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Chômage & autoentreprise avec un changement de nature de l'activité
J.O
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J.O
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23 février 2022
Bonjour,
J'ai crée une auto-entreprise d'achats-revente (eshop) en décembre 2019, en étant toujours salariée de mon ancienne entreprise. Etant donné que je cumulais les deux activités avant de quitter mon entreprise et d'être au chômage (rupture conventionnelle), je bénéficie d'un cumul intégral de l'ARE et du CA de mon auto-entreprise. J'aimerais à présent réaliser des missions de prestations intellectuelles en indépedante et clôturer l'eshop. Si je fais un changement de nature d'activité de mon auto-entreprise, est-ce que je bénéficie toujours du cumul intégral s'il vous plait ou il sera probablement remis en cause ? D'avance merci pour vos retours ! Bonne journée !
J'ai crée une auto-entreprise d'achats-revente (eshop) en décembre 2019, en étant toujours salariée de mon ancienne entreprise. Etant donné que je cumulais les deux activités avant de quitter mon entreprise et d'être au chômage (rupture conventionnelle), je bénéficie d'un cumul intégral de l'ARE et du CA de mon auto-entreprise. J'aimerais à présent réaliser des missions de prestations intellectuelles en indépedante et clôturer l'eshop. Si je fais un changement de nature d'activité de mon auto-entreprise, est-ce que je bénéficie toujours du cumul intégral s'il vous plait ou il sera probablement remis en cause ? D'avance merci pour vos retours ! Bonne journée !
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Si j'ai bien compris votre entreprise eshop a été créée avant votre période de chômage. Dans ce cas vous devriez ne pas être considéré comme pôle emploi comme créateur d'entreprise (categ 5) et donc ""soumis"" aux recherches d'emploi, rdv, offres raisonnables, etc.
Dans ce cas je ne vois pas trop l'intérêt de faire un changement de nature d'activité. En fermant votre micro pour en rouvrir une autre (si les activités sont bien de nature différentes), vous seriez cette fois considéré comme créateur/repreneur d'entreprise en catg 5 qui vous permet de ne pas êtes tenu de chercher un emploi et de mettre à jour votre dossier. Vous pouvez toujours cumuler l'ARE avec votre CA.
Après si vous préférez changer la nature d'activité et garder votre micro initiale, je ne vois pas quel impact cela pourrait avoir sur votre ARE. Leur versement dépend uniquement du CA que vous versez. -
J.O
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 23 février 2022Bonjour Laura, merci pour votre réponse. Aujourd'hui mon CA n'affecte pas le versement de mes indémnités. Je reçois mes indéminités intégrales mensuellement quelque soit mon chiffre d'affaires. Cela est dû au fait que mon auto-entreprise ait été créé lorsque j'étais salariée (cf article ici). C'est un point qui m'a été confirmé par mon Conseiller Pole Emploi. Je ne sais pas en quelle catégorie je suis considérée, en tout cas je n'ai eu aucun rendez-vous ou sollicitations. Si je re-créé une nouvelle auto-entreprise, je perds cette spécificité. Merci ! -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
oui effectivement dans la création a posteriori votre CA rentre en compte dans le calcul des ARE mais vous pourriez demander l'ARCE pour récupérer la quasi totalité des droits ARE restant en 2 versements.J.O a écrit : Bonjour Laura, merci pour votre réponse. Aujourd'hui mon CA n'affecte pas le versement de mes indémnités. Je reçois mes indéminités intégrales mensuellement quelque soit mon chiffre d'affaires. Cela est dû au fait que mon auto-entreprise ait été créé lorsque j'étais salariée (cf article ici). C'est un point qui m'a été confirmé par mon Conseiller Pole Emploi. Je ne sais pas en quelle catégorie je suis considérée, en tout cas je n'ai eu aucun rendez-vous ou sollicitations. Si je re-créé une nouvelle auto-entreprise, je perds cette spécificité. Merci !
Sinon rester sur un changement d'activité pour la micro existante. Votre conseiller n'a pas pu vous renseigner sur ce point ?