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Changement pour Autoentrepreneur - de commerçant à libéral
Utilisateur supprimé
Bonjour,
C'est mon premier message, je suis indépendant dans le domaine du web depuis 2007.
Habituellement, je ne met pas dans un forum pour poser une question et repartir aussi sec mais là, j'ai effectué plusieurs recherches et par ici beaucoup de personnes pourraient semble-t'il m'éclairer.
Au commencement, j'ai créé mon EI en 2007, mon activité principale, conception de sites internet et référencement, développement d'applications, gestion de domaines et hébergement notamment.
Selon la CCI de Lyon, à l'époque en 2007, ils m'assurent de ne pas relever de l'URSSAF mais bien du RSI et donc que j'allais être considéré comme un commerçant. Ce qui me semblait étrange mais bon, j'ai fais confiance.
Depuis 2007 et jusqu'à septembre 2010, j'ai donc cotisé auprès du RSI pour tout (maladie et retraite à priori)
Quand est arrivée la loi pour l'AE, j'ai sauté sur l'occasion, et en 2009 je fais ma demande en ligne pour changer de statut et là..stupeur !
Le RSI m'informe par courrier que je n'y ai pas le droit car mon activité relève de la catégorie de la CIPAV (professions libérales).
Génial, j'apprend donc que je suis un libéral en fait et non un commerçant...
Je fais des recherches,et je les contacte mais on me dit que je suis pourtant bien BIC commerçant donc que je devrais avoir droit au statut AE...(hein ?)
Bref, je laisse coulé et j'attends que la loi passe pour les professions libérales en activité, je fais ma demande et résultat : je suis bien autoentrepreneur depuis le 1 septembre 2010.
Sauf que j'y suis en tant que commerçant...à ne plus rien y comprendre.
Le hic , c'est que ma "migration" a été gérée par l'URSSAF directement qui a tenu compte de ma demande initiale donc je n'ai pas fais de deuxième inscription en ligne pour la deuxième fois, puisqu'ils avaient dit qu'ils feraient tout automatiquement selon cette demande.
Tout a été suivi par téléphone et ils m'ont envoyé un courrier par la suite qui confirme ce statut ainsi que le fait de devoir déclarer mes revenus etc.
Mais du coup là comme par hasard, pas de souci, en fait ils ont bien considéré que j'étais commerçant c'est tout et ne sont pas posé la question comme pour la première fois.
Et là j'aimerai tiré tout ça au clair.
Car si je suis libéral (donc BNC) ça change pas mal de chose, voilà pourquoi :
1 - je suis toujours inscrit au RCS (bah oui la CCI m'a fais m'inscrire à l'époque en 2007 puisque pour eux j'étais commerçant)
2- en ligne mon compte auto entrepreneur est commerçant, même si je choisis une autre caisse pour les paiements comme l'URSSAF au lieu du RSI bah ça change rien.
3 - fiscalement si je suis libéral, c'est du BNC et non plus du BIC...aille aille...
4 - juridiquement, bah en cas de litige, je suis quoi commerçant ? Libéral ?
C'est la mé-merde...
Merci d'avance pour vos lumières..
C'est mon premier message, je suis indépendant dans le domaine du web depuis 2007.
Habituellement, je ne met pas dans un forum pour poser une question et repartir aussi sec mais là, j'ai effectué plusieurs recherches et par ici beaucoup de personnes pourraient semble-t'il m'éclairer.
Au commencement, j'ai créé mon EI en 2007, mon activité principale, conception de sites internet et référencement, développement d'applications, gestion de domaines et hébergement notamment.
Selon la CCI de Lyon, à l'époque en 2007, ils m'assurent de ne pas relever de l'URSSAF mais bien du RSI et donc que j'allais être considéré comme un commerçant. Ce qui me semblait étrange mais bon, j'ai fais confiance.
Depuis 2007 et jusqu'à septembre 2010, j'ai donc cotisé auprès du RSI pour tout (maladie et retraite à priori)
Quand est arrivée la loi pour l'AE, j'ai sauté sur l'occasion, et en 2009 je fais ma demande en ligne pour changer de statut et là..stupeur !
Le RSI m'informe par courrier que je n'y ai pas le droit car mon activité relève de la catégorie de la CIPAV (professions libérales).
Génial, j'apprend donc que je suis un libéral en fait et non un commerçant...
Je fais des recherches,et je les contacte mais on me dit que je suis pourtant bien BIC commerçant donc que je devrais avoir droit au statut AE...(hein ?)
Bref, je laisse coulé et j'attends que la loi passe pour les professions libérales en activité, je fais ma demande et résultat : je suis bien autoentrepreneur depuis le 1 septembre 2010.
Sauf que j'y suis en tant que commerçant...à ne plus rien y comprendre.
Le hic , c'est que ma "migration" a été gérée par l'URSSAF directement qui a tenu compte de ma demande initiale donc je n'ai pas fais de deuxième inscription en ligne pour la deuxième fois, puisqu'ils avaient dit qu'ils feraient tout automatiquement selon cette demande.
Tout a été suivi par téléphone et ils m'ont envoyé un courrier par la suite qui confirme ce statut ainsi que le fait de devoir déclarer mes revenus etc.
Mais du coup là comme par hasard, pas de souci, en fait ils ont bien considéré que j'étais commerçant c'est tout et ne sont pas posé la question comme pour la première fois.
Et là j'aimerai tiré tout ça au clair.
Car si je suis libéral (donc BNC) ça change pas mal de chose, voilà pourquoi :
1 - je suis toujours inscrit au RCS (bah oui la CCI m'a fais m'inscrire à l'époque en 2007 puisque pour eux j'étais commerçant)
2- en ligne mon compte auto entrepreneur est commerçant, même si je choisis une autre caisse pour les paiements comme l'URSSAF au lieu du RSI bah ça change rien.
3 - fiscalement si je suis libéral, c'est du BNC et non plus du BIC...aille aille...
4 - juridiquement, bah en cas de litige, je suis quoi commerçant ? Libéral ?
C'est la mé-merde...
Merci d'avance pour vos lumières..
- Utilisateur suppriméRe bonjour,
Il y a du nouveau depuis tout à l'heure.
J'ai enfin eu une personne très sympa au centre des impôts qui m'a expliqué que si je voulais changer pour BNC alors l'urssaf deviendrait en fin de compte mon CFE et que je devrais passer par eux, soit.
Donc en leur envoyant ma demande de changement par courrier, ils seraient à ce moment là en charge de transmettre les infos au Service des Impots des Entreprises ainsi que si il y a lieu à la CIPAV et au RSI pour notification de changement.
Ok ça, ce sera fait, mais pour mon inscription au RCS, dois-je me faire radier à votre avis vu que je ne serai "plus considéré" comme commerçant ?
Dois-je contacter la CCI pour leur demander leur avis là-dessus ?
Enfin, pour ce qui est des déclarations de revenus sur le site de l'auto-entrepreneur (net-entreprise en fait), comment va opérer ce changement ? A votre avis est-ce que je devrai me réinscrire pour tout recommencer ou pour mes prochaines déclarations ?
Comment font les AE qui ont plusieurs activités distinctes pour faire des déclarations BIC d'un côté et BNC de l'autre par exemple ? Plusieurs inscription ?
Merci à vous -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu n'es plus commerçant, pas de raison d'être au RCS...
Un AE peut déclarer des revenus dans plusieurs catégories /ventes/services bic/services bnc/ (c'est prévu sur le formulaire).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméMerci pour ta réponse
mais de quel formulaire parles-tu, celui qui est uniquement prévu au départ lors de ton inscription ?
quand tu dois choisir tes activités c'est ça ?
Parce que si c'est celui-là, j'ai du louper quelque chose alors ...Ce que j'ai maintenant, c'est chaque trimestre le formulaire qui me demande de remplir mes BIC
ventes ou prestations, c'est tout...
Comment revenir en arrière, est-ce possible ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sur le formulaire indiqué ici:
3w.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/diaporama/authentification/teledeclarer.htm#
tu as bien 3 catégories pour déclarer :
1) vente
2) prestation de service commerciaux ou artisanaux
3) autres prestations de services
ça correspond à 1) vente 2) prestations de service BIC. La dernière catégorie, ce sont les prestations de services BNC...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméOk merci mais je n'ai pas le même formulaire apparemment...
Sinon je viens d'avoir une réponse au même genre de question que j'avais envoyée à la CCI, voici ce qu'on me répond :
"Lorsque les activités exercées sont en partie commerciales (vente, gestion de sites, référencement) et en partie libérales (conception, communication), le CFE compétent est celui de la CCI qui l’emporte sur le CFE de l’URSSAF.
Le RSI, qui est destinataire de la formalité, juge s’il est bien compétent au niveau social ; dans le cas contraire, il envoie l’information à la caisse des professions libérales.
Quant à l’aspect fiscal, il serait à vérifier auprès de votre centre d’impôts car effectivement, il y aurait sans doute du BIC et du BNC,[...]"
Pour rappel, voilà où j'en suis :
Activités actuelles :
-conception de sites web, graphisme sur mesure, développement et intégration web, installation et mise en place complète, maintenance de sites (webmastering).
-référencement de site, optimisation technique, communication en ligne : positionnement moteurs, et/ou campagnes de pub payantes sur Google notamment.
Activités à venir :
-exploitation de sites web pour mon propre compte : blogs et/ou petits portails web dont les revenus sont en partie tirés : soit de la publicité, soit de services en ligne.
(pour la publicité, il peut s’agir aussi bien d’une régie type Google Adsense que de l’affiliation ou du sponsoring)
-ventes occasionnelles de matériel informatique et/ou multimédia.
-apport d’affaires (en partenariat par exemple) notamment dans l’informatique (maintenance, dépannage professionnels/particuliers) ou la téléphonie entreprise (fixe et/ou mobile).
A votre avis peut-on réellement tout regrouper en BIC ? Ou faut-il faire plusieurs "auto-entreprise" ?
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
"Regrouper en BIC", ça ne veut strictement rien dire.Gregot a écrit :
A votre avis peut-on réellement tout regrouper en BIC ? Ou faut-il faire plusieurs "auto-entreprise" ?
Si à la création, l'activité prépondérante semble être BIC, alors c'est la CCI. Sinon, on crée en libéral.
Mais de toute façon, un AE doit toujours déclarer la part du CA dans chaque catégorie effective (vente BIC, artisanat-services BIC, services BNC).
Et on ne peut pas faire plusieurs AE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur supprimé
Merci Mixomatosemixomatose a écrit : "Regrouper en BIC", ça ne veut strictement rien dire.
Si à la création, l'activité prépondérante semble être BIC, alors c'est la CCI. Sinon, on crée en libéral.
Oui je sais que cela ne voulait rien dire mais c'était une façon grossière de me faire comprendre.
Les termes utilisés auraient du être qu'il est fait masse des CA multiples...bref je croyais cela possible
Sinon, j'ai bien compris qu'il n'était pas nécessaire d'avoir plusieurs comptes AE.mixomatose a écrit : Mais de toute façon, un AE doit toujours déclarer la part du CA dans chaque catégorie effective (vente BIC, artisanat-services BIC, services BNC).
Et on ne peut pas faire plusieurs AE.
Mais si les activités sont complètement différentes ? Cela me paraît fou que cela soit possible, enfin tant mieux.
Sinon, j'ai bien vérifié à nouveau, pour moi il n'est possible de saisir QUE mon CA soit ventes BIC soit services BIC. Il manquerait bien cette troisième ligne Services BNC.
Ce que tu dis me semble tout de même inquiétant.
Cela signifie qu'il appartient à chacun dans sa gestion de différencier le type de CA (ventes/presta BIC / presta BNC), pourtant il n'y a qu'un seul journal des ventes à tenir...
Encore en cas de différence BIC et BNC ça se comprend, mais si c'est dans la même catégorie ?
Pas mal de prestataires dans l'informatique par exemple inclus bien sur une même proposition/facture : la presta d'un côté, le matériel de l'autre, les logiciels etc. Comment font-il alors pour gérer ?
Et même pourquoi ne pourraient-on pas choisir d'inclure le CA BNC dans le BIC ou inversement ?
Au centre des impôts c'est ce qu'ils m'ont préconisé de faire en ce qui concerne ma fiscalité, et le formulaire est prévu pour. En gros c'est à moi de juger limite pour ça.
J'ai appelé le RSI et l'URSSAF à ce sujet et personne ne sait vraiment.
Pour le moment je suis toujours considéré comme commerçant donc BIC, donc si je veux je peux faire de la vente ou de la presta BIC, sauf que faire des sites, être webmaster, faire du conseil en communication ou du référencement etc. c'est peut-être pas forcément tout BNC ou tout BIC...
Je suis un peu soulé par tout ça, j'ai des factures à rentrer et je vais devoir le faire sans être certain de mon choix.
Tout ça parce qu'au départ en 2007, j'ai été mal aiguillé par la CCI, et parce que des boîtes dans le web, même s'il y en a beaucoup, l'administration n'y comprend rien à tout ça. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ATTENTION !!!!!
Si vous passez EI BNC au réel, vous ne pouvez bénéficier de l'abattement AGA si vous ne vous êtes pas inscrit avant le 31/05. Cela veut dire 25% de majoration pour le calcul de l'IRPP.
Il faudrait peut-être penser à d'autres solutions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour le conseil je ne savais pas, mais je n'ai pas l'attention de passer au réel, là n'est pas la question.
Tant que je ne dépasse pas les plafonds, je serai toujours en micro BNC/BIC avec franchise en base TVA
Vous qui êtes de la partie, par rapport à mes questions que me conseillez-vous ?
Merci d'avance - Utilisateur suppriméSi mon auto-entreprise est une entreprise pluridisciplinaire déjà inscrite au RCS avec les pôles d'activités suivants :
- informatique & multimédia : vente de produits et services
- communication : conception web, référencement etc.
- Edition : portail internet, blogs divers, services en ligne
Comment faire la distinction entre ces activités ?
Etant AE, devrais-je tenir plusieurs comptes, journal des ventes etc. distincts ?
Au niveau fiscal, pourrais-je faire masse de mes revenus soit en BIC soit BNC, ou devrais-je tout identifier ?
Au niveau social,comme il s'agit d'une activité mixte, comment savoir si je serai RSI/BIC, RSI/BNC, CIPAV/BNC (pour faire simple) ?
Dois-je faire une demande URSSAF ou RSI ?
Tout cela sachant que je souhaite conserver le statut de micro au global pour ne pas basculer sur du réel dans un premier temps.
Merci pour votre aide -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu dois comptabiliser et déclarer (socialement et fiscalement) le CA par catégorie :
- ventes,
-services BIC et
-services BNC,
en faisant attention de ne pas dépasser les plafonds.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméOk merci
D'accord je comprend, ça ne me choque pas, même si je trouve que cela reste fastidieux dans le sens où il faut en amont différencier tes différents CA pour faciliter cette gestion.
Ex: sur une même facture, je pourrai fournir des services intellectuels et non intellectuels, soit BNC et BIC, mais je devrais tout de même différencier la chose au final. C'est peu pratique.
Bref.
Autre chose, admettons que mon activité commerçante (BIC) ne soit pas prépondérante au niveau de mon CA, étant inscrit au RCS, pourrais-je utiliser mon nom d'entreprise (dénomination commerciale) pour le reste de mes activités non commerciales ?
Et dans ce même cas, au niveau juridique, en cas de litige, serai-je considéré en tant que commerçant ou non pour régler les différents ?
Au pire je verrai ce point avec un avocat, mais si par hasard vous sauriez...
merci
A plus -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori (mais je me trompe peut-être), dans tous les cas de litige avec une autre entreprise, c'est le tribunal de commerce, quel que soit la nature e l'activité en cause. Que l'on soit en EI (AE et autres formes), ou en société.
Si le conflit concerne un particulier, ce sont les tribunaux ordinaires (instance- grande instance).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméMerci mais je vais vérifier car entre temps j'ai appris qu'il y a une différence que l'on soit commerçant ou libéral par exemple en cas de preuve etc.
Tout ne se démontre pas de la même façon et les obligations "commerciales" ne sont pas forcément les mêmes, bien que je m'assure d'être largement couvert sur tout à priori.
Autre chose, mais au niveau compta, si je tiens des comptes séparés pour toutes les activités distinctes, dans ce cas, j'aurai plusieurs journaux des ventes et registres des achats ? ça à priori je crois que oui.
Mais au niveau chronologique sur mes documents commerciaux et factures notamment, dois-je suivre une seule et unique chronologie, ou dois-je en faire autant que d'activités distinctes ?
Exp:
Activité 1, facture n°1 à 15
Activité 2, facture n°1 à 50
Activité 3, facture n°1 à 12
Suis-je clair ?
merci