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Changement de poste comment changer de SSII ?
Bonjour,
J'ai l'oportunité de changer de poste au sein du client actuel mais j'ai envie de me séparer de mon intermédiaire (ils se sont engraissés pas mal sur mon dos...)
J'ai contacté d'autres intermédiaires qui me proposent des tarifs plus avantageux. On m'a expliqué qu'il n'y a pas de problèmes, ils ne peuvent rien contre moi, je suis un sous-traitant et la clause de non-concurrence est invalide etc.
Mais je sais que d'autres ont fait cela et c'était pas aussi simple. Quelle serait la meilleure manière de faire ? Par exemple je dis directement à mon intermédaire que je ne souhaite plus travailler avec eux ? Ou dire que j'ai trouvé une autre mission ailleurs mais en restant secretement chez le client. Sachant qu'il y a un mois de préavis si c'est à mon initiative (2 semaines à l'initative du client).
Si cela dérape quels risques et portes de sortie ?
J'ai l'oportunité de changer de poste au sein du client actuel mais j'ai envie de me séparer de mon intermédiaire (ils se sont engraissés pas mal sur mon dos...)
J'ai contacté d'autres intermédiaires qui me proposent des tarifs plus avantageux. On m'a expliqué qu'il n'y a pas de problèmes, ils ne peuvent rien contre moi, je suis un sous-traitant et la clause de non-concurrence est invalide etc.
Mais je sais que d'autres ont fait cela et c'était pas aussi simple. Quelle serait la meilleure manière de faire ? Par exemple je dis directement à mon intermédaire que je ne souhaite plus travailler avec eux ? Ou dire que j'ai trouvé une autre mission ailleurs mais en restant secretement chez le client. Sachant qu'il y a un mois de préavis si c'est à mon initiative (2 semaines à l'initative du client).
Si cela dérape quels risques et portes de sortie ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Faites une recherche sur le forum, le sujet a été abordé 36000 fois, la SSII peut vous attaquer en justice pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.
Mais le plus gros risque est qu'ils ne vous paient pas vos dernières factures et qu'ils les gardent à titre d'acompte sur de futurs "dommages et intérêts". - Contacter en MP
Info4infra
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 novembre 2018
C'est ce que j'ai compris à travers les différents fils sur ce forum.Freelance91 a écrit : Faites une recherche sur le forum, le sujet a été abordé 36000 fois, la SSII peut vous attaquer en justice pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.
Mais le plus gros risque est qu'ils ne vous paient pas vos dernières factures et qu'ils les gardent à titre d'acompte sur de futurs "dommages et intérêts".
Cependant, je suis dans un cas particulier ou la SSII "intermédiaire" risque fort de se faire déréférencer de chez le client final ?
Je vais donc me retrouver sans mission alors que le client final (l'opérationnel) souhaite me garder.
Est-ce que je peux me retourner vers un autre intermédiaire dans ce cas ? Peut-on parler de concurence déloyale si la SSII est disqualifiée pour des raisons qui dépassent mon cas personnel?
Merci pour vos avis. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Si elle se fait déréférencer, elle aura encore moins de scrupules à vous attaquer en justice puisqu'elle n'aura plus "peur" de la réaction ou de la pression du client final. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Dans le cas freelance(EURL) --> SSII --> client on tombe dans le droit commercial donc la clause de concurrence déloyale et/ou détournement de clientèle. Comment pourrait on evaluer la valeur de cette cause ? Je me dis que quitte à négocier je pourrais payer les domages de la SSII pour m'en débarasser, par exemple un an (200jours) de marge pour la societe ?
Est-ce que la clause de non concurrence rentre en jeu dans ce type de schema ? De même quid de la clause de non solicitation ou loyauté ?
Est-ce que le fait qu'on était longtemps en mission avec le même client et la même SSII peut jouer dans la négociation et comment ? - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Dans le contrat j'ai la clause suivante :
Clause de respect de la clientèle:
Le Prestataire s'engage, pendant la durée du contrat ainsi que pendant les douze mois qui suivent la fin, quelle qu'en soit la cause, de la mission, à ne pas fournir directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit ses services et/ou les services d'un tiers au Client Final et/ou à un tiers pouvant être impliqué directement ou indirectement dans le projet pour lequel il a été missionné par SSIIX
Le fait que je change de projet (je change de département chez le client final et la nature de la préstation est différente) , alors que dans la clause c'est explicitement noté qu'il s'agit d'un projet précis n'annule t-il pas cette clause ?
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Benoit342
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 1Inscrit : 15 septembre 2020Bonjour
Pour changer de SSII, comment le faire de manière légale ? pourquoi n'a-t-on pas le droit de le faire, surtout si ça ne se passe pas bien ? je ne vois pas où est le problème, à partir du moment où on veut partir en toute transparence. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022ce n'est pas tant le fait de changer de SSII qui pose problème mais le fait que ce soit le même client derrière. Quasi toujours ces sociétés incluent des clauses de non concurrences empêchant notamment les prestas de passer en direct chez le client. Ce qui peut se défendre pusiqu'elle passe du temps à prospecter et se rémunère sur les marges perçues.
Il faut par contre vérifier au moment de la signature qu'il n'y a pas d'abus.
Dans ce contexte la situation et la clause sont assez ambigue avec la notion de projet. Il faudrait l'avis d'un avocat ou à minima d'une assistane juridique car effectivement si la SSII vous attauqe pour concurrence déloyale les frais des dommages peuvent être très élevées.
