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cadeaux à 1 salarié
Bonjour, j'ai plusieurs questions (je suis en ce moment en "contrôle fiscal" sur l'une des 3 Stés.
***1ère question :
1 entreprise (1 salarié) peut-elle offrir un cadeau à son salarié HORS chèque cadeau (qui ne sont pas très faciles à utiliser, selon les régions)?
***2ième question :
même entreprise inviter son salarié et sa famille au restaurant HORS chèque resto?
***3ième question :
même entreprise régler quelques notes de carburant pour son salarié HORS ticket carbu?
***4ième question :
même entreprise, régler tout ou partie des vacances de son salarié Hors chèque vacances?
Cet employé est aussi un associé dans l'entreprise (entreprise familiale : mère+fils+belle-fille).
Merci de l'attention que vous porterez à ces interrogations et des réponses que vous voudrez bien apporter.
Cordialement Roselyne 🙄 🙄
***1ère question :
1 entreprise (1 salarié) peut-elle offrir un cadeau à son salarié HORS chèque cadeau (qui ne sont pas très faciles à utiliser, selon les régions)?
***2ième question :
même entreprise inviter son salarié et sa famille au restaurant HORS chèque resto?
***3ième question :
même entreprise régler quelques notes de carburant pour son salarié HORS ticket carbu?
***4ième question :
même entreprise, régler tout ou partie des vacances de son salarié Hors chèque vacances?
Cet employé est aussi un associé dans l'entreprise (entreprise familiale : mère+fils+belle-fille).
Merci de l'attention que vous porterez à ces interrogations et des réponses que vous voudrez bien apporter.
Cordialement Roselyne 🙄 🙄
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Heu... Elle est où la caméra ?
😲
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Roselyne
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2009ce n'est pas une caméra cachée, si vous n'av ez pas d'autre réponse abstenez vous
je pensais poser des questions sur un forum sérieux !
dans le même esprit je ne peux que vous dire : circulez il n'y a rien à voir...
J'attends des réponses plus en rapport avec ces interrogations.
Roselyne - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dans le meilleur des cas, vous vous en tirerez avec un simple redressement.
Sinon, cela peut facilement être qualifié d'abus de biens sociaux....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Je suis extrêmement sérieux, mais particulièrement éberlué. Ce que vous décrivez est de l'abus de bien sociaux. C'est le B.A.BA lorsqu'on gère une entreprise.Roselyne a écrit : ce n'est pas une caméra cachée, si vous n'av ez pas d'autre réponse abstenez vous
je pensais poser des questions sur un forum sérieux !
dans le même esprit je ne peux que vous dire : circulez il n'y a rien à voir...
J'attends des réponses plus en rapport avec ces interrogations.
Roselyne
Dans le cas présent les associés ont joué, ils ont perdu...
Bon courage quand même.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
havgui
Nombre de posts : 96Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2006En fait c'est complétement illégal et effectivement le redressement fiscal sera au rdv.
Je vous conseille de la jouer profil bas, de suivre les conseils de votre expert comptable et de provisionner pour une amende substancielle. A savoir que l'on peut négocier avec le fisc, faite vous représenter par un spécialiste du droit fiscal après sanction, vous pouvez faire appel et proposer un arrangement (une minoration de l'amende pour l'arrêt des procédures d'appel).
Après tout les sommes engagés par l'infraction ne sont pas trop importantes (si ?)
