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Dividendes 2013 et cotisations sociales Gerant majoritaire
Bonjour à tous,
Je suis nouveau ici et vous remercie de votre accueil.
J'ai deux questions pour lesquelles un certain flou règne, et j'espère que vous pourrez m'aider. Voici les questions :
1) Pour un gérant majoritaire de SARL, la part de dividendes versés en 2013 qui excède 10% du capital est soumis aux cotisations RSI. Ces dividendes versés seront-ils également soumis aux prélèvement sociaux de 15.5% de l'impôt sur le revenu ou seulement au barème progressif ?
2) Si c'est la SARL qui paie les cotisations RSI sur les dividendes 2013 (du gérant), est-ce que l'administration peut avoir à redire quelque chose sur ce point ? Dans ce cas, est-ce qu'il faut préciser quelque chose dans les statut pour éviter cela ?
Merci de vos réponses qui me seront d'une grande aide.
Bonne journée.
Je suis nouveau ici et vous remercie de votre accueil.
J'ai deux questions pour lesquelles un certain flou règne, et j'espère que vous pourrez m'aider. Voici les questions :
1) Pour un gérant majoritaire de SARL, la part de dividendes versés en 2013 qui excède 10% du capital est soumis aux cotisations RSI. Ces dividendes versés seront-ils également soumis aux prélèvement sociaux de 15.5% de l'impôt sur le revenu ou seulement au barème progressif ?
2) Si c'est la SARL qui paie les cotisations RSI sur les dividendes 2013 (du gérant), est-ce que l'administration peut avoir à redire quelque chose sur ce point ? Dans ce cas, est-ce qu'il faut préciser quelque chose dans les statut pour éviter cela ?
Merci de vos réponses qui me seront d'une grande aide.
Bonne journée.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) Les dividendes soumis à charges sociales sont assimilés à une rémunération, et tu payeras la CSG/CRDS à 8%.
2) A mon avis, il suffit d'une décision de l'associé à documenter dans le registre des décisions. C'est identique aux charges sur rémunération.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Les 8% seron prélevés par le RSI ou l'URSSAF, comme pour la rémunération.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
dec128
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2013Donc pour être clair :
-> Part de dividendes inférieur à 10% du capital :
- Pas de cotisations RSI
- Impôt sur le revenu au barême progressif
- Prélèvements sociaux de 15.5% lors de l'impôt sur le revenu
-> Part de dividendes supérieur à 10% du capital :
- Cotisations RSI (environ 47% dont 8% de CSG)
- Impôt sur le revenu au barème progressif
- Pas de prélèvements sociaux de 15.5% lors de l'impôt sur le revenu car déjà payé au RSI
Est-ce bien cela ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petite précision : les 15,5% sont à régler aux impots par la société (prélèvement à la source) lors de la mise en paiement du dividende (avant le 15 du mois suivant).
Donc ça n'a rien à voir avec l'IR, si ce n'est que la CSG déductible pourra être déduite du revenu imposable (alors que le reste des 15,5% n'est pas déductible).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
dec128
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2013Sauf erreur de ma part, et depuis le 01/01/2013, il n'y a pas de prélèvement à la source si les revenus N-2 sont inférieurs à :
- 50 000 € pour les célibataires
- 75 000 € pour les couples mariés ou pacsés
Dans ce cas, les 15.5% sont bien payés en même temps que l'IR. Par exemple, si on fait une simulation sur le site des impôts :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
Dans ce cas précis, on fait l'hypothèse que les dividendes inférieurs à 10% du capital sont de 30KE (soit un capital social de 300KE). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut signaler à l'entreprise en octobre de l'année précédente que vos revenus sont inférieurs à xxxx. Pour ne pas payer l'acompte.
En pratique, pas de soucis en EURL. Dans les autres cas, vous souhaitez vraiment informer tout le monde du niveau de vos revenus ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dec128
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2013Oui effectivement c'est un peu complexe à mettre en pratique mais c'était également pour nuancer cette affirmation de mixomatose :
Pour conclure, auriez-vous la gentillesse de me confirmer que vous ne voyez pas d'erreurs dans mon raisonnement ci-dessous :[...]
les 15,5% sont à régler aux impots par la société (prélèvement à la source) lors de la mise en paiement du dividende (avant le 15 du mois suivant).
Donc ça n'a rien à voir avec l'IR
[...]
Je pourrais ainsi avancer avec certitudes. Mon propre comptable ne semble pas en avoir.dec128 a écrit : Donc pour être clair :
-> Part de dividendes inférieur à 10% du capital :
- Pas de cotisations RSI
- Impôt sur le revenu au barême progressif
- Prélèvements sociaux de 15.5% lors de l'impôt sur le revenu
-> Part de dividendes supérieur à 10% du capital :
- Cotisations RSI (environ 47% dont 8% de CSG)
- Impôt sur le revenu au barème progressif
- Pas de prélèvements sociaux de 15.5% lors de l'impôt sur le revenu car déjà payé au RSI
Avez-vous également un avis la dessus ? :
Merci et excellent weekend.2) Si c'est la SARL qui paie les cotisations RSI sur les dividendes 2013 (du gérant), est-ce que l'administration peut avoir à redire quelque chose sur ce point ? Dans ce cas, est-ce qu'il faut préciser quelque chose dans les statuts pour éviter cela ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs, les 50k et 75k, c'est pour les 21% d'acompte d'irpp. Pas les 15,5% de prélèvements sociaux.
Édit : erreur IRPP pas IS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dec128
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2013Désolé HMG mais vous faites erreur :
1) Le prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% concerne l'IR et non l'IS :
http://www.lamy-lexel.com/fileadmin/pdf/LAMY_LEXEL_-_Flash_Info_Distribution_de_dividendes_2013.pdfCe prélèvement au taux de 21% n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu mais constitue un simple acompte à valoir sur l’imposition dont sera redevable le bénéficiaire du dividende.
Une dispense d’application de ce prélèvement obligatoire est offerte aux bénéficiaires dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant celle de la distribution est inférieur à un seuil.
Pour les distributions de dividendes 2013, la dispense est ainsi ouverte aux bénéficiaires dont le revenu fiscal de référence 2011 était inférieur à :
 50.000 € pour une personne seule,
 75.000 € pour un couple.
De plus, en même temps que cet acompte d'IR de 21% à déclarer sur la 2777, il convient de déclarer les 15.5% de prélèvement sociaux pour les dividendes inférieurs à 10% du capital social :
http://www.conseil-entreprises.com/2013/05/dividendes-gerants-majoritaires.htmlExemple : Un dirigeant d'une SARL au capital de 200.000 euros, perçoit en 2013 100.000 euros de rémunération. La partie des dividendes soumise à cotisation sociale est de 100.000-20.000 = 80.000 euros à porter sur la DCR. Pour les prélèvements sociaux, il conviendra de porter sur l'imprimé 2777, non pas 80.000 euros mais 20.000 euros uniquement
Pour plus de précision voir la circulaire administrative :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/08/cir_31653.pdf
Malheureusement, nous nous éloignons grandement du sujet initial, et je n'ai eu aucune certitude supplémentaires par rapport à mon premier post 🙄.
J'espère au moins que les visiteurs de passage sur ce post auront eu des réponses à leur interrogations.
Bonne continuation à tous. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai corrigé ma faute de frappe (IRPP et pas IS).
Cela n'enlève pas le fait que les 15,5% ne sont pas concerné et qu'ailleurs faut bien les payer (dans la limite des 10%) et que la partie supérieure à 10% générera des charges sociales (payées au RSI, cipav et urssaf si vous êtes libéral non réglementé, payées uniquement au RSI si commerçant).
Ces 15,5% NE SONT PAS prélevé lors de l'impôt sur le revenu, mais lors du dépôt du formulaire 2777 par l'entreprise.
CSG et CRDS seront pour la partie inférieure à 10% payées avec les prélèvements sociaux aux impôts directement et pour la partie supérieure à l'urssaf ou au RSI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Petite question sur le versement des dividendes, sur la partie <10% de capital, si par exemple elle est de 1000€ est-ce qu'on doit se verser 1000€ ou 1000€ moins les charges sociales ?
Merci - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
je ne comprends pas, j'ai téléchargé la 2777-D sur le site des impôts, et les prélèvements sont à 12.3% et le prélèvement à la source est à 19%.
cette feuille est incorrecte n'est ce pas ?
cordialement
findus
EDIT : ok j'ai trouvé la bonne avec les 21% et les 15.5% 😈EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vous versez les dividendes nets après prélèvements sociaux (15,5% - si inférieur à 10%, au delà il n'y a pas prélèvement à la source, mais ultérieurement) et retenue à la source de l'IRPP (21% - si vous ne répondez pas aux conditions pour en être dispensé).MASTER_GIO a écrit : Petite question sur le versement des dividendes, sur la partie <10% de capital, si par exemple elle est de 1000€ est-ce qu'on doit se verser 1000€ ou 1000€ moins les charges sociales ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toujours vérifier le millésime des bordereaux pour être certain d'avoir bien le dernier.findus a écrit : EDIT : ok j'ai trouvé la bonne avec les 21% et les 15.5% 😈Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Et oui avec des augmentations de prélevements sur le capital tous les 6 mois, on est vite passé a 15.5%findus a écrit : bonjour,
je ne comprends pas, j'ai téléchargé la 2777-D sur le site des impôts, et les prélèvements sont à 12.3% et le prélèvement à la source est à 19%.
cette feuille est incorrecte n'est ce pas ?
cordialement
findus
EDIT : ok j'ai trouvé la bonne avec les 21% et les 15.5% 😈Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Merci, c'est bien ce que je pensaishmg a écrit : Bonjour,
Vous vous versez les dividendes nets après prélèvements sociaux (15,5% - si inférieur à 10%, au delà il n'y a pas prélèvement à la source, mais ultérieurement) et retenue à la source de l'IRPP (21% - si vous ne répondez pas aux conditions pour en être dispensé).MASTER_GIO a écrit : Petite question sur le versement des dividendes, sur la partie <10% de capital, si par exemple elle est de 1000€ est-ce qu'on doit se verser 1000€ ou 1000€ moins les charges sociales ?
Et après sur la déclaration de revenu on déclare le brut ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour l'IRPP, il faudra déclarer le brut.
Ce brut sera abattu de 40% pour le calcul de l'IRPP.
L'acompte de 21% sera soustrait de l'IRPP à payer.
La CSG déductible comprise dans le prélèvement social sera automatiquement comptée en charge déductible du revenu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
