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Frais de deplacement et TVA

5 janvier 2008 11:43

Boujour

Statut social EURL, je facture des prestations de services + tva et je facture un forfait journalier pour deplacement et je me demande si ce forfait est assujeti à la TVA ou c'est un produit sans (puisque le client ne peut récuperer la tVA).
Merci de m'eclairer.

Mise en place GPAO Logistique (Appros Achats) Logistique de Production(Stocks, flux, méthodes etc...) Etude soignée et accompagnement Prestations ponctuelles ou contrat annuel

CORNEC 5 janvier 2008 18:00

vous devez rajouter la tva a la forfaitisation de vos frais de deplacements
votre client pourra recuperer cette tva sans probleme si c'est un professionnel assujetti

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
hmg 7 janvier 2008 19:06

Bonjour,

S'il y a forfait, il y a application de la TVA.

Si vous ne voulez pas facturer la TVA, il faut être remboursé aux frais réels sur présentation de justificatifs.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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