capital et "recuperation"

Bonjour,
le capital d'une société "personne morale" (SARL, EURL, SA, SAS, ...) lui appartient jusqu'à sa dissolution. D'autre part, il ne doit pas être diminué durablement au-dessous de 50% (en droit français).
Donc je ne vois pas non plus ce que le terme "récupération" implique
cdlt

smconseil a écrit : Bonjour,
le capital d'une société "personne morale" (SARL, EURL, SA, SAS, ...) lui appartient jusqu'à sa dissolution. D'autre part, il ne doit pas être diminué durablement au-dessous de 50% (en droit français).
Donc je ne vois pas non plus ce que le terme "récupération" implique
cdlt

Bonjour,

il est toujours possible de faire une diminution de capital, non ?...

Tout à fait, bien que cela implique un formalisme et un coût (AG, acte à enregistrer au greffe)

smconseil a écrit : Tout à fait, bien que cela implique un formalisme et un coût (AG, acte à enregistrer au greffe)

Il y'a aussi la possibilité d'une EURL dite à "capital variable", qui permet de faire une augmentation/réduction de capital sans aucun coût, n'est ce-pas ?

merci pour vos réponses :)

J'ai déposé mon capital de 3000 € a la CDC.
J'ai mis 3000 € dans les statuts, et j'ai lu qu'on pouvait débloqué un certain % (20 % ?!) et le reste sous 5 ans ... mais ce fameux reste, puis-je le "reprendre" ?!

++

il est possible de faire une diminution de capitale en l'occurrence lorsqu'on a fait une augmentaion de capitale.
Cette diminution de capitale doit être effectué 5 ans après l'augmentation du capitale à cause de la fiscalité induite à l'augmentation du capitale (25 % de la somme investit déduite de l'IR)

Bonjour,
le mieux est de demander directement à la CDC. Normalement, il est possible de ne déposer à la CDC que le capital libéré à la création, soit dans votre cas 20% de 3000€. Sachant que vous avez déposé 100%, vous auriez en quelque sorte "trop versé". Voir avec eux s'il est possible de récupérer 80% ou alors si vous êtes obligé de libérer 100%.
Cdlt