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CDI puis freelance avec le même employeur
Erwan42
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Erwan42
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4 avril 2022
Bonjour à tous,
suite à pas mal d'éclaircissement sur ce forum, j'ai décidé de créer mon entreprise dès que j'aurais trouvé ma première mission est c'est fait ! Bon offciellement elle ne démarera qu'en septembre donc j'ai un peu de temps et surtout il y a un point sur lequel je doute beaucoup c'est que c'est mon ancien employeur.
J'ai terminé un CDD (j'ai buggé dans le titre désolé) chez lui qu'il ne pouvait pas prolonger mais il aimerait faire appel à moi en tant que presta sur des missions plus ponctuels (notamment la mise en toute d'un nouveau projet, ce serait une mission de 2 mois).
J'ai lu pas mal de trucs sur le salariat déguisé et je voulais savoir comment éviter tout problème sachant que ce sera donc le même employeur/client mais que la mission est différente.
suite à pas mal d'éclaircissement sur ce forum, j'ai décidé de créer mon entreprise dès que j'aurais trouvé ma première mission est c'est fait ! Bon offciellement elle ne démarera qu'en septembre donc j'ai un peu de temps et surtout il y a un point sur lequel je doute beaucoup c'est que c'est mon ancien employeur.
J'ai terminé un CDD (j'ai buggé dans le titre désolé) chez lui qu'il ne pouvait pas prolonger mais il aimerait faire appel à moi en tant que presta sur des missions plus ponctuels (notamment la mise en toute d'un nouveau projet, ce serait une mission de 2 mois).
J'ai lu pas mal de trucs sur le salariat déguisé et je voulais savoir comment éviter tout problème sachant que ce sera donc le même employeur/client mais que la mission est différente.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
Le risque est pour ton client / ex-employeur. Donc, tant qu'il n'en parle pas, ce n'est pas ton problème.
Le seul risque pour toi est, à mon avis, un TJM bas avec un ex-employeur -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
comme l'a dit htnfr le risque est plutôt côté client.
Après pour "clarifier" la situation des deux côtés vous ne devriez effectivement pas travailler dans les mêmes conditions que lors d'un salariat.
Théoriquement vous ne devez pas avoir d'horaires de travail imposés (sauf si négocié dans le contrat de presta), utiliser vos propres équipements
et organiser vous même vos tâches et charge de travail (via un cahier des charges par exemple). -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007L'URSSAF risque de le redresser ou bien il risque que vous l'attaquiez aux prud'hommes pour du salariat déguisé.
Donc de votre côté, vous ne risque rien. -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Commet dit sur les autres réponses, le risque est principalement du côté de votre employeur.
Néanmoins, le fait que ce soit un CDD, et non un CDI, facilite pour moi les choses.
Et le fait que vous ne partiez pas sur des missions longues avec lui, mais sur des missions ponctuelles va aider aussi. Le risque est limité.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
helmutbah
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 5Inscrit : 25 novembre 2007Bonjour,
Sauf si j'ai loupé quelque chose, il n'y a de risque ni pour l'EX salarié, ni pour l'EX employeur, dans ce cas précis. En effet, après un CDD non renouvelé, rien ne lie les 2 parties, qui peuvent donc signer un contrat de prestation, puisque celui-ci ne se cumule pas avec un contrat de travail qui n'existe plus.
La question aurait été peut-être différente pour un CDI suivi d'un tel contrat.
Cordialement. -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018L'URSSAF peut considérer qu'il y a un abus de faire CDD + prestation freelance.
En gros, l'idée, c'est : "le nombre de CDD est limité, donc l'employeur, polutôt que d'embaucher, et ne pouvant pas renouveler le CDDD, est passer en mode "prestation"".
Donc le risque existe pour l'employeur. Ca ne changera rien pour le prestataire, si ce n'est la complication de sa mission.
Mais dans ce cas, il semble limité.
N'hésitez pas Mathiieu a garder des traces de votre volonté à passer freelance (via les messages sur ce forum et d'autres). Ca peut aider votre employeur en cas de contrôle.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022super merci pour toutes vos réponses.
Je vais garder des traces mais je pense que la création de ma boite devrait déjà être un indice.
Pour les "conditions" je vais bien garder les mêmes horaires car j'ai besoin d'être avec les équipes, je pensais pas non plus amener mon propre matériel mais travailler des les locaux.J'étais pas vraiement cadré avant enfin j'avais des points réguliers avec mon boss mais plutôt pour que je lui dise où j'en suis ou ce que je comtpais faire que l'inverse.
Bref les conditions vont pas trop changer mais je compte pas l'attaquer donc ça devrait aller.
Après reste la question du tjm comme l'a fit htnfr. J'ai vu passé quelques posts sur le forum pour les conversions salaires > tjm et les sommes me paraissent importantes. Je suis pas sûr que mon boss s'attende à ça. Je vais rajouter ça à mes calculs maintenant que je sais que c'est légalement faisable. -
fcollonge
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 3Inscrit : 26 mai 2021Bonjour,
j'ai une petite question sur ce cas, le salariat déguisé n'est-il pas prit aussi en compte sur la part de CA réalisé avec l'ancien employeur ? Si vous n'intervenez que quelques mois dans l'année, et que votre ex-employeur ne représente que 30% de votre CA annuel (exemple), est-ce qu'il y a un risque quand même ? -
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018
Ca limite effectivement fortement le risque.mLtL a écrit : Bonjour,
j'ai une petite question sur ce cas, le salariat déguisé n'est-il pas prit aussi en compte sur la part de CA réalisé avec l'ancien employeur ? Si vous n'intervenez que quelques mois dans l'année, et que votre ex-employeur ne représente que 30% de votre CA annuel (exemple), est-ce qu'il y a un risque quand même ?-- Yann EURL IS depuis 2019