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Cession de part dans une SASU à l'IR
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9 juin 2013
Bonjour,
Je préside une SASU ayant opté pour l'IR, cette option peut être demandée une seule fois, est valable temporairement pour 5 ans maximum, et nécessite l'accord de tous les associés.
Comme je suis seul, j'ai pu la demander au démarrage de ma société, mais je me pose ces questions si je cède des parts à un nouvel associé, est-ce que :
* l'option est reconduite automatiquement, car la condition d'accord de tous les associés est au moment de la demande ?
* résiliée automatiquement car on ne peut savoir si le nouvel associé serait d'accord
* on doit refaire une nouvelle demande avec l'accord de tous les associés pour la maintenir ? mais là, on enfreint la règle qu'on peut la demander une seule fois !
Je préside une SASU ayant opté pour l'IR, cette option peut être demandée une seule fois, est valable temporairement pour 5 ans maximum, et nécessite l'accord de tous les associés.
Comme je suis seul, j'ai pu la demander au démarrage de ma société, mais je me pose ces questions si je cède des parts à un nouvel associé, est-ce que :
* l'option est reconduite automatiquement, car la condition d'accord de tous les associés est au moment de la demande ?
* résiliée automatiquement car on ne peut savoir si le nouvel associé serait d'accord
* on doit refaire une nouvelle demande avec l'accord de tous les associés pour la maintenir ? mais là, on enfreint la règle qu'on peut la demander une seule fois !