CFE et taxe chambre métiers et artisanat

Bonjour,

Je tiens à mettre en garde les micro-entrepreneurs au sujet d'une partie de la CFE, il s'agit de la TCMA, doublement payé. Une fois au niveau de votre URSSAF et une autre fois au niveau de la CFE.

Je suis intervenu au niveau des impôts par la messagerie pro en leur communiquant la communication fiscale à ce sujet.

Et j'ai eu un remboursement sur 3 ans de cette partie de la CFE sur la ligne TCMA.

Vous payez cette taxe à votre chambre des métiers et de l'artisanat au niveau de votre URSSAF et elle est doublement appelé au niveau de votre CFE.

Je joins le texte (inscrit à l'arrière de votre CFE).

La documentation stipule :

(19) CMA France décide : - du droit fixe par ressortissant, qui en 2024, ne peut excéder 152 € ; - et, pour les chambres de métiers et de l’artisanat de région uniquement, du droit additionnel à la CFE dont le produit est arrêté entre 60 % et 90 % du produit du droit fixe leur revenant. Ces droits ne concernent pas les micro-entrepreneurs qui bénéficient d'un régime dérogatoire auprès des organismes de sécurité sociale.

Conformément à l’article L.174 du LPF vous avez droit à un remboursement sur 3 ans.