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Cumul auto-entreprise et salariat
Bonjour,
je suis nouveau sur le forum et à la recherche de conseils sur les cumuls possibles entre auto-entreprise et salariat (cdd dans mon cas).
Je suis free-lance depuis plusieurs années et ait toujours travaillé sous ce statut. Mais aujourd'hui j'ai eu une proposition pour un projet qui m'intéresse beaucoup sauf que la société ne souhaitait m'embaucher qu'en cdi.
J'ai pu négocier un cdd de 6 mois le temps de finir le projet puis de reprendre mon auto-entreprise. Durant tout ce temps elle sera active (c'est ok pour la société qui m'emploie et sera mentionné dans le contrat). Je n'aurais simplement aucune activité ni aucun revenu à déclarer.
Comme nous sommes tous les deux d'accords sur le cumul je pense que c'est bon mais je voulais m'assurer avant qu'il n'y avait pas d'obstacles légaux ou fiscaux.
Avez vous des conseils / expériences sur ce sujet ?
Merci par avance.
je suis nouveau sur le forum et à la recherche de conseils sur les cumuls possibles entre auto-entreprise et salariat (cdd dans mon cas).
Je suis free-lance depuis plusieurs années et ait toujours travaillé sous ce statut. Mais aujourd'hui j'ai eu une proposition pour un projet qui m'intéresse beaucoup sauf que la société ne souhaitait m'embaucher qu'en cdi.
J'ai pu négocier un cdd de 6 mois le temps de finir le projet puis de reprendre mon auto-entreprise. Durant tout ce temps elle sera active (c'est ok pour la société qui m'emploie et sera mentionné dans le contrat). Je n'aurais simplement aucune activité ni aucun revenu à déclarer.
Comme nous sommes tous les deux d'accords sur le cumul je pense que c'est bon mais je voulais m'assurer avant qu'il n'y avait pas d'obstacles légaux ou fiscaux.
Avez vous des conseils / expériences sur ce sujet ?
Merci par avance.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
à mon avis aucun problème si c'est très clair entre vous et matérialisé dans le contrat.
Niveau cotisations vous serez affiliés aux 2 régimes : ssi et régime général. Là où il faut peut être plus se renseigner c'est sur les incidences sur le calcul de la retraite. Vous ferez vos déclarations normales à l'URSSAF en indiquant uniquement les revenus générés par l'auto-entreprise.
Niveau légal ; si le contrat est clair il ne devrait y avoir aucun soucis non plus. Techniquement il est possible d'être salarié d'une entreprise et auto-entrepreneur (si l'employeur est d'accord). C'est même un des avantages majeurs de ce statut : pouvoir tester une activité indépendante tout en restant salarié. Pour aller plus loin vous pourriez même être salarié et prestataire (ME) de la même entreprise. Bon là par contre c'est assez déconseillé car les missions doivent être bien spécifiques et cadrées. - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Merci pour votre réponse rapide. Je n'aurais pas d'activité en tant qu'auto-entreprise durant ces mois donc effectivement pas de problème de ce côté là.
En revanche en ce qui concerne les cotisations je vais me renseigner pour la retraite mais est ce que j'ouvrirai également des droits aux chômage durant ces 6 mois ? - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Le fait d'être embauché en CDD pendant 6 mois vous permet d'ouvrir des droits au chômage pusique vous cotiserez (ainsi que votre employeur) . Ca risque juste de ne pas être bien conséquent en termes de montant et de durée. Il y a pas mal de simulateurs en ligne qui vous donneront une estimation du montant des ARE et périodes indemnisés. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En micro (avec micro social), vos cotisations sont un pourcentage du CA. Il n'y a pas de minimum. Il n'y a pas de plafond. C'est 22%.
Donc en cas de cumul : rien à faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022Bonjour
merci pour votre réponse
Dans ce cas effectivement je n'aurais pas de CA donc pas de cotisation (sauf la cfe je pense) pour mon entreprise.
Mais j'ai une autre question du coup, il y a-t-il une période maximale où une micro-entreprise peut rester sans CA. Par exemple si je reconduis ce CDD et que je ne travaille pas pendant 1 an pour ma ME (donc zéro CA), est ce que je peut quand même la laisser ouverte ? - Contacter en MP
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Bonjour,
votre ME peut rester 24 mois sans CA, après ce délai elle sera radiée automatiquement; Toutefois il n'y a pas de minimum de CA pour la maintenir en activité et donc prolonger le délai.
Tant qu'elle n'est pas radiée vous devez continuer à déclarer mensuellement ou trimestriellement votre CA à l'URSSAF (même s'il est égal à zéro).
Et dernier point, si vous n'avez pas de CA ou qu'il est inférieur à 5000€ par an vous ne payez pas de cotisations soicales ni de CFE.
