sommes-nous obligé de faire cette prestation ?

En sachant que le client ne m'a jamais renvoyé le bon de commande signé et validé (avec "bon pour accord" mentionné dessus).

S'il n'a pas répondu, pourquoi craignez-vous qu'il réponde oui au bon de commande aujourd'hui ? Quand avez vous envoyé ce bon ?

Tout simplement parce que je les ai eu au téléphone et qu'il m'ont menacé de m'assigner devant un tribunal car je n'ai pas pu assuré la prestation du bon de commande (qui devait avoir lieu il y a un mois et demi).
Durant ce coup de fil, ils m'ont dit qu'il venait de le signer (il y a quelques jours). C'est pour ça que je demandais dans mon premier message sur ce post, si j'avais des obligations en tant que prestataire si un bon de commande était "juste" signé et non renvoyé au prestataire pour "valider" ce bon de commande des deux côtés.

Bonjour,

A un moment quelconque ils vous ont demandé de faire ce travail entre l'envoi du bon de commande et leur appel ?

Une idée : Indiquez leur de vous envoyer le bon de commande pour que vous puissiez effectuer la prestation ce qu'ils n'ont toujours pas fait. S'ils le font, ils ne peuvent déjà pas vous accuser de ne pas l'avoir fait il y a un mois et demi.

Le problème c'est que c'est trop tard pour effectuer la prestation.

Chronologiquement :
- Ils me contactent pour savoir si je peux faire la prestation
- Je répond oui et j'envoie le bon de commande
- Ils m'appellent pour me dire que le contenu de la prestation à changé
- Je les appellent le lendemain pour leur dire que je ne peux assurer cette prestation car je n'en ai pas les compétences : je tombe sur les répondeurs des deux dirigeants, je laisse un message. La prestation devait avoir lieu 48 heures après.
- Des semaines après je les rappellent pour leur signifié qu'ils ont du retard sur une ancienne prestations et là ils me menace d'assignation aux tribunaux car je n'ai pas assuré la prestation et ils refusent de me payer l'ancienne prestation.

Leur argument principal est le fait que je leur ai envoyé le bon de commande et que donc j'étais "obligé" de faire cette prestation. Peu importe le fait qu'il me l'ai renvoyé signé et validé ou non. C'est leur point de vue et je voulais avoir le votre 🙂

Bonjour,

Pour le futur :
- Envoyez des documents appelés "devis". C'est le client qui envoi le bon de commande.
- Lorsqu'il y a une modification des conditions d'une prestation par téléphone, envoyez un mail ou courrier de confirmation de l'annulation du premier devis en reprenant le motif échangé par téléphone et avec envoi d'un nouveau devis si nécessaire.

Pour le cas présent, vous ne pouvez que négocier avec eux.

Attendez de voir s'ils envoient le bon signé et gardez l'enveloppe.

Merci pour vos réponses et vos conseils. J'apprécie.

Je me suis lancé en tant que freelance il y a maintenant 1 an et demie.
J'ai tout de suite commencé à travaillé avec cette entreprise.
C'est eux qui m'ont "initié" à cette mécanique d'envoi de bon de commande, signature, renvoie.
Ce sont des connaissances de connaissances on va dire, je leur ai fait confiance et j'ai suivi leurs conseil et leur manière de faire sans me préoccuper de ce que dis la législation française.
Nous verrons bien.

Encore merci.