Forum

Calcul des cotisations retraite (cipav)

loubet

loubet

Nombre de posts : 8
Nombre de likes : 0
Inscrit : 18 mars 2009
Contacter en MP
Bonjour,

Concernant mes cotisations retraite 2008, j'ai utilisé la possibilité
offerte par l'article 4 du Chapitre II de cette directive :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=971851D106A45718CA766ED9668DF420.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000796475&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
je cite :
"Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en
pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.
« Le montant des acomptes provisionnels de cotisations sociales dus au titre d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de cette année estimés par l'assuré sur demande de celui-ci à l'organisme de recouvrement.
Une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de
versement des acomptes provisionnels lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par
l'assuré. Cette majoration est recouvrée et contrôlée dans les conditions
fixées aux articles L. 244-3 et L. 244-9. "

la cipav ne veux rien savoir et veux que les cotisations soient calculées
sur mon revenu de l'année N-2 alors que je veux qu'elles soient calculées
sur l'estimation de mon revenu 2008 que j'ai fait parvenir à la Cipav début
2008.

Ai-je raison d'insister ?

a noter que j'ai fait la même démarche auprès de l'URSSAF, qui n'a posé
aucun problème pour recalculer mes cotisations.

Serge

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous