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capital deces RSI
bonsoir,
Voila mon probleme:
Mon fils est decede le 15 juin 2013 Il etait gerant unique de sa SARL. Le RSI refuse de payer le capital deces au motif qu il devait des cotisations de 2007/2008 de sa premiere entreprise EI en 2007 et fermee pour cessation de paiement et depot de bilan en 2009 . Le liquidateur m affirme que les dettes de l entreprise et personnelle ont ete effacees. Je ne comprends pas pourquoi le RSI me les reclame?
Pour sa SARL cree en septembre 2011,le RSI nous a envoye un trop percu il y a deux mois. Ils ont reconnu une erreur informatique et que mon fils ne devait plus rien!!! mais maintenant ils disent que mon fils leur doit,aussi, des cotisations de 2013
Pouvez vous m expliquer et me dire ce que je dois faire Suis perdue Merci
Cordialement
Voila mon probleme:
Mon fils est decede le 15 juin 2013 Il etait gerant unique de sa SARL. Le RSI refuse de payer le capital deces au motif qu il devait des cotisations de 2007/2008 de sa premiere entreprise EI en 2007 et fermee pour cessation de paiement et depot de bilan en 2009 . Le liquidateur m affirme que les dettes de l entreprise et personnelle ont ete effacees. Je ne comprends pas pourquoi le RSI me les reclame?
Pour sa SARL cree en septembre 2011,le RSI nous a envoye un trop percu il y a deux mois. Ils ont reconnu une erreur informatique et que mon fils ne devait plus rien!!! mais maintenant ils disent que mon fils leur doit,aussi, des cotisations de 2013
Pouvez vous m expliquer et me dire ce que je dois faire Suis perdue Merci
Cordialement
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
La première chose à faire est de prendre rendez-vous avec un conseiller du RSI, localement ou à défaut dans la caisse régionale dont vous dépendez.
Si la réponse qui vous est donnée n'est pas satisfaisante vous devez porter réclamation par écrit, et enfin en dernier recours auprès du médiateur:
M. Le médiateur du RSI
260/264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
Avez-vous appelé le 36 48 pour qu'ils vous orientent ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois
