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Cumul intégral ARE et CA
Bonjour
je viens de tomber sur un article sur un blog que je suit et qui dit qu'il est possible de cumuler intégralement son CA avec les ARE en micro à condition que la micro ait été créé avant la perte d'emploi salarié et qu'elle ait générée du CA (au moins 1 à 2 mois civils). Ca me parait assez fou qu'il n'y ait pas de contrôle...
La source citée est le Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 33 et la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021
"Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité salariée perdue."
Vous en pensez quoi ?
je viens de tomber sur un article sur un blog que je suit et qui dit qu'il est possible de cumuler intégralement son CA avec les ARE en micro à condition que la micro ait été créé avant la perte d'emploi salarié et qu'elle ait générée du CA (au moins 1 à 2 mois civils). Ca me parait assez fou qu'il n'y ait pas de contrôle...
La source citée est le Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 33 et la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021
"Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité salariée perdue."
Vous en pensez quoi ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je pense que dans ce cadre, si vous percevez 100% des ARE, vous devez vous engager dans une recherche d'emploi active.
Voilà un lien PE avec tous vos engagements : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html
En particulier, vous devrez :- Chercher activement un emploi
- Acceptez les offres raisonnables
- Vous rendre au RDV fixez par PE
- ...
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Au final, imaginons une personne qui cumule un CDI salarié avec une activité auto-entreprise qu'il exerce uniquement le week-end (faible revenu en complément). Il se fait licencier de son CDI, le dispositif lui permet quand même de percevoir une indemnité ARE de son ancien emploi principal (sans impact de son AE qui existait déjà).
Sur le principe ça me semble logique, après comme dit Yann, il faudrait que cette personne fasse une recherche active d'emploi pour retrouver un équivalent de son ancien emploi (mais il pourrait garder son activité déjà existante d'auto-entreprise) - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Ca semble logique et plutôt bien pour une activité annexe pratiquée uniquement en dehors du boulot principal (week-end, vacances ou autres).
Par contre, un indep IT qui viserait à ne plus vivre que de ça ...-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
Cela dépend toujours de la catégorie non ? Pôle emploi ne m'a jamais convoqué à aucun rdv ni proposé aucune offre.Droopyann a écrit : Bonjour,
Je pense que dans ce cadre, si vous percevez 100% des ARE, vous devez vous engager dans une recherche d'emploi active.
Voilà un lien PE avec tous vos engagements : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html
En particulier, vous devrez :- Chercher activement un emploi
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zoeNn
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2021Bonjour,
Si cela peut vous aider, il y a des informations sur l'ARE et les conditions de son obtention sur le site internet suivant aide.ninjae.fr - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021
ça commence à bien se voir votre pub à chaque message ...zoeNn a écrit : Bonjour,
Si cela peut vous aider, il y a des informations sur l'ARE et les conditions de son obtention sur le site internet suivant xxx - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourLeos a écrit :
Cela dépend toujours de la catégorie non ? Pôle emploi ne m'a jamais convoqué à aucun rdv ni proposé aucune offre.Droopyann a écrit : Bonjour,
Je pense que dans ce cadre, si vous percevez 100% des ARE, vous devez vous engager dans une recherche d'emploi active.
Voilà un lien PE avec tous vos engagements : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html
En particulier, vous devrez :- Chercher activement un emploi
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Si vous créez une micro après l'inscription et qu"elle génère un ca généralement Pôle Emploi vous laisse tranquille. Là on parle si j'ai bien suivi de cumuler des droits ARE sur une longue durée en basculant justement potentiellement en chômage de longue durée avec là des dispositifs plus renforcés... - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je connais quelqu'un qui a profité de ce dispositif, apparemment, il a bien profité de 2ans d'ARE avec sa micro-entreprise qui fait > 70K€ CA sans aucun souci. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021
Normalement pour être en catégorie 5 de pole-emploi (et ne pas être soumis à une recherche active d'un nouvel emploi) il faut être créateur ou repreneur d'entreprise. C'est le cas lorsque vous venez de toucher des ARE et que vous créer votre micro-entreprise.htnfr a écrit : Je connais quelqu'un qui a profité de ce dispositif, apparemment, il a bien profité de 2ans d'ARE avec sa micro-entreprise qui fait > 70K€ CA sans aucun souci.
Lorsque l'inverse se produit : vous avez déjà votre micro-entreprise en activité secondaire par exemple et vous perdez un emploi salarié qui serait en activité principale, vous ne devriez pas être classé en catégorie 5 car vous allez bénéficié de votre ARE sur votre ancien emploi salarié et je pense que le dispositif est prévue pour vous permettre de retrouver un emploi similaire (et donc vous devez rechercher activement un emploi similaire au précédent).
C'est sûrement possible que des personnes profitent de ce dispositif mais je ne suis pas certain que ce soit 100% dans la légalité. Peut-être que lors d'un rendez-vous avec pole-emploi, la personne a précisé qu'elle souhaitait profiter de la perte de son emploi salarié pour augmenter son activité en micro-entreprise et elle s'est alors retrouvé dans la catégorie N°5.
Dans tout les cas comme il est possible de récupérer différement la totalité de ses ARE (via la SASU + maintien des ARE par exemple), je pense que pole-emploi ne se pose pas trop de question. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je ne sais pas s'il est en catégorie 5. A mon avis, il reste dans la catégorie 1 et les RDV avec le pole emploi, c'est 1 fois par mois max, il n'est pas trop compliqué pour dire qu'on a rien trouvé et on a recherché. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Si il est en catégorie 1 :- son activité éventuelle ne doit pas dépasser 78H / mois, il pourrait avoir des difficultés à expliquer son CA > 70k€ selon le taux horaire qu'il applique
- il doit rechercher activement un autre emploi, ça signifie qu'en cas de contrôle il devra prouver qu'il a bien envoyé des CV, effectué des entretiens, etc.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Ca voudrait dire que si la micro a été lancé avant la perte d'emploi, il n'y a pas de déclaration du CA en activité au moment de l'actualisation ? Ou alors que Pôle Emploi ne prend pas en compte le CA mensuel dans ce cas alors qu'il l'est systématiquement si l'a micro est créé après l'inscription (avec cumul ARE), ça me parait vraiement étrange ce traitement différent... - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021
Bonjour,Laura.p63 a écrit : Bonjour
Ca voudrait dire que si la micro a été lancé avant la perte d'emploi, il n'y a pas de déclaration du CA en activité au moment de l'actualisation ? Ou alors que Pôle Emploi ne prend pas en compte le CA mensuel dans ce cas alors qu'il l'est systématiquement si l'a micro est créé après l'inscription (avec cumul ARE), ça me parait vraiement étrange ce traitement différent...
En fait il faut vraiment imaginer le dispositif pour quelqu'un qui a cette activité de micro-entreprise en complément de son revenu principal. Imaginons quelqu'un qui gagne 3000€ / mois en tant que salarié d'une entreprise et qui choisit d'exercer en complément le week-end une activité en micro-entreprise lui permettant de compléter ses revenues de 250€ / mois.
Il se fait licencier de son entreprise et il va donc obtenir des ARE calculé sur le contrat salarié qu'il avait. Est-ce que le fait que cette personne ait déjà une activité préexistante en activité secondaire avant son licenciement devrait lui faire baisser les ARE de son ancien contrat principal? Dans cette situation ça me semble donc logique de ne pas prendre en compte le CA de sa 2ème activité pour ne pas le pénaliser mais ça signifie également pour moi qu'il doit rechercher un emploi de manière active similaire à son précédent emploi perdu.
D'où le fait de différencier les deux dispositifs, ainsi si vous êtes en créateur d'entreprise après votre perte d'emploi vous passez en catégorie 5 au lieu de catégorie 1, vous n'avez plus besoin de rechercher un autre emploi mais vos ARE seront diminués en fonction de votre CA
C'est mon interprétation du dispositif, je ne garantie pas que ce soit bien exact - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Ma contribution reste au niveau: Quelqu'un m'a raconté qu'il a profité du dispositif.Yebor a écrit : Je pense qu'il est préférable de ne pas trop orienter d'autres personnes sur ce dispositif car il me semble vraiment litigieux (même si les contrôle de pole-emploi sont très peu fréquent...)
J'étais étonné, mais je n'ai pas creusé plus car ça ne me concerne pas. Et je ne conseille personne quelque chose que je ne connais pas. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourYebor a écrit :
Bonjour,Laura.p63 a écrit : Bonjour
Ca voudrait dire que si la micro a été lancé avant la perte d'emploi, il n'y a pas de déclaration du CA en activité au moment de l'actualisation ? Ou alors que Pôle Emploi ne prend pas en compte le CA mensuel dans ce cas alors qu'il l'est systématiquement si l'a micro est créé après l'inscription (avec cumul ARE), ça me parait vraiement étrange ce traitement différent...
En fait il faut vraiment imaginer le dispositif pour quelqu'un qui a cette activité de micro-entreprise en complément de son revenu principal. Imaginons quelqu'un qui gagne 3000€ / mois en tant que salarié d'une entreprise et qui choisit d'exercer en complément le week-end une activité en micro-entreprise lui permettant de compléter ses revenues de 250€ / mois.
Il se fait licencier de son entreprise et il va donc obtenir des ARE calculé sur le contrat salarié qu'il avait. Est-ce que le fait que cette personne ait déjà une activité préexistante en activité secondaire avant son licenciement devrait lui faire baisser les ARE de son ancien contrat principal? Dans cette situation ça me semble donc logique de ne pas prendre en compte le CA de sa 2ème activité pour ne pas le pénaliser mais ça signifie également pour moi qu'il doit rechercher un emploi de manière active similaire à son précédent emploi perdu.
D'où le fait de différencier les deux dispositifs, ainsi si vous êtes en créateur d'entreprise après votre perte d'emploi vous passez en catégorie 5 au lieu de catégorie 1, vous n'avez plus besoin de rechercher un autre emploi mais vos ARE seront diminués en fonction de votre CA
C'est mon interprétation du dispositif, je ne garantie pas que ce soit bien exact
je l'interprète comme vous, c'est pour ça que ça m'étonne un peu. D'autant plus qu'il est facile de rajouter une activité en micro et donc potentiellement de faire énormément varier son CA d'un mois à l'autre.
En gros si j'ai vent de ce dispo je créé une activité annexe pendant mon salariat et une fois licencié je peux rajouter sur la micro une activité par exemple de presta informatique à fort CA sans que ce soit pris en compte dans les ARE ? - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021
Pas de problème c'était juste pour prévenir les différents lecteurs, autant le montage SASU avec maintien des ARE ne m'inquiète pas trop (il a même était conseillé par un EC Cilex sur un autre post), autant celui la je reste sceptique sur l'aspect légalhtnfr a écrit :
Ma contribution reste au niveau: Quelqu'un m'a raconté qu'il a profité du dispositif.Yebor a écrit : Je pense qu'il est préférable de ne pas trop orienter d'autres personnes sur ce dispositif car il me semble vraiment litigieux (même si les contrôle de pole-emploi sont très peu fréquent...)
J'étais étonné, mais je n'ai pas creusé plus car ça ne me concerne pas. Et je ne conseille personne quelque chose que je ne connais pas.
Le fait de créer votre micro-entreprise juste avant de se faire licencier vous fera perdre le bénéfice de l'ACRE sur la première année. Je ne suis pas certain que ce soit le meilleur dispositif pour récupérer 100% des ARE (j'ai plusieurs fois indiqué d'autres montage alternatif). Si vous êtes en catégorie 1 vous ne pourrez pas dépasser 78h d'activité / mois, donc ça pourrait être compliqué de justifier un mois avec un fort CA.Laura.p63 a écrit :
Bonjour
je l'interprète comme vous, c'est pour ça que ça m'étonne un peu. D'autant plus qu'il est facile de rajouter une activité en micro et donc potentiellement de faire énormément varier son CA d'un mois à l'autre.
En gros si j'ai vent de ce dispo je créé une activité annexe pendant mon salariat et une fois licencié je peux rajouter sur la micro une activité par exemple de presta informatique à fort CA sans que ce soit pris en compte dans les ARE ? - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014
Si l'AE existe avant la perte d'emploi et que vous ne communiquez pas le SIRET à PE ni le CA généré, ils n'ont pas possibilité de faire le rapprochement et pas de redressement à suivre.htnfr a écrit : Je connais quelqu'un qui a profité de ce dispositif, apparemment, il a bien profité de 2ans d'ARE avec sa micro-entreprise qui fait > 70K€ CA sans aucun souci.
Le raisonnement se tient meme si ça s'apparente à minima à de l'abus de droit sinon de la fraude à l'ARE. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourYebor a écrit :
Pas de problème c'était juste pour prévenir les différents lecteurs, autant le montage SASU avec maintien des ARE ne m'inquiète pas trop (il a même était conseillé par un EC Cilex sur un autre post), autant celui la je reste sceptique sur l'aspect légalhtnfr a écrit :
Ma contribution reste au niveau: Quelqu'un m'a raconté qu'il a profité du dispositif.Yebor a écrit : Je pense qu'il est préférable de ne pas trop orienter d'autres personnes sur ce dispositif car il me semble vraiment litigieux (même si les contrôle de pole-emploi sont très peu fréquent...)
J'étais étonné, mais je n'ai pas creusé plus car ça ne me concerne pas. Et je ne conseille personne quelque chose que je ne connais pas.
Le fait de créer votre micro-entreprise juste avant de se faire licencier vous fera perdre le bénéfice de l'ACRE sur la première année. Je ne suis pas certain que ce soit le meilleur dispositif pour récupérer 100% des ARE (j'ai plusieurs fois indiqué d'autres montage alternatif). Si vous êtes en catégorie 1 vous ne pourrez pas dépasser 78h d'activité / mois, donc ça pourrait être compliqué de justifier un mois avec un fort CA.Laura.p63 a écrit :
Bonjour
je l'interprète comme vous, c'est pour ça que ça m'étonne un peu. D'autant plus qu'il est facile de rajouter une activité en micro et donc potentiellement de faire énormément varier son CA d'un mois à l'autre.
En gros si j'ai vent de ce dispo je créé une activité annexe pendant mon salariat et une fois licencié je peux rajouter sur la micro une activité par exemple de presta informatique à fort CA sans que ce soit pris en compte dans les ARE ?
Je n'avais pas vu la limite de 78h donc effectivement ça doit déjà réguler un peu. Sachant que par ailleurs quand on cumule ARE et CA (avec micro crée suite à l'inscription pôle emploi) pôle emploi demande (aléatoirement selon agences) de déclarer 99h par mois...
