Radiation - dette URSSAF

🤣 🤣 🤣 🤣

Je dirai même plus.

🤣 🤣 🤣 🤣 🤣

Bonjour,

L’ensemble de vos questions fait troll. Comment avoir le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière, la crémerie et les félicitations du notaire.

Mais répondons tout de même sérieusement :

Vous devez payer le principal de votre dette et n’aurez que la possibilité de demander un dégrèvement sur le reste.

Vous ne pourrez avoir à nouveau l’accre que si vous respectez les conditions dont ne pas l’avoir eu dans les 3 années précédentes.

Par ailleurs, il y a un délais de carence à respecter entre deux auto si vous avez passé les seuils.

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Il existe énormément d'aides financières en France, mais on ne va jamais venir vers nous pour nous les annoncer, nous devons toujours chercher nos droits voire nous battre pour les obtenir.

Ils m'ont en effet proposer de demander un dégrèvement des pénalités de retard, si c'est cela que vous parlez.

Je n'ai pas dépassé les seuils, par contre puis-je radier mon activité pour en ouvrir une autre sans avoir encore réglé la totalité de ma dette ?

Merci.

hmg a écrit : Bonjour,

L’ensemble de vos questions fait troll. Comment avoir le beurre, l’argent du beurre, le cul de la crémière, la crémerie et les félicitations du notaire.

Mais répondons tout de même sérieusement :

Vous devez payer le principal de votre dette et n’aurez que la possibilité de demander un dégrèvement sur le reste.

Vous ne pourrez avoir à nouveau l’accre que si vous respectez les conditions dont ne pas l’avoir eu dans les 3 années précédentes.

Par ailleurs, il y a un délais de carence à respecter entre deux auto si vous avez passé les seuils.

🤣 🤣 🤣 🤣 🤣

findus a écrit : 🤣 🤣 🤣 🤣 🤣

Ah non Findus, tu m'as piqué ma réplique (5 rires).
Ben, je redirai même plus.
🤣 🤣 🤣 🤣 🤣 🤣

Bonjour,

Les dettes d'une EI lors de son arrêt sont reportées sur la personne physique. Les dettes sociales sont considérées par les organismes TNS comme des dettes personnelles (donc même en société, un gérant majoritaire qui arrête sa société continue à devoir les cotisations non payées).

Une inconnue si vous étiez en AERL (AE en EIRL).
AERL = Autoentreprise à responsabilité limitée.
Il n'y a pas de jurisprudence sur les dettes sociales à l'arrêt de l'activité. Mais, cela ne porte pas sur les dettes antérieures au passage en RL et tout dépendra de l'interprétation du juge sur la réelle non implication de l'entrepreneur sur sa situation de cessation de paiement.

Mais bon, non applicable pour vous et pour quelqu'un en EIRL, peu de chances d'être dans des cas où ce serait applicable.

Bonjour,

Pour être plus clair, mon souhait est de pouvoir ouvrir une autre activité auto-entrepreneur afin de demander de nouveau l'ACCRE, mais pour cela il me semble que je dois radier mon activité actuelle (est-ce correcte?) mais je me demande si la dette pourrait m'empêcher de la radier (dette que je compte régler).

Merci.

hmg a écrit : Bonjour,

Les dettes d'une EI lors de son arrêt sont reportées sur la personne physique. Les dettes sociales sont considérées par les organismes TNS comme des dettes personnelles (donc même en société, un gérant majoritaire qui arrête sa société continue à devoir les cotisations non payées).

Une inconnue si vous étiez en AERL (AE en EIRL).
AERL = Autoentreprise à responsabilité limitée.
Il n'y a pas de jurisprudence sur les dettes sociales à l'arrêt de l'activité. Mais, cela ne porte pas sur les dettes antérieures au passage en RL et tout dépendra de l'interprétation du juge sur la réelle non implication de l'entrepreneur sur sa situation de cessation de paiement.

Mais bon, non applicable pour vous et pour quelqu'un en EIRL, peu de chances d'être dans des cas où ce serait applicable.

On vous l'a dit, il faut attendre 3 ans (après l'expiration de l'ACCRE précédent) avant de pouvoir redemander l'ACCRE.

freelance77 a écrit : Pour être plus clair, mon souhait est de pouvoir ouvrir une autre activité auto-entrepreneur afin de demander de nouveau l'ACCRE,

Décidément 🙄 😲

L'activité sera similaire ou complétement et vraiment différente ?

mixomatose a écrit : On vous l'a dit, il faut attendre 3 ans (après l'expiration de l'ACCRE précédent) avant de pouvoir redemander l'ACCRE.

Heureusement qu'il y a des gardes-fous contre les opportunismes.

phili_b a écrit :

freelance77 a écrit : Pour être plus clair, mon souhait est de pouvoir ouvrir une autre activité auto-entrepreneur afin de demander de nouveau l'ACCRE,

Décidément 🙄 😲

L'activité sera similaire ou complétement et vraiment différente ?

mixomatose a écrit : On vous l'a dit, il faut attendre 3 ans (après l'expiration de l'ACCRE précédent) avant de pouvoir redemander l'ACCRE.

Heureusement qu'il y a des gardes-fous contre les opportunismes.

C'est pas comme pour les EURL/SARL, il n'y a pas interdiction de recréer une activité pour les gens comme ça ?

mixomatose a écrit : On vous l'a dit, il faut attendre 3 ans (après l'expiration de l'ACCRE précédent) avant de pouvoir redemander l'ACCRE.

Oui je le sais, mais ce n'est pas ma question.
Merci.

Bonjour,

Vous devez payer vos dettes, point.

Il y a un délai à respecter pour ré-obtenir l'ACCRE, point.

Les organismes ne perdront pas votre dossier après l'arrêt de votre AE.

Votre nouvelle AE aura le même siren. Cela pourra s'analyser pour les organismes comme la poursuite de la même entreprise.

Bonjour,

Si vous avez dilapidé votre CA sans mettre de côté la part obligatoire pour payer vos charges, c'est que vous n'êtes clairement pas fait pour être votre propre patron.

Ainsi, je vous recommande fortement de chercher un CDI afin de vous simplifier la vie et ne plus avoir à gérer ce côté administratif qui semble vous dépasser 😲

Bonjour,

hmg a écrit : Bonjour,

Vous devez payer vos dettes, point.

Oui, c'est prévu.

Il y a un délai à respecter pour ré-obtenir l'ACCRE, point.

On est d'accord.

Les organismes ne perdront pas votre dossier après l'arrêt de votre AE.

D'accord, je comprends que l'on peut tout de même radier en ayant une ardoise.

Votre nouvelle AE aura le même siren. Cela pourra s'analyser pour les organismes comme la poursuite de la même entreprise.

D'accord. Apparemment le numéro change si le code APE change.

Merci.

Bonjour,

Je n'ai pas de société, je suis AE, et en AE le côté administratif est très facile à gérer.
CDI, moins rémunéré, moins de liberté.

Cdt.

Acathla a écrit : Bonjour,

Si vous avez dilapidé votre CA sans mettre de côté la part obligatoire pour payer vos charges, c'est que vous n'êtes clairement pas fait pour être votre propre patron.

Ainsi, je vous recommande fortement de chercher un CDI afin de vous simplifier la vie et ne plus avoir à gérer ce côté administratif qui semble vous dépasser 😲

freelance77 a écrit : Je n'ai pas de société, je suis AE, et en AE le côté administratif est très facile à gérer.
CDI, moins rémunéré, moins de liberté.

J'avais bien compris. Se retrouver en situation critique vis à vis de l'URSSAF alors qu'on est en AE, malgré le côté administratif simplifié signifie que vous êtes clairement un mauvais gestionnaire.

Un mauvais gestionnaire est inapte a gérer son AE, EURL, SASU... donc en tout logique, soit vous devez confier cet aspect administratif à un professionnel, soit vous devez devenir salarié pour éviter de genre de situation.

Peu importe, le principal pour moi est le gain et la liberté.

Je resterai donc indépendant avec une AE.

Acathla a écrit :

freelance77 a écrit : Je n'ai pas de société, je suis AE, et en AE le côté administratif est très facile à gérer.
CDI, moins rémunéré, moins de liberté.

J'avais bien compris. Se retrouver en situation critique vis à vis de l'URSSAF alors qu'on est en AE, malgré le côté administratif simplifié signifie que vous êtes clairement un mauvais gestionnaire.

Un mauvais gestionnaire est inapte a gérer son AE, EURL, SASU... donc en tout logique, soit vous devez confier cet aspect administratif à un professionnel, soit vous devez devenir salarié pour éviter de genre de situation.

Bonjour,

freelance77 a écrit :

Votre nouvelle AE aura le même siren. Cela pourra s'analyser pour les organismes comme la poursuite de la même entreprise.

D'accord. Apparemment le numéro change si le code APE change.

Non.

Vous gardez toujours le même siren (à moins d'un bug à l'INSEE). Ce qui peut changer, c'est le code établissement (5 derniers chiffres du SIRET). Mais le début du SIRET (le SIREN) reste inchangé.

hmg a écrit : Bonjour,

freelance77 a écrit :

Votre nouvelle AE aura le même siren. Cela pourra s'analyser pour les organismes comme la poursuite de la même entreprise.

D'accord. Apparemment le numéro change si le code APE change.

Non.

Vous gardez toujours le même siren (à moins d'un bug à l'INSEE). Ce qui peut changer, c'est le code établissement (5 derniers chiffres du SIRET). Mais le début du SIRET (le SIREN) reste inchangé.

D'accord. Mais cela ne gêne pas pour redemander l'ACCRE ?

Bonjour,

freelance77 a écrit : Je n'ai pas de société, je suis AE, et en AE le côté administratif est très facile à gérer.
CDI, moins rémunéré, moins de liberté.

Le peu d'administratif qu'il y a, vous ne semblez pas l'avoir géré.

En effet, vous aviez en tout et pour tout une déclaration à faire pour les organismes (trimestrielle ou mensuelle) et à régler le montant correspondant. Montant simple à connaître (+/- 23% de votre CA).

Et bien malgré cela : Vous avez une ardoise.

Etes-vous vraiment libre avec cette ardoise sur la tête ?

Bonjour,

freelance77 a écrit : D'accord. Mais cela ne gêne pas pour redemander l'ACCRE ?

Vous respectez les critères et les délais de carence ?

Fermer une AE pour en ouvrir une juste après dans le seul but d'avoir l'ACCRE, c'est un abus de droit. Que cela soit sanctionné car vu ou pas, c'est de toute façon un problème moral que vous devrez gérer avec votre conscience.

Ce n'est pas nous qui avons dépensé l'argent que vous deviez garder pour payer vos cotisations.

Vous avez eu l'ACCRE pour vous mettre le pied à l'étrier. Vous avez payé moins de cotisations (et vous en payez moins en AE à ce niveau de CA) pour être aidé. Et ce sont les autres indépendants qui compensent avec leurs propres cotisations le différentiel entre les droits que vous obtenez et les cotisations que vous versez.

La moindre des choses est de ne pas considérer que chercher un moyen de profiter du système serait un droit, surtout s'il est au détriment des autres.

Attention : Selon les sources (et les Pôles Emplois), la règle des 3 ans n'est pas appliquée de la même manière. Pour certains, c'est entre deux demandes d'ACCRE, pour d'autres entre la fin du bénéfice de l'ACCRE et la nouvelle demande.

Là le plus sage, c'est de prendre rendez-vous avec le centre de gestion (ursaff ?) et d'exposer la situation. Ils pourrons vous aider à clôturer et si vous leur proposez un échelonnement du paiement, ils accepteront peut-être. Si vraiment vous montrez patte blanche, ils vous remettrons peut-être aussi une partie des majorations et suspendront la procédure de recouvrement (et cette procédure peut vraiment vous coûter cher donc déjà rien que ça, c'est bon à prendre).

A mon humble avis, faites profils bas. Si vous évoquez le fait de redemander l'ACCRE ou de passer de 25% à 5% le prélèvement, ça devrait beaucoup les amuser eux aussi. Cela dit, je vais vous accorder le crédit de la bonne foi et si vraiment vous avez mal géré, vous pouvez aussi leur en parler et leur expliquer votre nouveau projet, peut-être qu'ils vous guideront un peu. Par contre pour redemander l'ACCRE dans trois ans, c'est assez compromis. Déjà vous ne savez pas l'état de la législation dans trois ans et un des prérequis pour l'obtention d'aide, c'est d'être à jour des cotisations, donc mettez vous en conformité avant toute chose (c'est normal, ces aides ne fonctionnent que parce que les cotisations sont payées, si elles ne le sont jamais, c'est pas vous accorder une minoration des charges qui va vous aider).


En tous cas jamais vu l'administration déduire des charges. Même en RL, même suite à une erreur de leur part. Ca arrive peut-être dans des situations vraiment exceptionnelles et pour de très gros montants si ça permets à l'activité de perdurer et qu'il y a des garanties solides (donc pas dans le cas d'une liquidation, et pas en AE si en plus on a bénéficié de l'ACCRE juste avant).


Et si vous relancez une activité, vous feriez bien d'évaluer sa rentabilité charge comprises. Et manifestement de vous faire aider (des expert comptable font ça très bien, et ce n'est pas si cher, parfois ils font même ça gratuitement !). L'AE et l'ACCRE ne sont pas là pour améliorer la rentabilité mais pour aider à démarrer. Un salarié est mieux payé qu'un AE, il n'y a aucun doute là dessus mais par contre les charges sont prélevés au niveau de l'employeur donc le salaire net est plus bas. Si vous comparez le fait de faire du black avec celui d'un salarié, là oui, vous avez raison et le black est plus avantageux... (et encore, très honnêtement, ça n'est pas très viable comme situation sur le moyen terme, même sans le risque d'un redressement). Je suis plus gentils que les autres, je ne vais pas vous dire de ne pas réessayer mais vous devriez prendre le temps de mieux y réfléchir et vérifier ce que vous cherchez. Si c'est l'indépendance, il existe aussi le portage salarial et les coopératives.