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Cas particulier pour remplir formulmaire CA3
philouseb
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24 novembre 2008
Bonjour,
C'est ma première déclaration CA3 et je me retrouve un cas particulier.
Assujeti à la TVA à partir du 1er janvier 2011, j'ai perçu des règlements sur des factures émis en 2010 (non assujeti à la TVA).
Ou dois-je indiqué les règlements non assujéti à la TVA ?
Merci
C'est ma première déclaration CA3 et je me retrouve un cas particulier.
Assujeti à la TVA à partir du 1er janvier 2011, j'ai perçu des règlements sur des factures émis en 2010 (non assujeti à la TVA).
Ou dois-je indiqué les règlements non assujéti à la TVA ?
Merci
Philippe SEBAGH
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007s'il s'agit de TVA sur les encaissements et que c'est des règlements de factures sans TVA alors je pense qu'il n'est pas nécessaire de les declarer... - Contacter en MP
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci.Philippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web http://www.graphiste-libre.com
