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Forfait téléphonie, justificatif d'achat/facture avec TVA
Bonjour,
Suite à la lecture du forum, j'ai vu qu'il est conseillé de séparer le numéro pro de numéro perso, c'est aussi pour pouvoir déduire à 100% le portable en charge, juste au cas où un contrôleur ne permet pas de déduire 100% d'un portable à l'usage mixte.
J'ai opté donc pour un forfait particulier Sosh (destiné à l'usage privé) pour mon numéro pro, mais du coup, je viens de voir qu'il est très hostile à l'usage pro de service (stipulé dans les conditions générales d'abonnements), aussi dans le fait, qu'il ne fournit pas la facture pour l'activation de SIM, leur facture d'abonnement ne mentionne pas le montant totale de TVA (il n'y a que le HT et TTC et un pourcentage de TVA). Il me semble que c'est un pratique chez eux de fournir seulement le justificatif d'achat et embrouille la TVA
1) Si je comprends bien, le justificatif d'achat d'activation de forfait ne permet pas de récupérer la TVA, mais est-ce qu'il est déductible comptablement? Juste pour savoir si je vais passer par eux pour acheter un portable dans le futur.
2) Pour les factures d'abonnement sans le montant TVA, les TVAs, sont-elles récupérable?
3) Si tout ne passe pas bien avec ce fournisseur, avez vous des recommandation des fournisseurs des forfaits particuliers, mais pour l'usage professionel, (sans le surcoût commercial)?
Merci,
Suite à la lecture du forum, j'ai vu qu'il est conseillé de séparer le numéro pro de numéro perso, c'est aussi pour pouvoir déduire à 100% le portable en charge, juste au cas où un contrôleur ne permet pas de déduire 100% d'un portable à l'usage mixte.
J'ai opté donc pour un forfait particulier Sosh (destiné à l'usage privé) pour mon numéro pro, mais du coup, je viens de voir qu'il est très hostile à l'usage pro de service (stipulé dans les conditions générales d'abonnements), aussi dans le fait, qu'il ne fournit pas la facture pour l'activation de SIM, leur facture d'abonnement ne mentionne pas le montant totale de TVA (il n'y a que le HT et TTC et un pourcentage de TVA). Il me semble que c'est un pratique chez eux de fournir seulement le justificatif d'achat et embrouille la TVA
1) Si je comprends bien, le justificatif d'achat d'activation de forfait ne permet pas de récupérer la TVA, mais est-ce qu'il est déductible comptablement? Juste pour savoir si je vais passer par eux pour acheter un portable dans le futur.
2) Pour les factures d'abonnement sans le montant TVA, les TVAs, sont-elles récupérable?
3) Si tout ne passe pas bien avec ce fournisseur, avez vous des recommandation des fournisseurs des forfaits particuliers, mais pour l'usage professionel, (sans le surcoût commercial)?
Merci,
ME 01/2019 - 12/2021
EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La tva doit normalement figurer pour respecter les conditions de forme.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci hmg,
Je pense comme vous aussi, mais il me semble que Sosh ne respecte pas les conditions de forme, déjà, il ne veut pas fournir une vrai facture pour le tout premier achat (activation de SIM), mais un simple justificatif d'achat ( ça ressemble à une facture mais il manque au moins une mention obligatoire: numéro de facture )
Et puis dans chaque facture, il figure seulement le HT et TTC, il me semble que nous ne pouvons pas contenter de faire la soustraction TTC - HT pour trouver la TVA, mais le montant TVA doivent être figuré sur la facture (le montant de TVA fait partie des mentions obligatoires: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808 )
Il me semble également que c'est un problème récurrent, souvent demandé sur le forum de Sosh, un des membres a également dit:
https://communaute.sosh.fr/t5/Ma-facture-mon-paiement-Mon/R%C3%A9cup%C3%A9rer-une-facture-d-un-achat-mobile/td-p/2469313Sosh est une offre pour les particuliers et "interdit" aux usages professionnels.D'ailleurs, vous avez probablement constaté que sur les factures d'abonnement Sosh, le montant de la tva n'est pas indiqué, ce qui est obligatoire en comptabilité pour pouvoir récupérer celle-ci.
@hmg: pourrions-nous récupérer la TVA si seulement le montant HT, le montant TTC et le taux TVA figurent sur la facture, sans la mention explicite de montant TVA?
Merci,ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007J'étais chez SOSH et effectivement sur leurs factures on trouve uniquement : le HT, le TTC et la mention "La TVA est de 20,00% sauf pour les prix mentionnés d’un code TVA.".
Mon EC s'en est contenté et a bien déduit la TVA.
Pour ce qui est de l'achat de la carte SIM j'ai pu utiliser le "Justificatif d'achat à conserver" puisque celui-ci mentionnait bien le HT, la TVA et le montant TTC.
Les forfaits "pro" sont souvent plus chers et n'ont aucune valeur ajoutée, j'ai toujours pris des abonnements "perso". - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci Freelance91,
Je suis complètement d'accord avec vous sur vos points
C'est juste dans un des poste d'hmg, pour pouvoir déduire la TVA, il faut avoir la facture en en bonne forme, le justificatif d'achat de Sosh n'est pas une facture, puisqu'il manque certains champs obligatoire, notamment le numéro de la facture (il y figure seulement la référence de la commande = numéro de bon de commande?)
Pour quelques euros, je pense que le risque est très limité pour le justificatif d'achat. Même pour les factures qui ne sont pas en bonne forme, où il y a un risque d'amende pour les clients
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808Si l'obligation de facturation n'est pas respectée, le client professionnel doit lui aussi payer cette amende. En revanche, si la transaction a été inscrite dans la comptabilité, l'amende est réduite à 5 % de son montant (dans la limite de 37 500 € par exercice comptable).
Désormais, je n'achète plus sur le boutique Sosh.
Votre fournisseur actuel fournit bien la facture en bonne forme?
Merci,ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Je suis maintenant chez RED SFR et ils fournissent bien le montant de la TVA dans la facture. - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci Freelance91ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : ce n'est pas que dans les posts.
C'est une condition pour avoir une facture qui permet de déduire la tva.
Comme indiqué plus haut, c'est un choix :
- payer plus cher un forfait pro juste pour avoir la tva déductible
- prendre le risque avec un forfait perso, qui ne respecte pas les règles de présentation pour la tva, que le contrôleur soit à cheval sur les règles.C'est un choix commercial de l'opérateur pour forcer la main vers des forfaits pro. Comme les banques qui imposent des comptes pro.
Dans les deux cas (telecom et banque), il y a des services en plus, soit. Mais pas utile de manière régulière pour 99% des entreprises de conseil. Par ailleurs, dans les deux cas, il existe des protections pour les particuliers que les pro n'ont pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Pour résumer, allez chez RED Sfr et pas chez SOSH 😆 - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci à hmg et Freelance91.
Je viens de voir que la notion de facture entre pro et particulier est plutôt une "note":
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208#:~:text=Est%2Dil%20obligatoire%20de%20fournir,comprise)%20effectu%C3%A9e%20pour%20un%20particulierDans la cadre de la facturation entre un professionnel et un particulier, on ne parle pas de facture, mais de note. La note contient moins d'éléments que la facture.
Ca explique bien les notes de restaurants que l'on a eu normalement. Je pense que le justificatif d'achat et facture de Sosh est également considéré comme une note qu'une facture
Une chose que je ne comprends pas est que si les contrôleurs acceptent le note de restaurant comme justificatif, pourquoi ils ne permetten pas les notes des FAI?ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout simplement parce que cela dépend d'un texte : il existe une exception en France pour les notes de restaurant de moins de 150€ TTC.
C'était une possibilité donnée par les textes européens pour les dépenses de moins de 150€ttc. Ensuite chaque pays décidait quelles ventes devaient être concernées. En France, c'est donc uniquement les notes de restauration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minhnim
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 10Inscrit : 6 octobre 2020Merci hmg, c'est bon à savoir. Je vais prendre le risque comme Freelance91, à voir si un contrôleur va redresser quelquels dizaines d'€ de TVA cette année, je vais changer l'opérateur dès qu'il y a un offre intéressant.ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09
